Mois : avril 2008

La civilisation des camps, je prends le risque de qualifier de « civilisation  » ces temps de barbarie, a produit des montagnes de cadavres, et dans sa forme la plus avancée avait même poussé le processus jusqu’à l’effacement de ces restes encombrants.

Pour se souvenir d’abord de ce qui doit unir l’humanité, et qui se lit dans le creux des monstruosités produites par l’Allemagne Nazie et le communisme, il est des livres et des écrivains fantastiques.
 
Je citerai deux chefs-d’œuvre :

– « Si c’est un homme »,1947 Primo Levi – edition poche

– « L’archipel du goulag » 1974 Soljenitsyne.

Le premier prend une après midi pluvieuse à lire. Le second en ses trois tomes, demande une plus longue lecture. Mais quel détour.

Souvenons nous, souvenons nous ! Souvenons nous de ce qui fait l’humanité fraternelle, et la démocratie, pour ne laisser disparaître ni l’une ni l’autre.

À Annemasse, chacun le sait aussi, la majorité municipale, qui ne se confond pas avec la majorité présidentielle, remporte depuis plus de trente ans les élections. Une telle constance interdit d’expliquer le résultat uniquement parce que « les électeurs se sont trompés ». Ils peuvent se tromper une fois, voire deux fois, mais pas sept fois de suite. Sinon il faudrait changer, non pas de majorité, mais d’électorat…. Ce qui n’est pas le plus raisonnable. On pourrait aussi ajouter qu’il faudrait changer d’opposition, mais là ce serait encore plus exagéré.

Il faut donc en convenir. La gauche sert à chaque élection de bons arguments qui conduisent à sa réélection. On peut les énumérer : le social d’abord, ensuite le social, enfin le social.

Et c’est sur ce plan que nous, les opposants, sommes à chaque fois pris en défaut. Nous sommes perçus à chaque élection comme voulant mettre à bas tout l’édifice « social » auquel les électeurs, dans leur majorité, tiennent.

La majorité qui va voter, pas l’autre qui va à la pêche, au ski, à la résidence secondaire, ailleurs bref. Celle que nous ne parvenons pas à mobiliser.

Nous ne savons pas expliquer, aux électeurs, que le « social » aujourd’hui est principalement une fonction du département, que le financement vient de l’État, et que dès lors, l’élection en elle-même ne change rien. Nous ne savons pas non plus expliquer que notre intention a toujours été de conserver la dimension de solidarité de la vie locale.

Alors au fait, quelle est notre vision du social ? Et d’abord existe t’il une vision que nous partageons entre les différentes composantes du camp politique de la droite Annemassienne ?

La réponse simple est oui. Nous partageons un certain nombre de principes.  Plutôt que de principes, il vaudrait mieux d’ailleurs parler de « réflexes ».

Le premier est que toutes tendances confondues nous sommes réellement en faveur des mécanismes de solidarité. Il y a en réalité un large consensus dans l’opinion de notre pays sur ce point. En témoignent toutes les élections, et leurs suites : les lois. Car trouvez donc un point fondamental de rupture législative entre la droite et la gauche ? Il n’y en a pas. Sauf si l’on veut caricaturer les positions des uns et des autres, le plus souvent à un usage électoral immédiat, la réalité est celle du consensus national et non celle d’une profonde divergence.

Le second principe/réflexe en tout cas au niveau local, est que nous nous rejoignons pour penser que la solidarité ne doit pas être entendue comme un simple flux, mais comme un double flux. Et c’est peut-être là notre vraie divergence avec la majorité municipale. Double flux, c’est-à-dire qu’aucun effort ne doit être à sens unique et qu’il faut réinscrire l’échange au cœur du processus.

Mais alors qu’attendre de ceux qui reçoivent ? Que doivent-ils donner en retour ? La réponse est : pour l’instant rien, car il n’existe aucune institution,  aucun mécanisme qui permette un tel retour. Mais demain, c’est à tous de l’inventer. Car les besoins sociaux sont innombrables, que ce soit la sécurité à la sortie des écoles pour régler la circulation, qui pourrait fort bien être assurée par d’autres personnes que des policiers municipaux, jusqu’à la collecte de divers biens pour le service des plus pauvres, en passant par des tâches de secrétariat d’associations ou de tout autres instances intervenantes dans le social. Les besoins sont immenses et l’apport de chacun peut être immensément utile.

