Les soirées privées dans les parcs et les bâtiments municipaux sont-elles possibles pour les élus ?
La question peut être posée, car il a été rapporté, bien évidemment ni dans le Dauphiné Libéré ni dans le Messager, qu’un tel événement était intervenu, à Annemasse, au cœur de sa belle agglomération. Une soirée protégée par des gardes, animée avec force musique. Rien ne permet de penser que le contribuable a financé ces accessoires, mais il reste un morceau de choix à examiner, l’occupation privée de ce bien municipal.
Deux hypothèses s’offrent à nous :
C’était gratuit, alors la question se pose de savoir si un tel prêt était légalement possible. La réponse est non.
Ou alors, il y a eu une « location », ce qui serait imaginable. En ce cas, aucune critique ne peut être élevée. Pas totalement quand même. Parce que la question qui vient immédiatement après est de savoir si tout citoyen pourrait « louer » le bien public en question, avec son bâtiment, son parc, ses aisances, pour y organiser un mariage, une fête, ce qu’il veut. La réponse ici est négative. Essayez et vous verrez ! Il est douteux qu’on vous accorde ce privilège.
Bref, l’occupation temporaire, même au titre d’un bail précaire, d’un bien public, pose toujours question.
