La pente fatale des impôts prélevés par l’agglomération

Le 25 novembre 2015, un conseil communautaire s’est tenu à Annemasse. Il avait à son ordre du jour notamment une question relative à la tarte à la crème de la mutualisation des services supposée faire réaliser des «économies d’échelle».

L’idée de la mutualisation est belle et ne peut qu’être soutenue.

Mais sa réalité est désespérante.

Jamais aucun chiffre n’est avancé sur ce point. L’Agglomération dépense pourtant des sommes importantes en conseils de tout poil, et notamment ceux de la multinationale KPMG. L’«Agglo», comme les initiés se plaisent de l’appeler, est par ailleurs servie par un personnel nombreux et compétent. Mais rien, aucun chiffre, jamais rien.

Il faut se souvenir pourtant que le regroupement en agglomération, bête à cinq pattes du droit public, était supposé faire réaliser des économies depuis le début selon ses promoteurs.

Toute la population avait applaudi en comprenant que les économies réalisées permettraient de diminuer les impôts.

Au lieu de quoi, non seulement l’addition n’a pas été diminuée, mais au contraire elle a augmenté considérablement.

Les «bases» ont augmenté. Ça, c’est le côté mécanique des modifications des valeurs locatives qui servent d’assiette aux impôts locaux. Modifications décidées par le ministère des Finances, toujours à la hausse comme on s’en doute.

C’est ce qui fait d’abord augmenter à taux constant, les impôts. Par exemple la base de la taxe d’habitation passe de 100 à 110, les impôts sans modification du taux d’imposition augmenteront de 10 %.

Mais en outre les taux ont augmenté dans l’Agglomération.

Ainsi la part de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti ont augmenté dans l’Agglomération, dans leurs taux de la manière suivante :

2011 2012 2013 2014 augmentation
Taxe habitation 6,46% 6,52% 6,75% 7,10% + 10%
Taxe foncier non bâti 2,20% 2,20% 2,28% 2,40% + 9%

Ainsi sur ces quatre années les impôts prélevés par l’Agglomération ont augmenté de 10 % pour la part prise sur la taxe d’habitation et d’à peine moins pour le foncier non bâti.

Pendant ce temps les revenus des contribuables en dehors de ceux qui auront bénéficié du glissement du franc suisse, c’est-à-dire les revenus de la majorité, n’auront pas augmenté de 10 %.

L’Agglomération, au stade actuel, n’a pas fait réaliser d’économies, mais au contraire a généré des charges supplémentaires qui ont été répercutées dans les impôts. Et cela n’a pas été dit.

Contrairement à ce qui était annoncé.

Si après ça on regrette que l’abstention aussi augmente, c’est qu’on ne comprend pas les effets dévastateurs que le mensonge de la rhétorique politique finit par avoir sur les électeurs.

La découverte de la réalpolitik par le président normal

On ne dira sans doute jamais sans honte les bricolages insensés des socialistes et de leur président «normal» en matière de politique étrangère.

D’abord dans une foucade d’amateur colorée par les oripeaux du romantisme, le traitement réservé à la Syrie fut simplissime, à l’image des déclarations de BHL : sus au tyran.

Puis vint le mois de janvier 2015 et pire, celui de novembre. Volte-face. D’un seul coup il fallut choisir les vrais ennemis, et emportés par l’ardeur des néophytes, les socialos-normaux se mirent en 24 h chrono à découvrir les vertus de la réalpolitik pour se précipiter dans les bras de Puttin, les seuls qui restaient entrouverts après la douche froide des alliés, de chaque côté de l’Atlantique.

Une nouvelle humiliation infligée à la France et à l’Europe entière, par le président mouillé.

Effet des attentats :

Un sondage organisé parmi son lectorat par un journal, paraît indiquer qu’a priori les tendances de fond vont s’accentuer :

panique

Dans un océan d’abstentions cela risque d’être fatal aux modérés de tous les camps.

C’était chouette cette réunion,

Samedi matin 21 novembre 2015, une réunion publique s’est tenue à la MJC du Perrier, qui brûle, ou plutôt qui brûlait, puisque le 20 novembre 2015 le tribunal de Thonon-les-Bains, l’a mise en liquidation judiciaire.

On comprend que le maire ait voulu organiser une réunion publique, pour expliquer à la foule enthousiaste à quel point son équipe avait pris toutes les mesures qui s’imposaient et ne portait aucune, aucune responsabilité.

Dans un premier temps à force de graphiques il a exposé que depuis 2012 les finances de la MJC viraient au rouge vif. Les déficits se sont accumulés pour atteindre 200 000 €, et ce n’est pas fini.

