ORDRE DU JOUR
Décisions
Aménagement du Parc Montessuit et de la rue Molière avenant n°1 à la mission de maitrise d’œuvre confiée au groupement ATELIER FONTAINE (mandataire) et le CABINET UGLJET relatif à la modification de la répartition des honoraires : 67,25% pour l’ATELIER FONTAINE et 32,75% pour le CABINET UGUET
Marchés par procédure adaptée
Mise en conformité de l’alarme incendie, de l’éclairage de sécurité et d’ambiance
au conservatoire de musique : travaux confiés au bureau d’études A.I.M.R./A.M.B.I.
(74) pour un forfait provisoire de 7.116,20 €TTC et un taux de rémunération de 8,50% dans les locaux de l’Hôtel de Ville : travaux confiés à l’entreprise NORISKO
COORDINATION (74) pour un montant de 3.091,66 ETTC
AFFAIRES GENERALES
1 I Confirmation des mandats des membres des Conseils Consultatifs de quartiers
21 Désignation de représentants dans les commissions et organismes extérieurs
Conseils Consultatifs
Centre Hospitalier Intercommunal
Syndicat d’Électricité, des Energies et d’Equipements de la Haute Savoie (SELEQ 74)
Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de l’Arve et de ses Berges
Centre Communal d’Action Sociale
RESSOURCES HUMAINES
3 J Dispositions relatives à la « Journée de Solidarité»
URBANISME ET TRAVAUX
’41 Autorisation d’ester en justice dans le cadre d’un recours contre un permis de construire
24 rue du Chablais
51 Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien à
Annemasse Les Voirons Agglomération et à l’Établissement Public Foncier de la Haute
Savoie
61 Nouvelle dénomination de la section de voirie comprise entre la route de Bonneville et
le rond point situé à l’entrée de la rue du Pralère
71 Restructuration du Centre Nautique: lancement d’un concours restreint avec remise des
prestations (de niveau Esquisse +)81 Acquisition de mobilier scolaire pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry lancement de
la consultation
9 Travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de
Château-Rouge lancement de la consultation
101 Approvisionnement en fioul pour l’ensemble des bâtiments municipaux lancement de
la consultation
FINANCES
11 j CASINO abattement supplémentaire pour manifestations artistiques
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES
121 Carte scolaire rentrée 2008
131 Financement des postes de directeurs des MJC au titre de l’année 2008
141 Versement de la première moitié de la subvention relative aux conventions d’objectifs signées entre la Ville et les clubs sportifs
VIE PUBLIQUE
151 Subventions aux associations du service «vie publique»
161 Versement du solde de la subvention au Comité des Fêtes
AFFAIRES CULTURELLES
171 Versement des subventions aux associations à caractère culturel et de solidarité internationale
191 Versement de la subvention à Lettres Frontière
MAIRIE D’ANNEMASSE
Direction Générale
JIIP VB,2 03232
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2008
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SUR LES AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU
JOUR
ART. 2121 12 CCT
AFFAIRES CENERALES
11 Confirmation des mandats des membres des Conseils Consultatifs de quartiers
Il est rappelé qu’en application de la « Charte de la Participation» approuvée en séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2005, la Ville d’Annemasse a mis en place trois Conseils Consultatifs de quartiers.
Le règlement intérieur de ces Conseils prévoit une durée de mandat de trois ans des membres des différents collèges (Elus Municipaux, Acteurs Socio Economiqucs et Habitants). Le mandat des Habitants et des Acteurs Socio Economiques, élus en novembre 2006, devrait donc prendre fin en novembre 2009. Néanmoins, l’article L.2143 2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la composition des conseils est fixée pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Suite au renouvellement complet du Conseil Municipal, il appartient donc à ce dernier, sur proposition dc Monsieur le Maire, de fixer la composition et la durée des Conseils Consultatifs.
Exceptionnellement et pour ne pas arrêter la dynamique qui s’est instaurée durant cette première année de travail, il est proposé au Conseil Municipal de conserver les mêmes membres au sein des Collèges des Acteurs Socio Economiques et des Habitants jusqu’à la fin de leur mandat initial, soit jusqu’à novembre 2009.