Cette idée d’échange pourrait être au cœur d’un nouveau dispositif social à organiser au niveau local.

Il faut ajouter un bémol à la proposition d’échange. C’est celui de la dignité des personnes concernées. Car nous sommes confortablement installés dans nos positions sociales, intégrées, stables, et nous devons dès lors comprendre les sentiments de ceux qui souffrent souvent d’une réelle humiliation. Être aidé, ou « assisté », cela peut être dégradant, donc cela se cache. Or la solution de l’échange éclaire d’un coup de projecteur la personne en cette situation délicate. D’anonyme et d’invisible elle devient dénommée et visible. C’est une difficulté réelle à la mise en pratique de solutions de solidarité interactive. Il faut donc pouvoir veiller dans l’instauration des nouveaux mécanismes à inventer à cette dimension nécessaire de la dignité.

« François Hollande – Oui, l’intérêt du pays l’emporte sur toute autre considération. Quel est l’intérêt du pays pour les quatre ans à venir ? C’est d’être plus compétitif globalement, être capable de prendre toute sa part dans la mondialisation, être plus solidaire entre catégories et entre générations. De ce point de vue, la dette publique est un sujet que nous avons collectivement intérêt à appréhender le plus tôt possible.
Je veux que l’opposition soit utile. Comme il se trouve que nous avons la responsabilité de la quasi-totalité des régions, de plus de la moitié des départements, et maintenant de la plupart des grandes villes de France, nous sommes une part du pouvoir. Nous ferons, nous aussi, au niveau des collectivités locales, des réformes, pour démontrer notre capacité à laisser aux générations suivantes un pays en meilleur état. »

(Le Monde édition du 19 avril 2008 : Réformer la France : mission impossible ?)

D’un coup, nous sommes tous devenus « hollandistes »! On doit commencer par balayer devant sa porte, et donc devant celle de notre collectivité territoriale, la ville, ainsi que devant celle de l’agglomération.

L’important pour les générations futures est qu’on diminue la dette. Et dans la dette de la France il y a toutes celles, consolidées, de l’Etat et de toutes les collectivités territoriales. Pour ces dernières c’est encore pour l’instant essentiellement pour les investissements qu’on emprunte. Pour l’Etat, c’est déjà pour le fonctionnement.

Ici à Annemasse, les ressources exceptionnelles des fonds frontaliers et du Casino permettent de limiter le recours à l’emprunt.

Mais structurellement on enregistre chaque année une progression globale des dépenses, notamment de fonctionnement, supérieure à l’inflation. Si bien qu’à terme la bonne santé financière actuelle sera compromise, sauf à la rétablir en augmentant les impôts locaux.

Dans ce contexte les affirmations de M PELISSIER, l’ancien adjoint aux finances de M BOREL l’ancien maire, prennent toute leur saveur. Il déclarait, naguère, que les impôts locaux devaient être augmentés au prétexte de dégager une « marge de manœuvre ». Je m’y étais opposé, et j’avais raison. La marge de manœuvre est une pure illusion. Il reste aujourd’hui une seule réalité : les impôts locaux ont été alors augmentés, et la « marge de manœuvre » s’est évaporée.

La seule marge de manœuvre consiste à laisser l’argent dans la poche des ménages. Tout le reste est pure illusion.

Et pour laisser l’argent dans la poche des ménages, il faut dépenser moins. C’est là que le bât blesse. Parce que les collectivités locales dépensent de plus en plus.

Ainsi la défunte 2C2A, aujourd’hui communauté d’agglomération, s’est lancée dans l’édification d’un siège. On peut se demander pourquoi il faudrait à tout prix, et en l’espèce à un prix d’environ 10 millions d’euros, que l’agglomération disposât d’un siège de prestige ?

On peut s’interroger sur la proposition sans cesse martelée, que les structures intercommunales ont d’abord pour but de rationaliser la gestion administrative et donc de réaliser des économies.

On peut douter qu’il y ait la moindre économie, puisque les mêmes services continuent d’exister au sein des communes, alors que la structure intercommunale en ajoute simplement de nouveaux. D’ailleurs observez s’il y a jamais la moindre diminution des effectifs dans les villes dont les communautés d’agglomérations sont issues, tant à Annemasse qu’ailleurs.

Le résultat de l’intercommunalité en termes d’économie de personnels est donc difficile à établir, c’est une litote. On peut même considérer qu’au contraire la structure intercommunale ajoute du personnel. L’effet serait donc inverse. C’est ce qu’on appelle un effet pervers ou encore un résultat contre-intuitif.

