Une vraie poisse. Et pourtant, avec un si bon maire, il ne devrait y avoir que du bonus.Depuis qu’il est maire, les logements sociaux explosent, avec une profonde diversification, de cette diversité qui nous enrichit, aussi les Ambilliens sont-ils en passe de devenir aussi riches que les Annemassiens, c’est dire la réussite de ce maire.Les voitures ne circulent plus que difficilement, ce qui est un encore plus grand succès.Il y a un os. Les communaux. Les fameux communaux.Voilà que les impôts genevois demandent le paiement de sommes astronomiques à la commune d’Ambilly, 8,5 millions. Une paille.Tout ça à cause d’une erreur d’appréciation.Malgré sa qualité de collectivité publique française, la commune d’Ambilly a été définitivement jugée redevable par le Tribunal Fédéral de l’impôt sur le gain immobilier pour la cession de terrains situés en Suisse.L’édile a parié, il avait été mis en garde, et il a perdu. Ou plutôt l’édile a parié, mais le contribuable seul pourra perdre. C’est ça le socialisme : mettre tous les risques à la charge du peuple. Le maire d’Ambilly est socialiste, il le démontre.Comment cette menace de désastre s’est-elle réalisée ? En 2009, alors que l’opération était encore à l’étude, un expert fiscaliste genevois a expressément préconisé d’obtenir par écrit de l’Administration fiscale cantonale la confirmation de l’exonération invoquée, préalable indispensable au regard des montants en jeu. Cette sécurisation n’a pas été réalisée : aucun accord formel n’a été obtenu et la commune a poursuivi la vente et la constitution de droits de superficie malgré des enjeux financiers majeurs.L’erreur d’appréciation tient ensuite à la mauvaise qualification du risque : parier sur une exonération au seul motif que la venderesse est une collectivité française revient à transposer indûment un statut public étranger dans l’ordre fiscal suisse, alors qu’en matière immobilière priment la situation du bien et la loi du canton. Mais c’est aussi le droit commun de la France. C’est ici aussi le lieu de situation du bien qui commande la législation applicable.Après le refus administratif, la commune a persisté dans une voie contentieuse peu réaliste ; tous les recours cantonaux puis fédéraux ont été rejetés. La politisation du dossier (pétition, dénonciation d’une « injustice ») une fois le bloc judiciaire clos n’a aucune portée juridique et expose au contraire à des coûts d’opportunité (intérêts, image, coopération transfrontalière). Enfin, la demande d’une « révision politique » d’un impôt cantonal confirmé par le Tribunal fédéral procède d’une confusion des plans : sans base légale nouvelle issue d’une réforme cantonale, Genève n’a pas de marge pour accorder une exonération ad hoc.C’est donc un fiasco. Un fiasco imputable exclusivement à la témérité d’un élu socialiste, pris dans l’habitude de son idéologie, d’être audacieux avec l’argent des autres.