21 Désignation de représentants dans les commissions et organismes extérieurs
En complément des désignations arrêtées lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il convient de désigner
3 délégués pour chaque conseil consultatif de quartier (Centre Ville, Romagny et Quartiers Sud), soit 9 délégués
les représentants au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal;
2008
5 délégués au Syndicat d’Électricité, des Énergies et d’Équipements de la Haute Savoie (SELEQ 74) ;
3 délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de PArve et de ses Berges;
6 délégués au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale:
Pour la nomination de ces derniers : les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123 8 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Pour l’ensemble de ces désignations les conseillers sont invités à déposer dès à présent leurs candidatures auprès de la Direction Générale des Services (Mme Vanessa BouchetPoste 1015)
RESSOURCES HUMAINES
31 Dispositions relatives à la « Journée de Solidarité
»
Il est rappelé que par décision gouvernementale, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié, le principe d’une journée de solidarité choisie par la collectivité étant conservé. Il convient donc de fixer cette journée de solidarité.
Il est proposé au Conseil Municipal de décompter un jour calculé au prorata du temps de travail sur le nombre de congés annuels octroyés aux agents de la Ville d’Annemasse.
URBANISME ET
TRAVAUX
41 Autorisation d’ester en justice dans le cadre d’un recours contre un permis de construire 24 rue du Chablais
Par arrêté en date du 19 juillet 2007, un permis de construire a été délivré au profit du Groupe SORENTO SA. pour la construction d’un immeuble collectif d’habitation de 14 logements au 24 rue du Chablais à Annemasse.
Le 7 décembre 2007, une requête était présentée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la Société d’Avocats FAVRE DUBOULOZ COFFY, représentant Monsieur GUY Henri Claude, domicilié 22 rue du Chablais à Annemasse, tendant à l’annulation dudit permis, et ce suite au rejet du recours gracieux déposé le 17 septembre 2007. Le requérant conteste le contenu du dossier, l’accès et le système de parking à fonctionnement semi automatique, les règles de prospects et la conformité avec les règles de sécurité et d’incendie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice, de charger Maître AZEMA, avocat à Annemasse, de défendre les intérêts de la Ville dans les instances à venir dans le cadre de la procédure engagée et d’accepter le principe de versement d’acomptes à ce dernier.
5) Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien à Annemasse Les Voirons Agglomération et à l’Établissement Public Foncier de la Haute Savoie
Il est rappelé que par délibération en date du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines attributions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, et ce, en vertu de l’article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit notamment en son alinéa 15 traitant de l’exercice du droit de préemption, la faculté pour Monsieur le Maire de déléguer l’exercice du droit de préemption selon les dispositions de l’article L 213 3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.
L’article susvisé précise que la délégation du droit de préemption peut être envisagée ponctuellement au bénéfice de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public y ayant vocation.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer ponctuellement le droit de préemption en faveur:
de l’Établissçment Public Foncier de la Haute Savoie afin de réaliser les acquisitions foncières ou immobilières en fonctions d’opportunités prédéfinies, en vue de la constitution de réserves foncières ou en prévision d’actions ou d’opérations d’aménagement l’EPF permettant un portage foncier pour une période allant de 4 à 8 ans, la Ville récupérant les biens à l’issue de cette période moyennant des frais financiers modérés;
d’Annemasse Les Voirons Agglomération afin de réussir la mise en oeuvre des orientations du
Programme Local de l’Habitat 2004 2008 approuvé par la Ville d’Annemasse et l’Agglomération.
61 Nouvelle dénomination de la section de voirie comprise entre la route de Bonneville et le rond point situé à l’entrée de la rue du Pralère
Dans le cadre de son opération de construction de quatre immeubles d’habitations collectives avenue du Léman (anciens terrains RENAULT), le groupe OMNIUM FINANCE sollicite la numérotation de son opération.
La numérotation existante de cette portion de l’avenue du Léman ne permettant pas l’affectation de nouveaux numéros et pour plus de cohérence, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger l’avenue de Verdun jusqu’à la Route de Bonneville en renommant la portion susvisée, actuellement nommée avenue du Léman, avenue de Verdun (plan ci annexé).
7) Restructuration du Centre Nautique : lancement d’un concours restreint avec
remise des prestations (de niveau Esquisse +)
Il est rappelé que la Ville d’Annemasse a inscrit dans sa programmation la restructuration de son Centre Nautique. Il est précisé que la construction de l’équipement sera réalisée par la Ville d’Annemasse et qu’Annemasse Les Voirons Agglomération assurera, pour sa part, la gestion de l’équipement dès la réception des travaux.
La programmation de l’équipement intègre donc la vocation intercommunale du bâtiment avec la prise en compte des besoins de la population de l’agglomération (scolaires et public).
