Le FN a formulé une confondante proposition à l’occasion d’une question lors du dernier conseil municipal d’Annemasse, jeudi 28 avril 2016 : soumettre le permis de construire de la mosquée souhaitée par les musulmans de la ville à référendum.
Le maire a répondu en invoquant le principe de la laïcité.
Il a eu raison.
La laïcité est un des principes fondateurs du contrat social français. Sauf incohérence, il est impossible de l’appliquer à la population française dans sa très grande majorité chrétienne, croyante ou non croyante, et de le refuser aux musulmans. La laïcité leur bénéficie nécessairement, et les oblige également. Elle ne se négocie pas.
Quant à l’idée de soumettre un permis de construire à un référendum, et je reste partisan de ce mode démocratique de consultation dans son champ d’application, elle est absurde. Un référendum communal ne peut remettre en cause une loi ou un texte réglementaire. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Un permis de construire est accordé ou refusé en fonction du Code de l’urbanisme auquel le P.L.U obéit. Pas du résultat d’un référendum ! Quant à imaginer un référendum communal qui contredirait la loi de 1905…