Alors que les subventions dont la MJC tire l’essentiel de ses ressources n’ont jamais baissé. Annemasse verse, en même temps que d’autres, pas moins d’un million d’euros par an.

Avec force graphique en technicolor il a exposé «l’effet ciseau», les politiques sont savants.

L’essentiel de la démonstration consistait à charger le directeur licencié de la MJC de toute la responsabilité de la situation. Pire, il l’accablait en exposant qu’il avait non seulement laissé filé les déficits en n’ajustant pas les dépenses aux recettes en baisse (pour la seule petite part qui provient des cotisations, le reste provenant des subventions), mais pas seulement. Il y aurait eu des détournements, et la nouvelle présidente de l’association a porté plainte.

C’est savoureux d’entendre un élu socialiste dénoncer une gestion en ce qu’elle n’a pas observé l’orthodoxie financière.

Le directeur licencié a saisi le conseil des prud’hommes et demande 200 000 € à titre d’indemnité. Un autre employé de la MJC réclame quant à lui 130 000 €. Ce dernier a la particularité d’avoir en outre été un élu au conseil municipal et il a siégé dans les rangs de l’équipe de M Dupessey.

Une précision intéressante était donnée, il y a eu deux rapports sur la gestion. Un premier du ministère des Finances, et un second réalisé par un expert comptable à la demande du maire. Le premier a connu deux étapes : en janvier un pré-rapport, et cet été le rapport définitif. Il a été dit, mais pas par le maire, que rien n’a été changé entre le pré-rapport et le rapport définitif.

La particularité de ces deux rapports est qu’ils sont restés secrets. Aucun n’est à ce jour rendu public, ce qui est une honte. Le moins qu’on puisse exiger en démocratie est qu’ils soient rendus accessibles, et d’autant plus que le maire toutes les trois phrases jurait ses grands dieux qu’il agissait dans la transparence.

Parlons-en de la transparence.

Mieux encore que la transparence, dans les propos du maire, c’est sa particulière insistance pour dire qu’il avait effectué des «alertes». Lesquelles, on ne le saura jamais. Qui a-t-il alerté ? On ne le saura jamais non plus. De transparentes alertes donc, mais qui n’ont jamais atteint le niveau du conseil municipal.

Sur la question que je lui ai posée, il a reconnu qu’il n’y avait jamais eu de débats au conseil municipal.

Ici il faut faire un arrêt sur image.

La ville d’Annemasse verse 1 million d’euros de subvention à la MJC Sud, pierre angulaire de sa politique politicienne de noyautage, 1 million et aucun débat alors même que le maire nous dit qu’il a effectué des alertes.

Cela pose la question du contrôle de l’emploi des subventions.

François Vigny était moqué lorsqu’il demandait que des «audits» fussent effectués sur l’emploi des subventions. Moqué par M Dupessey, par M Boucher. C’était une bonne blague chaque année. Et bien il avait raison François Vigny. La MJC le démontre.

Le contrôle c’était le travail minimum que devaient effectuer les trois délégués socialistes du conseil municipal socialiste.

Mais ils n’ont rien vu, rien dit, rien fait.

On peut douter qu’ils aient même compris les bilans qu’on leur présentait.

Ils ne sont toutefois pas les seuls à ne pas savoir lire un bilan. Le président et tous les autres membres du bureau de l’association de la MJC n’ont pas mieux brillé. Le président démissionnaire, il ne pouvait quand même faire moins, a clamé sa bonne foi et l’excellence de ses intentions.

Il a toutefois admis, lui, à la différence du maire, sa responsabilité. Mais du bout des lèvres. Il se sentait justifié par le fait qu’il «faisait confiance».

C’est sûr qu’entre gens du même bord politique on se fait confiance. Entre copains et militants du même camp du bien, il n’est pas de mise d’être suspicieux. C’est vrai.

Mais c’est insuffisant. Le bon contribuable va payer l’ardoise, on ne va quand même pas demander au camp du bien de participer à un tel financement.

Le camp du bien est justifié par la pureté de ses intentions et son total désintérêt, il estime en conséquence qu’il n’est jamais responsable.

C’est ce que le maire «transparent» est venu dire.

 

 

La grande affaire de la mutualisation

L’affaire est venue devant le conseil municipal du 19 novembre 2015 sous l’exposé brillant du maire. Personne ne peut être contre l’idée de faire des économies. Enfin, les gens normaux.

Le maire a présenté la géniale idée de cette «mutualisation» croisée entre les communes et l’agglomération, à la carte qui plus est.