Le projet consiste en la restructuration complète du bâtiment comprenant la couverture du bassin extérieur de 50 m (1 000 m2) ;
la restructuration des bassins intérieurs en vue de la création d’un bassin ludique et d’un bassin petite enfance (360 m2) ;
la création d’un espace soin du corps (en option); la création d’une aire de jeux d’eau extérieure;
l’amélioration de la fonctionnalité et du confort;
le réaménagement des locaux du personnel et administratifs; la création de locaux d’entretien et dc rangement;
et la mise aux normes réglementaires.
Cette opération intégrera également une démarche Haute Qualité Environnementale sans toutefois viser la certification.
Il est rappelé que la Commission Achats en date du 28 novembre 2007 a désigné le programmiste suivant groupement Bureau d’études AMEX (mandataire) (76) / Bureau d’études ECHOS (76). Ces derniers travaillent actuellement sur la définition du programme fonctionnel et technique de l’équipement et sur la définition du coût global de l’opération (investissement et exploitation). Il a, en outre, la mission d’assister le maître d’ouvrage dans la procédure de consultation du concours.
La rémunération prévisible du maître d’oeuvre étant supérieure à 206.000 €HT, le choix du maître d’oeuvre se fera obligatoirement par la procédure de concours. Il est donc proposé de procéder à un concours restreint anonyme limité à trois candidats qui concourront sur la base d’une « Esquisse + ».
Cette procédure prévoit, après avis d’appel public à concurrence, la sélection des candidats après examen et avis motivé d’un jury. Les trois candidats sélectionnés devront ensuite remettre une prestation à partir d’un dossier de consultation (contenant le programme de l’opération) qui leur sera adressé. Le jury examinera ensuite la conformité de ces prestations par rapport au règlement du concours, les évaluera et proposera un classement. Le pouvoir adjudicateur décidera du ou des lauréats du concours. Il engagera avec le ou les lauréats une négociation en vue d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre nautique. Ce marché sera attribué par le Conseil Municipal au lauréat retenu (date prévisionnelle début 2009).
Conformément au Code des Marchés Publies, une prime sera allouée à chaque candidat retenu qui remettra une offre conforme au règlement de concours. Le montant de chaque prime (dont le maximum est fixé à 3) est de l’ordre de 48.000 EHT, sous réserve des conditions fixées au règlement du concours.
II convient aujourd’hui de préparer l’appel à candidature du concours et la phase de sélection des candidats qui devrait se terminer courant juin.
Il est proposé, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publies, de composer le jury de la manière suivante
Membres à voix délibérative
Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Becquet;
Les membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Messieurs Boucher, Minchella,
Pacthod, Pirat, Madame Berlier (ou leurs suppléants) ;
Les membres désignés par le Président du jury dont la participation présente un intérêt
particulier au regard de l’objet du concours:
* Monsieur Couty, Maire Adjoint en charge des Sports;
* Monsieur le Vice Président d’Annemasse Les Voirons Agglomération en charge des Sports;
* Quatre membres désignés par le Président du jury ayant la même qualification ou qualification équivalente que celle des candidats.
Membres à voix consultative invités
Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes,
Monsieur le Trésorier Principal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’un concours restreint sur «Esquisse + » limité à 3 candidats, de nommer les membres de la commission d’appel d’offres membres du jury et d’accepter la composition du jury pour cette opération telle que présentée ci¬dessus.
S j Acquisition de mobilier scolaire pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry lancement de la consultation
La Ville d’Annemasse doit acquérir du mobilier scolaire afin d’équiper le groupe scolaire Saint¬Exupéry dont les travaux sont en cours d’exécution. TI est précisé qu’il sagira de marchés à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Une consultation en deux temps avec appel à candidature sera lancée pour l’exécution de cette prestation, décomposée en 3 lots
Lot n° 1 « mobilier pour salles de classe, salle informatique, salle d’arts plastiques, mobilier de bureau, mobilier divers, etc. »
* Durée du marché : 2 ans à compter de sa notification;
* Seuil minimum : 85.000 €HT / seuil maximum: 155.000 €FIT.
Lot n° 2 (<divers matériel de cuisine (chariots, trancheur à pain, étagères, lave vaisselle, chambres froides positives, etc.)
* Durée du marché : 1 an à compter de sa notification;
* Seuil minimum: 10.000 LilT / seuil maximum : 40.000 CHT.
Lot n° 3 «petit électroménager (four à micro ondes, cafetière bouilloire, cuisinière, etc.) »
* Durée du marché : I an à compter de sa notification;
* Seuil minimum 1.000 €1 IT / seuil maximum : 5.000 CHT.
