Plainte au Procureur de la République du maire d’Annemasse au sujet de la MJC Sud

La plainte est dirigée contre des personnes qui n’y sont pas désignées, ce qui est curieux puisqu’elles sont néanmoins identifiables par leurs fonctions.

Plainte du maire : cliquez sur le lien pour le télécharger

Que va faire le Procureur ? Probablement ordonner une enquête, et ce d’autant qu’il est saisi par l’association de la MJC d’une plainte antérieure dirigée contre personnes nommées expressément. Le pluriel est d’ailleurs de trop puisque la plainte du maire nous apprend que celle de la présidente de la MJC aurait été dirigée, elle, contre seulement une personne, responsables de secteur. Mais c’est peut-être une coquille.

Pour la suite de la procédure, si l’enquête devait aboutir à des poursuites devant le tribunal, il n’est pas sûr que la ville puisse se constituer partie-civile, à la différence de la MJC, faute d’un préjudice direct découlant de l’infraction. L’avenir nous le dira.

Sur le fond de ce dossier il est difficile de ne pas relever que quand le maire, plaignant, écrit : «La ville alerte la MJC Sud depuis 2013 sur la situation financière, la gouvernance et le repli de la structure», il ne dit pas quand il en aurait informé le conseil municipal, ce qui était bien le moins.

La réponse est simple. Jamais.

Ce qui engage la responsabilité politique du maire et des conseillers municipaux socialistes qui étaient membres du bureau de l’association. Bureau dont près de la moitié des membres n’étaient pas à jour de leurs cotisations.

La situation actuelle a une cause. La MJC Sud est une chasse gardée pour la majorité socialiste qui en a fait un agent électoral essentiel. D’où le silence sur ses difficultés, et l’absence de mesures, alors qu’elle savait.

Séance du conseil municipal du 20 janvier 2016

Où l’on apprend qu’il y a des démissions, dont celle remarquée d’un adjoint qui ne sera pas remplacé. Ses fonctions sont sans doute devenues inutiles, allez savoir ? Pour lire, il faut cliquer sur le lien, charger, et c’est gratuit. (Mais les dons sont toujours possibles).

Document de synthèse à télécharger : l’ordre du jour et sa présentation.

C’est vrai que le sport n’a aucune importance, dès les élections passées. Il vaut mieux confier toutes les fonctions relatives à ce domaine à quelques conseillers qui ont fait la preuve de leur compétence dans la gestion comme ceux qui se sont illustrés dans la difficile administration de la MJC.

Fonds frontaliers, la menace se précise

Le MCG (Mouvement des Citoyens Genevois) dépose ce matin 12 janvier 2016 les 8549 signatures sur les 7403 exigées, pour lancer une initiative référendaire sur les fonds frontaliers.

Un référendum se profile donc sur le maintien du système actuel. Il faudra toutefois que l’initiative passe le barrage de l’examen de légalité car la question se pose de savoir si par un référendum cantonal il serait possible d’abroger un traité international. L’accord de 1973 a été passé entre l’État français, réticent, et la Confédération. Nous verrons.

Mais sans être ultra pessimiste, on ne peut que frissonner devant les éventuelles conséquences d’une suppression toujours possible. Les 3,5 % de la masse salariale genevoise reversée aux Départements et aux communes qui accueillent des frontaliers sont devenus une composante essentielle des différents budgets locaux. Par exemple à Annemasse c’est un quart du budget.

Malheureusement à Annemasse la suppression serait catastrophique, et la responsabilité en incombera totalement aux socialistes qui gouvernent la ville depuis plusieurs décennies et qui au lieu de consacrer ces sommes en totalité aux investissements, les ont progressivement affectées au gouffre sans fond des dépenses de fonctionnement.

C’est le moment de se souvenir ce que sont les fonds frontaliers. Les frontaliers sont soumis à Genève à un prélèvement des impôts à la source. Contrairement par exemple à ceux du Canton de Vaud qui ne payent leurs impôts qu’en France. C’est en raison de cette situation que cette compensation est intervenue. Rien de plus.

Mais la situation est bancale. En théorie administrative les impôts ainsi reversés devraient alimenter le seul budget de l’État. Mais par la volonté des Genevois, et que grâce leur en soit rendue, les bénéficiaires sont les départements frontaliers, essentiellement la Haute-Savoie, et les communes frontalières. D’où la nécessité de n’affecter ces fonds qu’à des équipements structurants, et de ne pas les aventurer sur le fonctionnement.