Tout aurait pu se dérouler dans la plus grande sérénité, la majorité socialiste et l’opposition étant à l’unisson pour une fois.

Mais c’était sans compter sur le mauvais esprit de l’opposition.

La voilà qui se mit à remarquer que le texte cité de la loi obligeait à présenter un rapport sur les effets de la mutualisation des services tant du point de vue des effectifs que des frais de fonctionnement.

Horreur, des économies, sur les effectifs, triple horreur, une idée qui serait contraire à tous les principes qui gouvernent actuellement la gestion publique. Il n’y a que l’opposition malveillante comme elle est pour penser mal comme cela.

Mais la loi, en l’espèce un article du Code général des collectivités territoriale oblige annuellement à produire ce rapport  sur l’estimation de la réduction des effectifs et des coûts.

Embarras du maire.

Sylvain Bogeat demanda le report du vote en raison du fait que le rapport prévu par la loi n’avait pas été produit, motif assez incontournable. Refus.

Il remarquait aussi que l’épais document émanant de la multinationale KPMG (Près de 24 milliards de chiffre d’affaires, des dizaines de milliers de salariés), n’avait été communiqué qu’avec tous les documents de l’ordre du jour dans le respect des 5 jours francs pour leur communication, alors que le simple bon sens commandait de le diffuser dès qu’il avait été remis pour pouvoir servir ainsi de base à de loyaux débats.

Énervement du maire, de son adjoint préféré (un adjoint est toujours préféré tant que son couteau, celui qu’il plantera dans le dos, reste discret) vola à son secours et entonna le même cantique. Ils jurèrent en cœur que le progrès qu’ils annoncaient, l’avancée sur la mutualisation consistera en ce qu’aucun poste ne sea créé. Magique.

Mais l’opposition a mauvais esprit. Pascale Mayca a enfoncé le clou. Elle avait lu le rapport KPMG (payé à prix d’or pour ne rien dire), et y avait relevé les différentes créations de poste.

Le silence des espaces infinis a répondu à ces interrogations précises.

En raison de l’ensemble de ces faits, et aussi de cette circonstance qu’un rapport exigé par la loi n’était même pas communiqué à l’avance, l’opposition a estimé n’avoir pas assez d’éléments pour pouvoir voter et s’est abstenue.

Si la MJC (Sud) m’était contée,

Caroline Duret-Nasr a posé une brève question orale à la fin de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2015 pour demander des explications sur la MJC Sud qui venait de déposer le bilan.

La longue réponse alambiquée de M le Maire a consisté essentiellement à dire que tout serait bien allé pendant des années à la MJC Sud, dans le meilleur des mondes socialistes. Mais qu’un méchant avait tout fait capoter.

Ce qu’il y a eu d’étrange dans ce discours c’est que le maire a reconnu expressément que la MJC était un pur enjeu politique. Le reste, l’éducation populaire, la transmission des valeurs, l’encadrement de la jeunesse, c’est manifestement du vent, de l’habillage rhétorique. Personne n’a le droit de toucher au grisbi politique qu’est la MJC.

Dont acte.

Les choses se compliquent quand on entre dans le détail des explications tarabiscotées qui ont été servies par le maire sur le mode défensif.

Il faut dire que le problème est énorme. La MJC a déposé le bilan. Un passif de 200 000 ou même 300 000 €, on en saura plus quand les résultats de l’audience qui se tenait le vendredi 20 novembre 2015 au tribunal à Thonon, seront connus. Liquidation judiciaire ou redressement judiciaire.

Le maire a accusé le directeur licencié d’être à l’origine de tous ces maux, suggérant qu’il pouvait y avoir eu des détournements d’argent, des abus de biens sociaux.

Il a aussi exposé, et c’était admirable à entendre, que les 3 administrateurs délégués du conseil municipal et choisis exclusivement parmi les conseillers municipaux de la majorité socialiste, n’avaient jamais rien su.

Le président du conseil d’administration non plus n’aurait rien su.

Les organes de contrôle, expert comptable, et surtout commissaire au compte, n’ont rien su, eux aussi, jusqu’à janvier 2015. Et là d’un seul coup le commissaire aux comptes fit soudainement son job, alors que le feu couvait et que le ministère des finances avait commencé à mettre son nez dans la boutique. Ouf, c’est prodigieux ce que cela est utile des organes de contrôle.

Le maire non plus bien entendu, n’a jamais rien su.

