M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivité
locales, a détaillé les principales mesures sur l’intercommunalité du
projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, lors
de la convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des
communautés de France qui s’est tenue le 10 octobre 2008 à Montpellier.
Les lignes directrices sont les suivantes :
• achever la carte
intercommunale en demandant aux communes non encore membres de
l’intercommunalité de choisir une communauté de rattachement avant
2014. À défaut, le préfet, après concertation, procédera au
rattachement. Rappelons qu’aujourd’hui, l’intercommunalité couvre 92 %
des communes et 87 % de la population ;
Bigre, nous n’avions plus le choix !
Sauf toutefois que rien n’obligeait à la fusion des communautés existantes. Mais c’est une autre affaire, et de toutes façons maintenant la direction est prise.
Les autre propositions sont les suivantes :
• rendre plus
opérationnel le dispositif de fusion en donnant la possibilité aux EPCI
de fusionner même en cas de refus de l’un d’entre eux afin de rendre
effectifs des projets actuellement bloqués en instaurant un mécanisme
reposant sur l’obtention de conditions de majorité qualifiée ; (re-bigre !)
•
faire évoluer la maîtrise du droit des sols en étendant aux communautés
d’agglomération et aux communautés de communes de plus de 50 000
habitants le dispositif relatif aux compétences de plein droit en
matière de plan local d’urbanisme réservé actuellement aux communautés
urbaines ; (important)
• renforcer la légitimité des intercommunalités en augmentant leur représentation au sein des instances où elles siègent ; (Ce qui est tout un programme, notamment au regard de la représentation des minorités)
•
donner une légitimité démocratique aux intercommunalités en instaurant
une élection au suffrage universel direct des conseillers
communautaires mise en place lors des élections municipales de 2014.
L’électeur voterait alors à la fois pour le conseiller communautaire et
pour le conseiller municipal.
Et cela changera TOUT. Il faut donc suivre attentivement ce projet.
Les relations financières entre
l’État et les collectivités territoriales ont également été évoquées
par le secrétaire d’État qui a annoncé la progression des concours de
l’État aux collectivités territoriales de 3,2 % en 2009. Enfin, M.
Alain Marleix a annoncé une réforme relative à la dotation de
solidarité urbaine. Celle-ci progressera de 70 millions d’euros par
rapport à 2008.