Le MCG (Mouvement des Citoyens Genevois) dépose ce matin 12 janvier 2016 les 8549 signatures sur les 7403 exigées, pour lancer une initiative référendaire sur les fonds frontaliers.
Un référendum se profile donc sur le maintien du système actuel. Il faudra toutefois que l’initiative passe le barrage de l’examen de légalité car la question se pose de savoir si par un référendum cantonal il serait possible d’abroger un traité international. L’accord de 1973 a été passé entre l’État français, réticent, et la Confédération. Nous verrons.
Mais sans être ultra pessimiste, on ne peut que frissonner devant les éventuelles conséquences d’une suppression toujours possible. Les 3,5 % de la masse salariale genevoise reversée aux Départements et aux communes qui accueillent des frontaliers sont devenus une composante essentielle des différents budgets locaux. Par exemple à Annemasse c’est un quart du budget.
Malheureusement à Annemasse la suppression serait catastrophique, et la responsabilité en incombera totalement aux socialistes qui gouvernent la ville depuis plusieurs décennies et qui au lieu de consacrer ces sommes en totalité aux investissements, les ont progressivement affectées au gouffre sans fond des dépenses de fonctionnement.
C’est le moment de se souvenir ce que sont les fonds frontaliers. Les frontaliers sont soumis à Genève à un prélèvement des impôts à la source. Contrairement par exemple à ceux du Canton de Vaud qui ne payent leurs impôts qu’en France. C’est en raison de cette situation que cette compensation est intervenue. Rien de plus.
Mais la situation est bancale. En théorie administrative les impôts ainsi reversés devraient alimenter le seul budget de l’État. Mais par la volonté des Genevois, et que grâce leur en soit rendue, les bénéficiaires sont les départements frontaliers, essentiellement la Haute-Savoie, et les communes frontalières. D’où la nécessité de n’affecter ces fonds qu’à des équipements structurants, et de ne pas les aventurer sur le fonctionnement.