Et ce n’est pas tout. À cet élément il faut encore ajouter les dépenses nouvelles générées directement par la structure intercommunale.

Par exemple les dépenses pour un siège. C’est d’ailleurs une lapalissade. Pas de structure pas de dépense de cette nature.

Et là, avec Annemasse Agglo on ne va pas se plaindre, nous serons même gâtés. Non seulement il n’y aura aucune diminution de personnel, et même on peut craindre un accroissement. Mieux encore, on va commencer par dépenser 10 millions pour un siège. D’accord, la Communauté va nous rapporter 5 millions de plus de DGF, mais le mieux serait de ne pas commencer par dépenser 10 millions, même si en quelques années ce sera payé par l’Etat. L’Etat c’est nous.

Et est-ce vraiment utile d’avoir un siège ? Oui, répondent les thuriféraires, la communauté ne dispose même pas d’une salle de réunion, et j’en frémis simplement à l’évoquer, il lui arrive de devoir être hébergée à Annemasse à la salle MLK, ou encore à Ambilly à la Martinière. Voilà donc l’argument lâché. Une grande salle de réunion. Et puis où mettre le Président et les 23 vice-présidents ? On ne peut pas imaginer les mettre dans des locaux squattés dans différentes mairies. Il faut de la majesté il faut de la qualité, il faut de l’espace. Bref, il faut un siège. Et le personnel ? Vous n’avez aucun égard pour le personnel ? Celui de la 2C2A était et est entassé. Quelques fois à plusieurs par bureau. Mais pour le décomprimer, il n’était peut-être pas besoin de construire un siège.

Il reste donc que de nouvelles dépenses seront ajoutées aux dépenses existantes. Alors comment les justifier ?
Par le gain d’efficacité ? Mais sur ce point nous ne disposons d’aucun indicateur. Aucun indice. Aucune étude. Rien. C’est donc pour l’instant un simple article de foi. Il faut croire dans le gain de productivité. Et si cela ne se réalise pas ?

Quel esprit chagrin. Un vrai mécréant. Je me rassure en me disant que c’est uniquement le matin que je suis aussi pessimiste. Le soir, j’ai de l’espoir. Le soir, j’imagine ce bel immeuble tout scintillant de ses mille lumières. Il fait déjà parti du décor. Et j’ai ma réponse : « .. la dette publique est un sujet que nous avons collectivement intérêt à appréhender le plus tôt possible ». La réponse c’est l’avenir. Vous verrez, demain ce sera mieux !

Encore un instant, Monsieur le Bourreau. C’est si doux de dépenser sans jamais compter.

Brèves du Conseil

La séance du 17 avril 2008 aura été la première séance ordinaire du Conseil. Le rythme de croisière va bientôt être atteint. Ce Conseil suivait l’élection la veille de l’ancien Maire, M BOREL, à la présidence de l’Agglomération.

Au menu du Conseil il y avait beaucoup de questions de routine, et quelques surprises. On a d’ailleurs commencé par une surprise. Les lycéens (lesquels ?) manifestent ces temps. Aussitôt notre nouveau maire propose au Conseil de voter une motion de soutien. On voudrait supprimer des postes d’enseignants. Louis Mermet monte au créneau pour expliquer que la démographie est là, qu’on enregistre une baisse des effectifs des classes d’âge qui fréquentent les lycées, et que par voie de conséquence il était tout à fait naturel que les effectifs des professeurs baissent également. Il soulignait le caractère politique du vote, et indiquait aussi qu’on manquait de données sur la situation Annemassienne.

J’ai ajouté que la question n’était pas inscrite à l’ordre du jour, de sorte qu’on ne pouvait voter la motion et j’ai insisté sur l’absence de tout élément d’information sur la situation dans notre ville, de sorte qu’on ne pouvait voter alors que par ailleurs il s’agissait en prime d’un vote politique.

Plusieurs personnalités du Conseil sont alors venues expliquer que même si les effectifs d’élèves baissaient, la situation n’était pas satisfaisante parce que cela obligerait les professeurs à faire des heures supplémentaires. On a envie de dire : et alors ?

Pour finir, la question a été retirée, et la majorité va simplement faire une déclaration exprimant sa position sur la diminution des effectifs de professeurs.

