La question a été posée, et le conseil municipal d’Annemasse y a répondu par l’affirmative lors de sa séance du 23 janvier 2025, par la voix de M. BOUCHET, l’adjoint en charge du secteur de l’urbanisme.
Ses arguments ne manquent pas d’intérêt. Il a souligné que l’extension assez vertigineuse du nombre de ces « logements touristiques », dont le nombre a doublé en un temps record et dépasse probablement le millier, se faisait au détriment du parc locatif. Si on ajoute que le contexte locatif est suffisamment tendu, alors on mesure la difficulté d’une telle situation.
Comme la loi permet aux collectivités, non pas d’interdire, mais de restreindre, Annemasse s’engage fermement sur le chemin de la restriction. D’une part le nombre de RB & B sera limité à 4% du nombre des logements, ce qui conduit à une liste d’attente pour les malchanceux qui voudraient s’y lancer tardivement. D’autre part le nombre de jours par an est réduit à 90.
Il y a d’autres mesures, notamment de lourdes sanctions financières en cas d’infraction.
Sur le fond, il est possible de comprendre, mais plus difficile d’approuver pleinement. La solution au problème, car il y a bien un problème, est purement française : interdiction, restriction, amendes, sanctions. C’est la technique de l’emplâtre sur la jambe de bois.
Au fait, on oublie le problème qui est pourtant simple : crise du logement. C’est-à-dire que l’offre est inférieure à la demande. Et comment réagit-on en France en général et à Annemasse en particulier ?
Par la méthode de l’Abbé Pierre, (aussi vertueuse que l’était le personnage ) l’encadrement des loyers, l’instauration d’un droit quasiment sacré à ne pas les payer, l’impossibilité pratique d’obtenir une expulsion en moins d’un an, (quand tout va bien) bref avec des recettes éculées qui conduisent toujours, toujours, au même résultat, la raréfaction de l’offre.
Or, il existe des logements. Parfois vides, car les propriétaires préfèrent ne pas louer plutôt que d’essuyer l’impayé, la procédure, la lenteur, les dégradations, le coût, etc. Ou encore, préfèrent se lancer dans le marché plus juteux des logements de tourisme.
La réalité est donc simple. Dès que les pouvoirs publics, nationaux et locaux restreignent la liberté des loyers, ils enclenchent une mécanique contre-productive qui conduit à la pénurie, et aux marchands de séjours, pour ne pas dire de sommeil dans certains cas. Vous créez des « zones tendues » vous récoltez la pénurie et les RB&B en prime.