Mois : avril 2013

En dehors de la mousse, bien utile surtout en temps d’élections, cette communauté de 12 communes au total, devait au premier chef réaliser des économies d’échelle. C’était le leitmotiv des présentations payées à prix d’or par toutes les communes à la société KPMG, un «big» du business juridique en France. KPMG a sillonné les conseils municipaux lorsque la question de la fusion des communautés anciennes de la 2C2A et celle des Voirons s’était posée. KPMG s’était fait une spécialité de vendre les «agglos» dans la France entière.

KPMG présentait dans chacun des conseils municipaux le même diaporama payé des milliers d’euros par commune. Une mine. La firme changeait simplement les chiffres, pour démontrer tout l’intérêt qu’il y avait à constituer une agglomération, (pour elle l’intérêt était clair) c’est-à-dire un établissements public de coopération intercommunale, prenant en charge un certain nombre de compétences de chacune des communes pour mieux les exercer. Il existait déjà divers syndicats pour gérer l’eau, les déchets, etc. L’agglo» devait faire mieux, c’est-à-dire réaliser des économies d’échelle.

J’avais posé une seule question lors de la présentation à Annemasse : quelles seront les économies ? La réponse embarrassée était que c’était difficile de dire combien, qu’il ne fallait pas raisonner en termes purement comptables, etc. Bref, que la vérité était en fait toute contraire.

Et dans les faits c’est bien sûr ce qui s’est passé. L’agglomération a été constituée, les dépenses ne sont pas maîtrisées, les effectifs ont immédiatement gonflé, il y a eu au seul plan des élus un président et autant de vices-présidents que de communes, tous rémunérés, une multiplication des réunions, des recours incessants aux experts extérieurs, une multiplication des projets. Tout cela coûte cher. Très cher. Les communes n’ont pas diminué leurs effectifs. Mais les effectifs de l’agglomération ont eux augmenté pour atteindre 294 personnes.

Sur le plan des dépenses on attend encore une démonstration qu’il y en ait moins. Manifestement il y en a plus. Il y en a qui par exemple étaient inconnues et qui émergent grâce à l’agglomération. Ainsi la «solidarité». Annemasse sera une cité de la «solidarité». En rivalité avec Genève (!). Ainsi encore cette année pour étudier la seule organisation d’une manifestation, Annemasse Agglo a inscrit à son budget la bagatelle de 150 000 €. (J’ai corrigé : initialement j’avais mentionné 650 000). Vous avez bien lu. 150 000 € pour la seule étude. Ce qui est scandaleux. Ce n’est d’ailleurs pas seulement la dépense qui est scandaleuse, mais aussi le mécanisme de son adoption. Un rapport, pondu avec les mots de la technocratie de gauche, lu dans le discours de cette technocratie prétentieuse par un élu, puis voté par des élus qui ne disent rien. Aucun qui vienne demander si ce n’est pas trop cher, à l’exception de Louis Mermet. Tous ont voté cette dépense sans se poser de question et sans en poser.

C’est là qu’est le véritable scandale. Toute dépense présentée est votée. Jamais aucune n’est même remise à plus tard pour être mieux examinée. Les élus, qui ne représentent au fond qu’eux-mêmes et leurs conseils municipaux respectifs, n’émettent aucune critique, aucune question, rien. Le silence, leur silence répond au discours ronronnant de la technostructure de gauche, toujours de gauche, qui prépare les délibérations. C’est l’esprit de Borrel, celui de Dupessey, celui de Mathelier. Il faut d’ailleurs reconnaître qu’ils disposent d’un outil intellectuel critique qui leur permet de dominer les matières abordées, ce sont de véritables intellectuels. Non pas que les élus des autres communes soient incapables de les comprendre, au contraire, ils les comprennent parfaitement, et ils sont tous réticents car ils sont pétris de bon sens et d’intelligence, mais en même temps ils sont intimidés par le Verbe majestueux. Ils n’osent pas s’opposer. Et la solidarité à 650 000 € pour la seule étude passe comme une lettre à la poste. Ressaisissez-vous ! Boutez les anglois dehors, et revenez au bon sens.

Ce fonctionnement est délirant.

C’est un scoop d’Erebus, enfin je ne me souviens plus exactement si c’est bien lui qui me l’a annoncé, mais ce ne serait de toute façon pas étonnant. Hollande va épouser son premier ministre. Je crois dur comme fer à cette nouvelle. Elle répond à toutes les insidieuses critiques sur le président normal qui lui reprochent de dire ce qu’il faut faire, mais pas de faire ce qu’il dit. Les ingrats.

