Mois : octobre 2008

Annemasse n’a pas eu de chance avec l’opérateur du réseau câblé.

La ville adoptait il y a dix ans un plan sous le régime de la concession. Mais voilà, le concessionnaire est défaillant. 334 foyers reçoivent la télévision par câble, alors que la ville en compte 5000 et que l’objectif était naturellement de les desservir tous.

L’alternative, comme cela a été exposé au conseil municipal le 16 octobre 2008, est simple : négocier ou aller au tribunal (administratif). La négociation, entre nous, on voit mal ce qu’elle pourrait donner. La procédure aboutira nécessairement, mais dans plusieurs années, avec des expertises, etc. Le but étant de se débarrasser de la concession qui s’étend encore pour une durée de 15 ans, et aussi de récupérer au prix qui sera fixé l’infrastructure.

Car c’est bien d’infrastructure qu’il s’agit.

Pendant la campagne notre liste avait souligné l’importance du câble, c’est à dire des tuyaux de la modernité et du transfert ultra rapide des données.

C’est urgent. Très urgent. Sans cela nous perdrons jour après jour des activités qui formeront demain le tissu de l’économie. Et surtout nous n’en gagnons pas. Elles se déportent ailleurs.

Un plan très haut débit serait lancé, et le département s’y mettrait aussi avec l’aide de la région. 27 millions d’euros pour le plan concernant les « provinces du nord » de l’ancienne Savoie, c’est à dire notre Genevois Haut-Savoyard et le Chablais. Mais rien n’est décidé. Et on peut aussi s’attendre à ce que tout traîne, alors qu’il y a urgence.

La solution passe donc par un investissement rapide là où on peut agir immédiatement, c’est-à-dire notre échelle et celle de l’agglomération. On dispose des gaines. Il faut les alimenter.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivité
locales, a détaillé les principales mesures sur l’intercommunalité du
projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, lors
de la convention nationale de l’intercommunalité de l’Assemblée des
communautés de France qui s’est tenue le 10 octobre 2008 à Montpellier.
Les lignes directrices sont les suivantes :

• achever la carte
intercommunale en demandant aux communes non encore membres de
l’intercommunalité de choisir une communauté de rattachement avant
2014. À défaut, le préfet, après concertation, procédera au
rattachement. Rappelons qu’aujourd’hui, l’intercommunalité couvre 92 %
des communes et 87 % de la population ;

Bigre, nous n’avions plus le choix !

Sauf toutefois que rien n’obligeait à la fusion des communautés existantes. Mais c’est une autre affaire, et de toutes façons maintenant la direction est prise.

Les autre propositions sont les suivantes :

• rendre plus
opérationnel le dispositif de fusion en donnant la possibilité aux EPCI
de fusionner même en cas de refus de l’un d’entre eux afin de rendre
effectifs des projets actuellement bloqués en instaurant un mécanisme
reposant sur l’obtention de conditions de majorité qualifiée ; (re-bigre !)

•
faire évoluer la maîtrise du droit des sols en étendant aux communautés
d’agglomération et aux communautés de communes de plus de 50 000
habitants le dispositif relatif aux compétences de plein droit en
matière de plan local d’urbanisme réservé actuellement aux communautés
urbaines ; (important)

• renforcer la légitimité des intercommunalités en augmentant leur représentation au sein des instances où elles siègent ; (Ce qui est tout un programme, notamment au regard de la représentation des minorités)

•
donner une légitimité démocratique aux intercommunalités en instaurant
une élection au suffrage universel direct des conseillers
communautaires mise en place lors des élections municipales de 2014.
L’électeur voterait alors à la fois pour le conseiller communautaire et
pour le conseiller municipal.

Et cela changera TOUT. Il faut donc suivre attentivement ce projet.

Les relations financières entre
l’État et les collectivités territoriales ont également été évoquées
par le secrétaire d’État qui a annoncé la progression des concours de
l’État aux collectivités territoriales de 3,2 % en 2009. Enfin, M.
Alain Marleix a annoncé une réforme relative à la dotation de
solidarité urbaine. Celle-ci progressera de 70 millions d’euros par
rapport à 2008.

N’ignorez rien de l’ordre du jour :

http://www.jp-benoist.fr/public/SKMBT_C35208101313420.pdf

Et pour être complet sur le plan masse des logements :

pour n’avoir pas été invité à tirer des cartouches à la cible du Salève ! C’est un truc très important et je n’y étais pas. Zut. Heureusement j’ai pu lire un rapport.

J’ai lu sur son blog, sous le titre « Le champs « d’actions »(sic) de la Censure instaurée par Monsieur le Maire s’étend », que Mme Anne Michel fustigeait le maire d’avoir omis de l’inviter à cette manifestation, à laquelle pourtant tous les élus de l’agglomération avaient été conviés. Sauf l’opposition à Annemasse.

Personnellement je préférerais «Le champ d’action… », mais à la réflexion je me dis que c’est peut-être une nouvelle syntaxe politique qui s’élabore, et que les mot « champ d’action » devraient s’écrire alors justement au pluriel, même si la grammaire commandait le singulier.

Non, c’est pas mal de mettre action au pluriel.

C’est bien d’actions qu’il faut parler en cet automne commencé.

Mais il faudrait mieux, à mon avis, recentrer l’action de la commune dans les domaines où elle peut espérer une petite efficacité. Car nous sommes pris tous, ici et dans toute l’Europe, dans les mailles des difficultés économiques venues du grand large. Et les moyens d’agir pour une commune sont limités.

– La première orientation à privilégier doit être l’économie.

Tout doit être fait maintenant  pour nourrir les activités productrices de valeurs, qui sous-tendent la croissance. L’action de la commune doit se déployer tant dans son périmètre, car rien n’interdit de continuer à nous doter des infrastructures nécessaires à l’investissement, que dans le cadre de l’agglomération qui a la compétence économique. Par exemple, et pour ne prendre que celui-là, il est indispensable d’équiper la ville en très, très haut débit. Aujourd’hui c’est un argument de marketing pour recruter de nouvelles entreprises gourmandes en cette technologie, c’est-à-dire celles qui sont insérées dans l’économie de demain.

– La seconde nécessité est de maîtriser plus que jamais le budget de la ville et de lutter contre son grossissement.

Si en plus de tout ça les conseillers de l’opposition ne sont même pas invités à tirer, franchement où va t’on ?

PS : Relisant le blog de notre active et vindicative conseillère ce matin, je constate que le pluriel pour champ est abandonné.

Puisqu’on vous dit que tout va bien.

Sans commentaire.