C’est alors que nous sommes passés à un curieux épisode de notre feuilleton Annemassien. Il s’est agi d’élire 5 représentants de la majorité au CCAS (Centre communal d’action sociale). Et un représentant de la minorité. Et le scrutin devait être un scrutin de liste. Nous avions compris dans notre groupe que la candidature d’Anne Michel serait conjointement proposée. Et surprise, Sophie Fradet s’est présentée aussi. Il fallait donc passer au vote, et nous n’avions aucune chance de voir Anne élue puisque dans un scrutin de liste la majorité obtenait ses 5 sièges, et la liste Vigny raflait le siège restant. Mais nouvelle surprise, ou même coup de théâtre, si les candidats de la majorité étaient élus, eux sans surprise, en revanche Anne Michel était élue….Ce qui implique quelques votes dissidents. La vie démocratique est formidable, non ?

Une autre question discutée a été celle des subventions aux syndicats.
Dans un premier temps, j’ai demandé que l’on fasse deux votes : un pour les subventions qui ne posaient pas de problèmes particuliers, (anciens combattants, etc..) et un autre pour les subventions aux syndicats. On a donc voté en deux temps. J’ai demandé si on avait connaissance des comptes, comme pour toutes les associations. M BECQUET m’a affirmé que oui. J’ai exposé que ce n’était pas le rôle d’une commune de subventionner des syndicats. M le Maire m’a répondu que le code des communes le permet. Au fond, que ce soit prévu par la loi ne change en rien le problème. Ce qui est critiquable dans la situation actuelle est que ces  syndicats puissent recevoir un financement public, alors qu’ils ne sont pas des partis politiques, que pour les partis il y a d’ailleurs des règles strictes, et qu’ils devraient tirer leurs ressources de leurs adhérents.  Anne Michel, Louis Mermet et moi nous sommes abstenus. François Vigny votait Oui, ainsi que une de ses colistiers.

Sans surprise, mais dans la quasi-unanimité, Monsieur Robert BOREL a été élu Président de la Communauté, et M George DELEAVAL, vice-Président. Tous les maires et leurs adjoints se partagent les 23 vice-Présidences. Le Bureau a été constitué par l’ensemble des maires, etc.. Une soirée passionnante et riche d’évènements imprévus. Ainsi pour la 20° vice-Présidence y a-t’il eu une compétition entre deux Saint-Cerguois. Mais d’un autre côté, l’unanimité des désignations montre que cet organisme qui recevra 5 millions de DGF en plus, en raison de sa constitution et de la fusion des deux communautés, et parce que l’État encourage cette forme de coopération intercommunale, commence son existence dans le consensus. Et cela est bien. Le nouveau Président a souligné que l’agglomération Annemassienne est la deuxième du Département, et arrive en 8° place dans la région Rhône Alpes. C’est le signe d’une certaine taille.

Maintenant il faut espérer que cette forme de coopération ne soit pas un mille-feuille de plus, une structure rajoutée à celles existantes et entre les sigles desquelles on se perd, il faut espérer qu’elle constituera un progrès pour tous, qu’elle rationalisera la gestion. Mais, citoyens, soyons attentifs. Observons avec bienveillance son évolution, et sachons le jour venu tirer toutes les conséquences du bilan qu’il sera alors possible de réaliser.

À 60 000 habitants, on est moins seul, et nous serons donc nombreux à applaudir à son succès. Succès que nous pouvons lui souhaiter.

Erebus, grand lecteur de l’ordre du jour du conseil municipal, soulève dans celui de jeudi 17 avril une question bien pertinente. En effet il est proposé au conseil de voter une enveloppe de 145000 € HT pour réduire « des bruits sourds émis par les amplificateurs de guitare (qui) persistent dans les studios et la salle de concert ». Il remarque tout aussi pertinemment qu’est mentionné l’intervention de la MAIF assureur dommage-ouvrage des travaux qui viennent juste d’être réalisés, et il pose la question logique de savoir s’il ne serait pas judicieux de rechercher la responsabilité des entreprises et de l’architecte. C’est pile la question qu’il faudra poser jeudi. La réponse peut être qu’il s’agirait de travaux d’amélioration, auquel cas le problème subsisterait entier puisqu’alors l’ouvrage aurait été mal conçu. Une erreur de conception relève aussi de la responsabilité de l’architecte. Merci Erebus pour ces questions ! Elles seront posées.

L’aménagement de la ville.

Les relations entre l’opposition et la majorité .

