C’est tout chaud, mais le coup de grâce a été donné. L’élection municipale d’Annemasse est annulée.
Le dispositif du jugement rendu le 28 octobre 2014 est le suivant:
«Article 1er : Les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 dans la commune d’Annemasse sont annulées. Article 2 : Les mandats de M. Capasso et Mme Capasso-Chevalier sont suspendus. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté».
Le Tribunal Administratif a accueilli les moyens soulevés dans la contestation de l’élection, il a reconnu la fraude commise sciemment par le FN, il en a tiré les conséquences logiques, il n’avait d’ailleurs que peu de choix.
Car c’était une fraude volontaire, et non pas une simple erreur que de faire figurer sur la liste du FN, une dame âgée qui ne disposait plus de toutes ses facultés, et qui n’avait jamais souhaité même se porter candidate, qui n’a pas rédigé le formulaire de candidature, qui ne l’a pas signé, ainsi que cela a été démontré.
La fraude corrompt tout. L’adage nous vient du droit romain «Fraus omnia corrumptit», il est resté depuis plus de deux millénaires dans notre droit, inchangé.
Mention spéciale doit être accordée à M Dupessey qui à la sortie du tribunal s’en est pris à Louis Mermet qui l’a vertement remis en place. M Dupessey, figurez-vous, a combattu l’annulation de l’élection. Il s’est ainsi fait l’allié objectif du FN. M Dupessey au final a soutenu la fraude.