Si Annemasse avait autant de caméras que Londres,

Annemasse en aurait 2079. Il y a 8 416 535 habitants à Londres qui compterait 500 000 caméras de vidéo surveillance soit = 16,83 habitants par caméra. Personne parmi la majorité municipale socialiste n’a jamais soutenu que Londres avait quitté le camp de la démocratie.

Ce qui laisse ouvert le champ de la discussion.

Une question subsidiaire est celle de savoir ce qu’on met derrière les caméras pour qu’elles soient efficaces. Certes, mais d’une part leur seule présence est une arme dissuasive et d’autre part un réseau dense de caméras permet de lutter efficacement contre le crime en aidant, ce qui est capital, à l’élucidation des affaires.

Le dernier braquage d’une bijouterie à Annemasse en décembre dernier l’illustre parfaitement. Avec un enregistrement, quantité d’indices supplémentaires auraient été recueillis, ce qui aurait permis d’élucider plus rapidement l’affaire et d’en découvrir les auteurs. Sans compter qu’une alerte aurait pu être donnée rapidement, et au total il n’est même pas sûr que le forfait eût été commis si ses auteurs avaient su qu’ils risquaient d’être repérés, traqués, arrêtés.

 

 

L’intéressante question de la fusion des communes

On nous dit qu’en 2015 près de 300 communes ont fusionné et qu’ainsi le nombre total de ces cellules territoriales passerait pour la première fois en dessous de 36000.

L’idée de la fusion des communes est intrinsèquement intéressante. Si on voyage un peu en dehors des frontières, on constate souvent que le maillage territorial est plus grand qu’en France.

La question se pose sérieusement dans quasiment toutes les agglomérations qui présentent un continuum urbain, de l’utilité de maintenir des divisions communales de plus en plus abstraites, et surtout en décalage avec la perception que les habitants ont de l’unité de leur espace.

Annecy répond à cette quête de la recherche d’une cohérence territoriale. Annemasse peut-être demain.

Il faut donc s’intéresser à cette perspective qui ne présente pas que des avantages. Outre la perte d’identité, d’autres inconvénients résultent d’une excessive centralisation. Souvent en croyant rationaliser la gestion par la concentration des moyens on aboutit paradoxalement à l’inverse parce qu’on oublie que plus une organisation administrative est complexe, moins elle est productive. Le débat est ouvert.

De la nécessaire place du juge dans le dispositif répressif

Une méthode radicale pour devenir impopulaire par les temps qui courent consiste à se montrer réticent devant le mouvement de restriction des libertés que les évènements récents et la montée des périls paraissent commander.

Il a fallu des décennies en France pour que les libertés concrètes, protégées par un ensemble de règles inspirées des droits de l’homme, se constituent. Au cœur du dispositif de contrôle est placé le juge qui lui même doit agir dans la transparence du débat contradictoire.

On ne mesure pas à quel point il a fallu de luttes pour parvenir à ce stade. Nos libertés nous sont essentielles.

Dans l’émotion du moment, il est en projet de limiter la portée de cet ensemble de règles qui plieraient devant l’impératif de la sécurité publique, confiée principalement aux forces de l’ordre, avec l’intervention inédite depuis des lustres du préfet.

Montesquieu peut se retourner dans sa tombe. Il est un principe aussi essentiel que l’air que nous respirons, celui de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir administratif ne doit jamais empiéter sur le pouvoir judiciaire. Ce n’est pas au préfet de décider si un suspect doit ou non être retenu pour vérification, c’est au juge.

On peut certes invoquer les nécessités d’une prompte exécution des mesures de sûreté, mais au temps d’internet et du téléphone, un juge peut parfaitement remplir avec la même célérité cette mission, et d’une manière générale il est par ses fonctions comme génétiquement programmé pour agir dans le respect des droits fondamentaux. Les préfets aussi, mais sans l’indépendance. D’où la préférence que l’on doit retenir pour le juge.

Si j’étais parlementaire, je ne voterais pas une telle mesure, au risque de mécontenter l’électeur et de le précipiter vers quelques abîmes politiques. Mais comme il faut croire au juge et à l’instituteur, il faut croire aussi en la force de persuasion à terme de l’idée de liberté.