Les résultats des élections commandent les relations entre la majorité et l’opposition, puisque la majorité, en rassemblant 52% des voix, ne représente finalement que 23,4% des électeurs inscrits. Il est de ce fait impossible à la majorité d’imaginer avoir un blanc-seing pour la durée du mandat.

Pour les grands choix du futur il sera nécessaire que l’opposition soit associée à la majorité, sans quoi la légitimité des décisions pourrait s’évanouir.

C’est sur cet axe des relations nécessaires que la liste POUR ANNEMASSE s’est engagée, en siégeant dans les commissions, en assumant les délégations qui lui ont été confiées, dans un esprit d’opposition constructive. Notre opposition entend conserver son indépendance, elle ne votera pas le budget et sera critique lorsque cela sera nécessaire, mais elle sera aussi un organe de propositions . 

L’amélioration du cadre de vie en est un exemple.

Nous avons soutenu l’idée qu’il fallait réaménager les trois places, et si nous divergeons sur la méthode, nous sommes d’accord avec la majorité sur cet objectif. Nous y travaillerons de tout cœur, et nous l’espérons, ensemble.

Le centre de la ville en sera transformé pour des décennies, et au lieu du chaos des automobiles un espace aménagé et paysagé nous donnera cette respiration tant mise à mal par le développement tous azimuts du béton.

Mais il ne faut pas s’arrêter à seulement cela. Il faut aller plus loin et aussi transformer la place du Clos Fleury. Le « clos fleuri (y) », le bien nommé, c’est tout un programme, alors allons y ! Comme pour la place de la Libération : les voitures dessous, un espace aménagé en surface. Le parking souterrain pourrait être relié directement avec le passage Jean Moulin. Qu’on imagine cette place avec une MJC refaite, les quelques bâtisses disgracieuses remplacées par des immeubles de bonne facture, un jardin.

Un autre projet cohérent avec cet objectif de l’amélioration du cadre de vie serait simple à réaliser : donnons à la Ville des arbres, partout où cela est possible, et nous bénéficierons de cette atmosphère sympathique que l’on trouve dans toutes les cités arborisées. Des arbres, des arbres et encore des arbres ! Et notre ville sera transformée.

Groupe « POUR ANNEMASSE »
Jean-Pierre Benoist – Louis Mermet – Anne Michel
adresse postale : Mairie d’Annemasse 74100 ANNEMASSE
pourannemasse@gmail.com

Eh oui, nous aurons à voter des subventions pour différentes associations. Sur le principe il n’y a que du positif. Mais il y a aussi des exceptions. Car il y a subvention et subvention. Par exemple, parmi les subventions qu’il est proposé de voter au conseil municipal, il y a celles pour différents syndicats.

C.G.T. U.N.S.A.
2.000,00 €
2.000,00 €
C.F.D.T. 2.000,00 €
F.S.U.    2.000,00 €
F.O.       2.000,00 €
C.F.T.C.  2.000,00 €
C.G.C.    2.000,00 €

La question est donc bien de savoir si c’est le rôle d’une commune de subventionner les syndicats. Quelqu’ils soient.

Personnellement j’hésite sur la réponse. Il y a bien entendu des arguments en faveur : les syndicats sont indispensables à l’équilibre des forces économiques, ils défendent les intérêts des salariés. Mais une commune n’a pas pour vocation de défendre les intérêts des uns ou des autres. Elle n’a pas non plus à utiliser l’argent des contribuables en faveur de mouvements qui ont une vraie dimension politique. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit en fin de compte. De politique. C’est comme si l’État se mettait à donner de l’argent à un parti. L’accepterait-on ? C’est peu probable.

Alors, je lance la discussion et la réflexion. Et j’attends vos commentaires ! Avant jeudi, bien entendu.

Ordre du jour pièce jointe

http://www.jp-benoist.fr/public/Annemasse_Agglo.dot

LE FICHIER À TÉLÉCHARGER

http://www.jp-benoist.fr/public/ordredujour17_03.doc

ORDRE DU JOUR

Décisions

Aménagement du Parc Montessuit et de la rue Molière   avenant n°1 à la mission de maitrise d’œuvre confiée au groupement ATELIER FONTAINE (mandataire) et le CABINET UGLJET relatif à la modification de la répartition des honoraires : 67,25% pour l’ATELIER FONTAINE et 32,75% pour le CABINET UGUET

Marchés par procédure adaptée

Mise en conformité de l’alarme incendie, de l’éclairage de sécurité et d’ambiance

  au conservatoire de musique : travaux confiés au bureau d’études A.I.M.R./A.M.B.I.