Le conseil municipal a voté au moins depuis 2012 la reconduction des subventions à l’association de gestion de la MJC, alors que les déficits se creusaient. Mais jamais la moindre alerte n’a été donnée. J’ai voté ces subventions et je n’ai pas compris que la situation était grave. J’ai voté en 2012, en 2013 en 2014 en 2015. Mea culpa. Pour ma défense je ne peux invoquer que mon défaut d’information.

Défaut d’information par le maire.

Par les administrateurs désignés par la majorité.

Quant aux organes de contrôle, on n’y a pas accès.

À quoi ont donc servi les administrateurs délégués par la majorité du conseil municipal ? À quoi au juste ?

Peut-être seront-ils demain les fusibles de l’opération s’il s’avérait qu’il y avait eu des détournements si massifs qu’ils ne pouvaient s’en apercevoir. Ils étaient impliqués dans la gestion. Imaginons une extension de la liquidation à leurs personnes, à celle du président de l’association. Parce qu’on pourra dire ce que l’on veut, mais si on est administrateur d’une association, qu’on ne regarde même pas les comptes, qu’on ne lit pas les bilans, et bien entendu à la condition que les passifs aient été manifestes, on devrait engager sa responsabilité.

Demain de bon matin le maire va exposer dans une réunion publique que la faute n’incombe qu’aux autres.

Il s’est engagé lors de la séance du conseil à communiquer l’audit qu’il a provoqué, et le rapport du ministère des Finances. C’est dommage qu’il ne les ait pas communiqués avant. Le rapport est d’août, l’audit tout récent.

Tiens, au fait, à propos de «l’audit», François Vigny, Louis Mermet, moi, avons constamment demandé depuis des années à de nombreuses occasions, qu’on ait des documents comptables sérieux et un audit général de toutes les associations qui émargent au budget de la ville pour des montants importants de subventions. La MJC Sud c’était 1 million, outre la subvention du conseil général. Un petit audit de temps en temps ça n’aurait vraiment pas fait de mal.

Encore une fois la majorité socialiste rejoint les positions exprimées par l’opposition républicaine, qui s’en réjouit. Mais elle est triste de ce mauvais coup porté à la jeunesse.

 

État d’urgence

Il n’existe aucun risque que notre pays dérive dans la dictature, c’est pourquoi le danger qu’est l’état d’urgence pour les libertés peut y être accepté, puisque par définition il sera temporaire. Mais il faut se souvenir toujours que toutes les privations de liberté commencent par ce stade de leur suspension, pour se terminer par leur abolition. Ce qui appelle chaque citoyen à la vigilance démocratique.

L’heure n’est pas encore de s’inquiéter, nous savons que cet état prendra fin. Permettra-t-il d’apporter une solution plus rapide aux défis posés par la haine du pays ? C’est possible, nous verrons. Nous savons qu’il n’y a jamais aucune solution miraculeuse.

Le combat contre la haine commence à l’école, se poursuit dans la vie citoyenne, et à long terme il n’est qu’un gardien de la paix et de la démocratie, l’instituteur, puis le professeur. La réponse au malheur c’est l’éducation.

La «mutualisation» et ses vertus: conseil municipal du 19 novembre 2015

Un grand sujet que celui de la «mutualisation». C’était en théorie le nerf de la guerre, la justification ultime de la constitution d’une agglomération dotée d’une personnalité propre, qui ait pour vocation de gérer les questions d’intérêt commun à toutes les communes qui la composent.

Une multi-nationale d’experts comptables (155 000 personnes, 23,4 milliards de chiffre d’affaires), regroupant aussi des avocats, célèbre dans le monde entier, KPMG, était venue présenter avec force diapositives et power-point, la nécessité pour toutes les communes de s’unir, et celle non moins pressante de réaliser des «économies d’échelle», c’est à dire de profiter de tous les avantages de la mutualisation. Le conseil municipal d’alors (c’était il y a deux mandats), ébahi, avait entendu ce prèche. À peine si un ou deux mauvais esprits avaient fait tache dans l’enthousiasme du conseil et émis les doutes qui les assaillaient sur les économies qui devaient être réalisées, et qui n’étaient jamais chiffrées malgré leurs questions directes à KPMG.

KPMG avait facturé sa prestation d’Annemasse à Bourg-en-Bresse, voire à Maubeuge, et les «économies» commençaient par des dépenses publiques. On est en France, pas en Suisse.

Puis la préoccupation sans disparaître, passa au second plan. Elle continua de fleurir la rhétorique agglomérée, et les discours du maire, mais on n’en voyait que peu d’applications.