Les meilleurs vœux des fonds frontaliers pour 2016

Le DL expliquait ces derniers jours que les fonds frontaliers avaient pris l’allure d’un cadeau de Noël :

«Du côté des communes, Annemasse arrive largement en tête. Avec ses 7 485 travailleurs frontaliers, la cité frontalière empoche la somme de 10 078 088 euros. Parmi les autres millionnaires de la CFG, on retrouve Gaillard (5 244 290 euros pour 5 238 frontaliers), Saint-Julien (4 729 673, 4 724), Reignier (2 184 620, 2 182), Ville-la-Grand (2 085 501, 2 083), Vétraz-Monthoux (2 154 584, 2 152), Ambilly (2 004 404, 2 002), Viry (1 702 042, 1 700), Collonges-sous-Salève (1 460 752, 1 459), Cranves-Sales (1 446 735, 1 445), Valleiry (1 358 630, 1 357), Archamps (1 160 392, 1 159) ou encore Cruseilles (1 053 263, 1 052)».

On ne peut que se réjouir de ce bonus, et regretter que la commune n’en tire pas la conclusion que les impôts locaux devraient baisser à proportion de ces montants d’aide genevoise.

Pour prévenir un argument constamment mis en avant par de bons esprits, les fonds frontaliers ne sont pas principalement destinés à compenser le coût des habitants travaillant à Genève et vivant dans le Genevois haut-savoyard. Pour la bonne et simple raison qu’ils ne «coûtent» pas à la commune, et qu’ils payent des impôts locaux.

Le seul partenaire qui aurait à s’en plaindre est l’état, car il est vrai que les frontaliers au lieu de payer leurs impôts en France les paiement par prélèvement sur leurs salaires à Genève, seul canton frontalier à pratiquer cette retenue à la source.

Mais la ville n’est pas l’État.

10 078 088 euros pour l’année 2015 et 7485 travailleurs frontaliers. Ce qui est d’une importance extrême, et représente près d’un travailleur sur deux.

Cela va-t-il durer ? D’abord la question de l’emploi frontalier dépend totalement de la bonne santé de l’économie genevoise. Si elle devait tousser, l’impact serait énorme. Ensuite ce qu’on ne sait pas c’est si ce régime d’exception peut se maintenir. Sans doute oui si le système du prélèvement à la source se poursuit à Genève, encore que ce ne soit pas absolument obligatoire que les salariés frontaliers soient prélevés à la source.

Délicieux compléments au précédent article sur la MJC sud

Il faut avoir de la patience pour lire un rapport administratif jusqu’au bout, ou bien être concerné, mais ici, le rapport des vérificateurs du ministère des finances, tout en ellipses, en euphémismes, usant de tous les procédés rhétoriques de l’atténuation, ne dit qu’à demi-mot, mais dit d’entières vérités.

La MJC est une institution socialiste, et elle nous enseigne que le socialisme c’est l’alliance de la gabegie à la bonne conscience. Un petit exemple illustrant ce point. On ne doute jamais de l’excellence des intentions des membres du bureau d’une association, et de cette association particulière qu’est la MJC. Ils sont dans le camp du bien. Et voilà que le rapport d’enquête nous apprend que ces bons membres ne sont que 7 sur 17 a être à jour de leurs cotisations.

C’est farce ça !

Rapport, cliquez pour le télécharger

Ce qui est encore plus farce c’est de lire que le rapport a été transmis au président «débordé» de l’association le 17 mars 2015, qu’il est impossible que les membres du bureau conseillers municipaux socialistes ne l’aient pas immédiatement connu, qu’il est donc impossible que le maire ne l’ait pas aussi immédiatement connu, et il sera constaté qu’ils n’ont rien dit. Leur silence les accuse.

C’est dans ce contexte que la plainte du maire au nom de la ville doit être replacée. D’ailleurs on peut s’interroger sur l’intérêt à agir qu’aurait la ville si des poursuites judiciaires étaient ouvertes contre le directeur évincé et le responsable du secteur des jeunes, également licencié. Il n’est pas certain que la ville serait recevable à se constituer partie civile faute de lien suffisant avec l’infraction. Par exemple si vous êtes la malheureuse victime d’un vol, vous pouvez intervenir dans le procès contre l’auteur, mais si c’est votre voisin qui a été la victime, alors vous n’êtes pas recevable à agir. Nous verrons, ce n’est d’ailleurs pas le problème principal.

Le problème principal est celui de l’abyssale incompétence des conseillers socialistes mandatés au bureau d’une association qui gère pourtant des fonds importants.

Mais ce serait cruel de limiter la responsabilité aux seuls élus.

On n’a pas parlé jusqu’ici des organes que sont d’une part l’expert comptable, mais surtout d’autre part, celui qui a pourtant une mission de surveillance, du commissaire aux comptes. Aucun rapport, aucune alerte ? Si c’est le cas, c’est grave.

Que les cieux soient vous soient propices en cette nouvelle année.