La livraison du mobilier s’effectuera en plusieurs phases et débutera à partir de juillet 2008. Les commandes s’échelonneront ensuite sur l’année 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette consultation.
91 Travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de Château Rouge lancement de la consultation
La Ville d’Annemasse doit réaliser des travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de Château Rouge. En effet, depuis la mise en service des équipements de musiques amplifiées, des bruits sourds émis par les amplificateurs de guitare persistent dans les studios et la salle de concert. Le cabinet d’expertise SARETEC, mandaté par la MAIF assureur dommage ouvrage du chantier initial, a fixé le programme des travaux d’amélioration. Le maître d’oeuvre, le Cabinet BRIERE (74) ayant élaboré le dossier de consultation des entreprises, une consultation est lancée pour l’exécution de ces travaux, décomposés en 2 lots : Lot n° 1 <(Electricité » et lot n° 2 « Blindage Électromagnétique ».
Il est précisé que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 145.000 €HT et que le délai d’exécution des travaux est de 3 mois démirrage des travaux courant mai 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette opération dont la procédure de passation est celle de la procédure adaptée.
101 Approvisionnement eu fioul pour l’ensemble des bâtiments municipaux lancement de la consultation
Le marché de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux arrivant à échéance le 31 juillet 2008, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement.
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 180 mètres cubes et un seuil maximum annuel de 700 mètres cubes. Il est précisé que le marché sera conclu pour une période initiale de I an à compter du i août 2008 et qu’il pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale possible avec le même fournisseur de 4 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette consultation par appel d’offres ouvert.
FINANCES
11f CASINO abattement supplémentaire pour manifestations artistiques
L’administration des finances vient de notifier le montant de l’abattement supplémentaire provisoire accordé au Casino au titre de la saison 2006/2007 pour sa participation au <(Festival Dansez ! » 2007 à Annemasse. Cet abattement provisoire s’élève à 75.500 €.
La Ville ayant déjà perçu le montant de la taxe sur les jeux de l’exercice 2007, il convient donc que la commune reverse la somme de 16.232,50 € au Casino d’Annemasse au titre de l’exercice 2006/2007 somme se ventilant comme suit:
au titre du cahier des charges : 11.325,00 € ( 75.500 € x 15%);
au titre des 10% de la part communale : 4.907,50€ (75.500€ x 65% x 10%).
Il est proposé au Conseil Municipal de reverser ladite somme au Casino d’Annemasse.
AFFAIRES SCOLAIRES ET
SPORTIVES
121 Carte scolaire rentrée 2008
Suite à la construction de l’école Saint Exupéry, la Ville d’Annemasse a adopté la refonte de sa carte scolaire par délibération du 20 décembre 2007, sous réserve de la livraison des bâtiments. Néanmoins, les travaux ayant pris du retard, cette livraison n’interviendra qu’en septembre 2009.
Dans le but de faire face à l’accroissement des effectifs à la rentrée prochaine, un bâtiment provisoire sera installé dans la cour de l’école Jean Mermoz afin d’accueillir une classe maternelle de l’école Marianne Cohn ainsi qu’une classe maternelle supplémentaire de l’école Jean Mermoz.
Considérant qu’il est nécessaire de déterminer quels enfants du secteur de l’école Marianne Cohn seront concernés,
Considérant qu’il est important pour ces familles de limiter les déplacements afin d’acheminer leurs enfants à l’école, et qu’il est préférable de ne pas séparer les enfants de cette classe l’année prochaine,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider que certains enfants dépendant du secteur actuel de Marianne Cohn seront scolarisés sur l’école Jean Mermoz pour l’année scolaire 2008 2009 et que les élèves concernés seront sélectionnés selon les trois critères suivants
s’ils sont inscrits en petite section maternelle;
s’ils n’ont pas de fratrie scolarisée à l’école élémentaire; s’ils dépendent du futur secteur de l’école Saint Exupéry.
131 Financement des postes de directeurs des MJC au titre de l’année 2008
MJC CENTRE
Par délibération en date du 30 septembre 2004, la ville d’Annemasse s’est engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes à financer le poste de Directeur de la MJC Centre.
Le coût d’un poste de directeur de MJC est évalué pour 2008 à 71.200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser ce montant à la Fédération des MJC en Rhône Alpes (par tranches de 17.800 € par trimestre) et d’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au financement du poste.
MJC SUD / MJC ROMAGNY
La ville d’Annemasse s’est engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes et du FONJEP à financer les postes de Directeur du Centre Social de la MJC Sud et de la MJC de Romagny, déduction faite de la participation de l’Etat.
