C’est du moins ce que soutient une association dont le site http://librefrontalier.com/ expose dans le détail toute la problématique de la confrontation des systèmes d’assurance maladie. À la différence du groupement des frontaliers, dont le président avait été pressenti en son temps pour venir au conseil municipal d’Annemasse sur les bancs socialistes, ce qui démontre son engagement et l’orientation politique imprimée au groupement, cette association est partie en guerre contre la CMU et la sécurité sociale française.
Le sujet est délicat. Il l’est d’autant plus qu’au fond il s’agit de santé et du système de soins. Ce qui ne doit pas empêcher de réfléchir. Il faut examiner toutes les opinions. Celles de cette association sont très intéressantes. Mais non sans risque.
La question fondamentale qui se pose est de savoir quelle pourrait être la légitimité d’un retrait du système de la sécurité sociale tel qu’il existe. Certes il est onéreux, mais il est aussi l’une des voies de la solidarité intragénérationnelle. La question collective est donc toujours de savoir si en termes de coût/avantage, le régime français, à prestations identiques, coûte plus cher ou moins cher que les régimes soit privés soit publics qui existent à l’étranger. Je n’ai pas la réponse, du moins pas encore.
C’est pourquoi il faut poursuivre le débat, de la manière la plus démocratique possible.
Cela étant, l’État veille au grain. Une disposition du Code de la sécurité sociale doit être mentionnée. C’est en ce point qu’on peut effectivement penser que le régime en vigueur depuis 1945 manifeste une certaine inquiétude pour sa pérennité. Prenez connaissance des dispositions de cet article : L652-7
«Toute personne qui, par voie de fait, menaces ou manoeuvres concertées, a organisé ou tenté d’organiser le refus par les assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations dues est punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.
Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation du présent livre, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne pas payer les cotisations à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros».
Depuis son entrée en vigueur, il ne semble pas qu’il y ait eu beaucoup de décisions ayant appliqué cet article. Il a fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, mais la Cour de cassation ne l’a pas transmise au Conseil constitutionnel, en estimant qu’il s’agissait d’une question relevant de la «conventionnalité», c’est-à-dire de l’application des traités européens par le juge du fond. Il serait intéressant de connaître la position finale de la Cour européenne, lorsqu’elle sera saisie, mais peut-être est-ce déjà le cas. En tout cas, prudence, prudence.
Reste sur le fond et notamment pour les frontaliers, que la question de leur soumission (le mot est éloquent) au régime de la CMU avec les cotisations qui vont avec, est posée. C’est une question purement politique qui mérite que chacun s’en saisisse.