Mois : septembre 2015

Telles sont les collectivités locales, qui depuis maintenant trois décennies, depuis 1982 et la première décentralisation de Gaston Deferre, se sont toutes lancées dans l’augmentation incessante des effectifs, ce qui génère automatiquement des hausses d’impôts.

L’exemple en a été donné par la dernière séance du conseil municipal le 16 septembre 2015 .

Il s’agissait de voter l’adhésion à une société créée par la région Rhône-Alpes dont l’objet est l’amélioration des performances thermiques des bâtiments publics. La participation de la ville au capital a été fixée à 1 € par habitant, arrondi à la centaine d’euros supérieure, soit 33 800 € (chaque action valant 10 euros).

Ce qui est profondément regrettable dans une telle opération est qu’elle est décidée sans même qu’il y ait une démarche claire apportant une réponse simple, existe-t-il ou non une incapacité congénitale du secteur privé de rendre le service de diagnostic et de conseil en matière thermique ? Répondre oui est 1) se fourrer le doigt dans l’œil jusqu’au cou, 2) accepter qu’un service relevant de la sphère privée soit opéré par une société de droit public.

Ce qui signifie des emplois publics, encore plus d’emplois publics et par voie de conséquence, plus d’impôt.

Pas tous, qu’on se rassure.

Mercredi 16 septembre 2015, devant le tribunal correctionnel de Thonon, devait comparaître Madame Véronique LAPLACE, poursuivie par le Procureur de la République pour avoir usurpé la signature de sa mère afin qu’elle fût candidate et puisse complèter la liste du FN aux élections municipales de 2014, in extremis dans le dernier quart d’heure avant la clôture des dépôts.

Elle n’a pas comparu. Elle avait écrit pour demander le renvoi et le Président lui avait répondu au cours de l’été qu’il le refusait.

Lors de l’enquête, elle s’était attachée à disculper la tête de liste M CAPASSO, prenant tout sur elle. Elle expliqua aux policiers qui l’interrogèrent qu’elle avait l’habitude de signer pour sa mère, par exemple les chèques, mais que sa mère, âgée et placée dans un foyer, était parfaitement consentante.

Ce qui ne correspondait pas à la réalité. D’abord parce que le consentement de cette personne n’existait plus, ainsi que le démontra l’enquête, car dans le même temps où elle se portait ainsi candidate, le dernier jour et à la dernière heure du dépôt des listes, le foyer où elle était engageait une procédure de mise sous tutelle. Interrogée par la suite, la mère de Madame LAPLACE répondit qu’elle n’avait jamais été candidate.

Monsieur le Procureur de la République relevait que Madame Véronique LAPLACE avait sciemment contrefait une signature, et que son argument qu’elle avait l’habitude de signer pour sa mère ne tenait pas. S’il était vrai qu’elle avait une procuration, lorsqu’elle signait des chèques pour sa mère, elle les signait avec sa signature, pas une signature contrefaite. Bref, des salades que cet argument.

Il restait que le faux formulaire de candidature de sa mère, rempli par la fille de M CAPASSO, faussement signé par la prévenue, la mettait dans l’œil du cyclone judiciaire. Ce qu’elle n’avait peut-être pas réellement compris.

Une formidable famille que la famille CAPASSO. La fille remplissait les formulaires, mais ni le père ni la fille ne savaient que dans leur dos leurs colistiers abusaient de signatures, à l’insu de leur plein gré.

Dans sa lettre au tribunal par laquelle elle demandait le renvoi de l’affaire, ce qui ne lui fut pas accordé, elle marquait une nette évolution par rapport à ses déclarations pendant l’enquête. Elle expliquait qu’elle n’avait plus de lien avec M CAPASSO. Seule, sans aide, elle se défendait.

Le tribunal l’a condamnée.

Le jugement lui sera signifié puisqu’elle était absente. Le tribunal l’a déclarée coupable de faux, d’usage de faux, et de fraude électorale. Il l’a condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement avec un sursis comportant une mise à l’épreuve pendant deux ans consistant dans l’obligation de travailler, de payer l’amende de 3 000 € à laquelle elle est aussi condamnée, d’indemniser les parties civiles pour lesquelles elle devra payer environ 10 000 € au total, dont plus de 6 000 € à Louis Mermet  en remboursement de sa part dans les frais de campagne.

Mais ce n’est pas fini.

Ce que Madame Véronique LAPLACE ignore encore, mais qu’elle ne va pas tarder d’apprendre, c’est qu’elle s’expose à payer tous les frais de la campagne. Si la Ville d’Annemasse n’a pour l’instant encore rien fait, et si elle ne fait toujours rien, cela sera le signe d’une curieuse mansuétude, mais cela n’aura aucune importance.

Car un contribuable, tout contribuable, peut demander au tribunal administratif l’autorisation de se substituer à la collectivité défaillante dans le recouvrement de ses créances, et d’exercer à sa place l’action en indemnisation. C’est le code des collectivités territoriales qui le permet. (articles L2132-5 et s.)

Et là, on entrera dans les grands nombres, parce que le coût total d’une campagne est de l’ordre de 20 000 € pour la seule ville, et de beaucoup plus pour l’État. Au bout du compte Madame Véronique LAPLACE s’expose même à payer pour la campagne du FN, ce qui lui vaudra assurément la reconnaissance chaleureuse de M CAPASSO.

Cruauté de la vie.

Mais Madame Véronique LAPLACE sait qu’elle peut compter sur lui, la camaraderie des formations politiques a toujours été admirable, surtout quand il s’agit de payer.

Le souci sera aussi son casier judiciaire, mais là encore il saura la conseiller et l’aider, il est orfèvre en cette matière*.

1. 1. La demander.
2. 2. Être dans les petits papiers du pouvoir. Par exemple, si le pouvoir est socialiste, même s’il est impopulaire avec un président dont les Français ont massivement une mauvaise opinion et qui leur fait aujourd’hui honte, et bien il faut être socialiste pour recevoir la médaille. Si la droite était au pouvoir, les médailles pleuvraient sur la droite.
3. 3. Préparer une cérémonie marquante à laquelle sont invités de nombreux courtisans dans l’espoir que la bonne nouvelle se diffuse et nourrisse les applaudissements.
4. 4. Faire en sorte que les petits fours soient eux, inoubliables.

Conclusion : l’honneur étant rare, la distribution des médailles devrait l’être plus encore. Mais ce n’est pas gagné.

Ne soyons pas grincheux. Le maire d’Annemasse qui vient de recevoir le précieux ruban n’est pas le plus déméritant des récipiendaires. Même Hollande a la légion, c’est dire.