Comme le refoulé, la question revient au galop.  Et encore une fois sous la houlette de KPMG. On peut supposer que la même société d’experts suivra la même recette qu’hier, et fera le tour de France de toutes les agglomérations en vendant le même power-point adapté aux circonstances locales, c’est bien le moins. Quelques modifications cosmétiques et le tour sera joué.

KPMG est géniale. Elle réussit à vendre le bon sens : à plusieurs vous unirez vos forces. Il fallait attendre au moins ce siècle pour que le bon sens alimente les caisses d’une multinationale. Le plus rigolo c’est quand l’argent vient de la gauche.

Le conseil municipal va devoir se pencher gravement sur cette question de la mutualisation. L’unanimité devrait normalement être encore au rendez-vous politique. Aurait-on idée de contester qu’il faut de l’air pour respirer ? On saluera comme il se doit l’exploit renouvelé du champion KPMG, et aussi le triomphe du bon sens. Comment ne pas approuver la «mutualisation» ?

À quoi servent les contrôles aux frontières ?

La réponse sera simple, à rien de concret. Les contrôles n’arrêtent ni les marchandises, ni la contrebande, ni les armes. Ni surtout les «terroristes», dont on ne peut s’attendre sérieusement qu’ils ne se dissimulent pas.

Bardonnex, lieu magique, lieu de la matérialisation de la frontière entre la France et la Suisse, lieu de passage de 25 000 voitures par jour, est maintenant «contrôlé». Résultats ce matin 40 minutes d’attente pour ceux qui se rendent à  leur travail, les frontaliers.

Des douaniers français interrogés par la TSR, ont mentionné le nombre de véhicules et leur impossibilité de tous les contrôler, même s’ils le voulaient. Ils procèdent à des contrôles au hasard, par sondage, comme ils l’ont toujours fait par période.

Le contrôle ne peut donc avoir d’autre effet que d’empoisonner la vie des usagers qui sont dans la nécessité de traverser la frontière, sans avoir de conséquence réelle en terme de sécurité.

Le contrôle est un leurre.  Il fonctionne au niveau symbolique, mais pas dans le monde réel, concret. De la frime. Mais une frime coûteuse, inutile,  inefficace, et au final pénalisante pour toute la population de la région lémanique, des deux côtes de la frontière.

La seule question est donc de savoir en terme de coûts/avantages, si le produit est suffisant pour le justifier. Du côté des avantages pour l’instant il n’y a que la charge symbolique. C’est maigre.

En revanche, une mesure devrait immédiatement être mise en œuvre: la généralisation de la vidéo-surveillance. Annemasse est à la traîne. Le maire et son équipe sont opposés idéologiquement. C’est pourtant une réponse à l’inquiétude, qui est en plus efficace pour lutter contre ce qu’on appelle les incivilités, et qui ne nuit pas au fonctionnement de la collectivité. L’opposition la soutient depuis des lustres. Les socialistes la refusent.

Nouvelles du front : après les attentats du 13 novembre 2015

La grande affaire est maintenant de ne surtout pas stigmatiser. Crime absolu. C’est le point d’orgue des communiqués politiques qui ont été publiés après les attentats de Paris. Pour être complet il faut aussi ajouter que la guerre aurait été déclarée, et que l’état d’urgence est décrété. La guerre est certes déclarée aux barbus de Daesh, mais comme c’est très loin la Syrie, ce sera surtout une guerre par procuration, par drones US et anglais interposés, par les troupes au sol des peshmerghas kurdes pourchassés par la Turquie, alliée objectif de ces braves barbichus masqués. Bref on ne risque pas de mouiller notre chemise dans cette guerre là, sauf si nous devenions sérieux et mettions nos actes en conformité à nos discours. Reste que nous pourrions en prime tirer un avantage industriel et financier de cet engagement si on réussissait à vendre les vieux chassepots qui équipaient les troupes françaises il y a cent ans, mais ce n’est pas certain, la Kalachnikov serait plus efficace, dit-on. Et sur le front diplomatique, le seul où le pays excelle, les discours seront impitoyables et pourtant magnifiquement équilibrés. Bachad restera l’ennemi voué aux gémonies, la liberté sera invoquée, et le «vivre ensemble» à nouveau célébré. L’été viendra, et il y aura plein d’animations culturelles courageuses d’Avignon aux quais de la Seine en passant par les réjouissances du parc de la fantasia à Annemasse. Il faut absolument qu’un nouvel épisode de «Plus belle la vie» intègre un jeune, égaré dans le djihadisme, mais avec un si bon fond que l’épisode suivant le ramènera à la raison.