Ces sommes sont versées par la Ville au FONJEP chargé à son tour de les reverser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes.
Le coût d’un poste de directeur de MJC est évalué pour 2007 à 71.200 €. La participation de l’Etat s’élève à 7 259 E.
La participation de la Ville est donc appelée à hauteur de 63.941 € par MJC.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser ces montants au FONJEP (par tranches de 15.985 € par trimestre) et d’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer les participations du Conseil Général au financement de ces postes.
141 Versement de la première moitié de la subvention relative aux conventions d’objectifs signées entre la Ville et les clubs sportifs
Par délibération du 27 novembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d’objectifs sont destinées à la réalisation d’actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d’une subvention annuelle correspondant à un mi temps ETAPS, soit 14.000 €.
Actuellement, six clubs sont signataires d’une convention d’objectifs : Annemasse Natation, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l’Union Sportive d’Annemasse, le Vélo Club d’Annemasse et la Foulée d’Annemasse.
L’article 3 de la convention prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d’année. Les associations concernées ayant fourni à la Ville l’ensemble des documents requis, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de leur verser à chacune une subvention d’un montant de 7.000 €.
VIE PUBLIQUE
151 Subventions aux associations du service «vie publique»
Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations locales relevant du service «vie publique » leur subvention annuelle:
* Union Locale des Anciens Combattants ( U.L.A.C.) 6.500,00£
* Libre pensée 200,00£
* Comité Local Ligue des Droits de l’Homme 1.200,00E
* Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.) 550,00E
* Association Départementale de Protection Civile et de Secours 2.100,00 €
* Prévention Routière 350,00 €
* Annemasse Accueil (Accueil des villes de France) 350,00 €
* Entente interdépartementale de lutte contre la rage 4.644,00E
<‘Office des associations 1.200,00£
Organisations syndicales
C.G.T. U.N.S.A.
2.000,00 €
2.000,00 €
C.F.D.T. 2.000,00 €
F.S.U. 2.000,00 €
F.O. 2.000,00 €
C.F.T.C. 2.000,00 €
C.G.C. 2.000,00 €
161 Versement du solde de la subvention au Comité des Fêtes
Considérant l’implantation de l’association au sein de la commune d’Annemasse et son expérience dans le domaine de l’animation, il est proposé de soutenir financièrement le programme d’animation proposé par le Comité des Fêtes pour l’année 2008. Ce programme comprend notamment le carnaval des 12 et 13 avril prochains et l’organisation des théâtres de verdure. La subvention annuelle a été fixée à 115.000 €.
Les 3/l2′ de cette subvention ayant été versés par délibération en date du 24 janvier 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’en verser le solde, soit 86.250€.
AFFAIRES CULTURELLES
171 Versement des subventions aux associations à caractère culturel et de solidarité internationale
Compte tenu de l’implication des associations dans l’animation de la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal de verser les subventions de fonctionnement suivantes
Villa du Parc
* versement des 9112èmes : 96.897,75 €
* subvention exceptionnelle (Exposition d’été) : 2.000,00 €
Théâtre du Torrent
* subvention ordinaire : 7.630,00 €
* subvention exceptionnelle (Masque d’Or) : 1.500,00 €
Fox Compagnie
* subvention ordinaire :l1.5Q0,00 €
* subvention exceptionnelle (Festival d’Avignon) : 2.000,00 €
FBI Prod : 2.000,00 €
Choeur renaissance : 600,00 €
OVVA (Orchestre à Vent de la Ville d’Annemasse) : 12.000,00€
A.C.E.M.M.A. : 2.000,00 €
(Association des Concerts de l’École de Musique Municipale d’Annemasse) Lustig’ Music: 10.000,00 € Donneurs de Voix : 300,00 € Diletto Musicale: 1.000,00 € Namascae (subvention exceptionnelle soutien saison musicale) : 5.000,00 € Aide Technique Bénévole (A.T.B.) : 6.000,00 €
18 I Versement de la subvention à Lettres Frontière
Il est rappelé que l’opération transfrontalière «Lettres Frontière» a pour objet de promouvoir, à travers des actions et des rencontres entre les bibliothèques des villes adhérentes, la littérature suisse romande et de Rhône Alpes.
Vu la délibération en date du 21 septembre 2006 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention relative à l’organisation de l’opération Lettres Frontière, notamment le principe du versement à l’association d’une participation financière annuelle,
Et compte tenu de l’implication de la Bibliothèque municipale dans l’opération Lettres Frontière, il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’année 2008.