La question a déjà été posée par écrit.
Elle est réitérée.
Il est demandé au maire, aux élus de la majorité, aux services municipaux concernés de communiquer tous les éléments comptables, bilans et comptes de charges et de recettes, dont ils disposent concernant chacune des associations régies par la loi de 1901 qui bénéficient à un titre quelconque de subventions publiques, notamment de la commune d’Annemasse ou de l’agglomération.
Motivation de la demande.
Les associations participent activement à la vie de la cité, et sont indispensables, mais là n’est pas la question. La question est que dès lors qu’elles reçoivent des fonds publics elles doivent en contrepartie en faire connaître précisément l’emploi.
Il y a une raison majeure : c’est de l’argent public. Dès qu’il s’agit d’argent public, c’est le contribuable qui paye, et donc qui doit être informé de la dépense, de son utilité et de son emploi. Dans une démocratie représentative, il appartient aux représentants élus d’exercer cet examen nécessaire.
Il ne peut être objecté que cette fonction serait réservée aux seuls élus de la majorité. Ce serait entièrement contraire à la démocratie, parce qu’alors une fraction importante du peuple serait écartée, sans qu’on puisse en proposer un fondement légal, ni même philosophique. Ainsi tous les élus doivent avoir accès à toutes les informations. Ce qui oblige à connaître les éléments essentiels de la comptabilité de chaque association concernée. Notamment les bilans, mais pas seulement les bilans qui ont un caractère trop synthétique. Les postes de dépenses, ceux des recettes, tout ce qui permet en un mot de connaître les flux financiers essentiels.