Il est proposé au conseil municipal d’Annemasse d’inviter le couple à inaugurer les mariages pour tous dans la bonne ville d’Annemasse.

Un formidable ordre du jour pour la séance du conseil municipal qui se tiendra le 22 Germinal, an CCXXI de la République, pardon, le 18 avril 2013.

Il vous suffit de cliquer sur le lien et de télécharger le document qui normalement ne devrait pas s’autodétruire.

Le lien :

Conseil municipal du 18 avril 2013

En prime,

«4. Considérant qu’il résulte des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les conditions de mise en œuvre du droit d’expression des conseillers municipaux d’opposition dans les bulletins d’information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal; que les conseillers municipaux tenant de leur qualité de membres de l’assemblée municipale le droit de s’exprimer sur les affaires de la commune, tout élu doit être regardé comme n’appartenant pas à la majorité municipale au sens des dispositions précitées, dès lors qu’il exprime publiquement sa volonté, par delà des désaccords purement conjoncturels ou limités à un sujet particulier, de se situer de façon pérenne dans l’opposition; qu’enfin l’espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale doit, sous le contrôle de juge, présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti;

…

7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède que la commune d’Annemasse n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération susmentionnée en tant qu’elle a adopté l’article 31 du règlement intérieur du conseil municipal; »

Nous avions raison.

Louis Mermet et moi avions raison.

La ville d’Annemasse a donc dépensé en vain des sommes importantes pour combattre l’évidence rappelée par le tribunal administratif de Grenoble, puis par la Cour administrative d’appel de Lyon. L’évidence était que le règlement intérieur de la ville qui bridait l’expression des conseillers municipaux de la minorité n’était pas conforme au texte de la loi.

Le tribunal puis la cour auront donc annulé la disposition litigieuse du règlement intérieur.

La conséquence de cet arrêt du 7 mars 2013 est d’abord que le droit d’expression dissidente n’appartient pas aux «groupes», notion que la loi ne connaît pas, mais aux conseillers pris individuellement. Ce qui n’est pas sans poser en fait problème en face de l’exigence du même texte de la loi d’un espace suffisant d’expression. Or, si on divisait l’espace attribué aux «listes» par le nombre des conseillers d’opposition, chacun ne pourrait à peine que dire bonjour et au revoir, puis clore aussitôt son propos. La situation actuelle n’est donc pas tenable devant cette exigence d’un espace présentant «un caractère suffisant» posée par la Cour administrative.

Mais il y a plus encore dans cet arrêt.

La cour, tout en écartant les arguments articulés par la majorité du conseil municipal, ne répond pas explicitement à celui que nous avions aussi développé et qui visait à empêcher la majorité non seulement d’avoir tous les moyens d’expression à travers son site, la presse, mais aussi le journal municipal d’information, (JIM), et en prime de s’adjuger un espace d’expression. Ce cumul n’est prévu par aucun texte.

À première vue on pourrait penser que la cour écarte cette critique. Point du tout. Au contraire elle l’insère dans son arrêt, implicitement. Tout simplement parce qu’elle répond que le seul espace d’expression envisagé par la loi est réservé aux conseillers minoritaires. Elle n’avait donc pas besoin d’ajouter une réponse redondante. Ici c’est le plus pur style lapidaire de la jurisprudence administrative qui s’exprime.

Donc nous avions encore raison, Louis Mermet et moi, et nous avons encore raison quand nous disons à la majorité qu’elle ne peut s’exprimer dans un espace supplémentaire alors qu’elle dispose déjà de tous les supports médiatiques généreusement entretenus par la commune à son seul service.

Texte de l’arrêt en PDF : Arrêt du 7 mars 2013 Commune d’Annemasse c/ M. Benoist et M. Mermet

Le seul moyen de garder son honneur est de se séparer de la meute des bien-pensants, c’est-à-dire des lâches qui n’ont comme courage que celui de piétiner l’homme blessé tombé à terre.

Le ministre défaillant, l’homme politique dont les actes sont en contradiction avec le discours, n’est ni plus mauvais ni meilleur que ses pairs. Il est simplement plus imprudent. Aujourd’hui il est dans le malheur, il tombe de la Roche Tarpéienne dans un grand fracas médiatique. Le cœur des vierges effarouchées donne surtout envie de vomir.