(74) pour un forfait provisoire de 7.116,20 €TTC et un taux de rémunération de 8,50%   dans les locaux de l’Hôtel de Ville : travaux confiés à l’entreprise NORISKO

COORDINATION (74) pour un montant de 3.091,66 ETTC

AFFAIRES GENERALES

  1 I  Confirmation des mandats des membres des Conseils Consultatifs de quartiers

21  Désignation de représentants dans les commissions et organismes extérieurs

  Conseils Consultatifs
  Centre Hospitalier Intercommunal
  Syndicat d’Électricité, des Energies et d’Equipements de la Haute Savoie (SELEQ 74)
  Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de l’Arve et de ses Berges
  Centre Communal d’Action Sociale

RESSOURCES HUMAINES

3 J   Dispositions relatives à la « Journée de Solidarité»

URBANISME ET TRAVAUX

’41    Autorisation d’ester en justice dans le cadre d’un recours contre un permis de construire

24 rue du Chablais

51    Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien à

Annemasse Les Voirons Agglomération et à l’Établissement Public Foncier de la Haute
Savoie

61    Nouvelle dénomination de la section de voirie comprise entre la route de Bonneville et

le rond point situé à l’entrée de la rue du Pralère

71    Restructuration du Centre Nautique: lancement d’un concours restreint avec remise des

prestations (de niveau Esquisse +)81  Acquisition de mobilier scolaire pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry   lancement de
  la consultation

9  Travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de
  Château-Rouge lancement de la consultation

101  Approvisionnement en fioul pour l’ensemble des bâtiments municipaux   lancement de
  la consultation

  FINANCES

11 j   CASINO   abattement supplémentaire pour manifestations artistiques

AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

121   Carte scolaire   rentrée 2008

131   Financement des postes de directeurs des MJC au titre de l’année 2008

141  Versement de la première moitié de la subvention relative aux conventions d’objectifs signées entre la Ville et les clubs sportifs

VIE PUBLIQUE

151   Subventions aux associations du service «vie publique»

161   Versement du solde de la subvention au Comité des Fêtes

AFFAIRES CULTURELLES

171  Versement des subventions aux associations à caractère culturel et de solidarité internationale

191    Versement de la subvention à Lettres Frontière

MAIRIE D’ANNEMASSE
Direction Générale
JIIP VB,2 03232

SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17 AVRIL 2008

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
SUR LES AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU
JOUR
ART. 2121 12 CCT

AFFAIRES CENERALES

11   Confirmation des mandats des membres des Conseils Consultatifs de quartiers

Il est rappelé qu’en application de la « Charte de la Participation» approuvée en séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2005, la Ville d’Annemasse a mis en place trois Conseils Consultatifs de quartiers.

Le règlement intérieur de ces Conseils prévoit une durée de mandat de trois ans des membres des différents collèges (Elus Municipaux, Acteurs Socio Economiqucs et Habitants). Le mandat des Habitants et des Acteurs Socio Economiques, élus en novembre 2006, devrait donc prendre fin en novembre 2009. Néanmoins, l’article L.2143 2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la composition des conseils est fixée pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Suite au renouvellement complet du Conseil Municipal, il appartient donc à ce dernier, sur proposition dc Monsieur le Maire, de fixer la composition et la durée des Conseils Consultatifs.

Exceptionnellement et pour ne pas arrêter la dynamique qui s’est instaurée durant cette première année de travail, il est proposé au Conseil Municipal de conserver les mêmes membres au sein des Collèges des Acteurs Socio Economiques et des Habitants jusqu’à la fin de leur mandat initial, soit jusqu’à novembre 2009.

21   Désignation de représentants dans les commissions et organismes extérieurs

En complément des désignations arrêtées lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il convient de désigner

  3 délégués pour chaque conseil consultatif de quartier (Centre Ville, Romagny et Quartiers Sud), soit 9 délégués

  les représentants au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal;

2008

  5 délégués au Syndicat d’Électricité, des Énergies et d’Équipements de la Haute Savoie (SELEQ 74) ;

  3 délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de PArve et de ses Berges;

  6 délégués au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale:

Pour la nomination de ces derniers : les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123 8 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Pour l’ensemble de ces désignations les conseillers sont invités à déposer dès à présent leurs candidatures auprès de la Direction Générale des Services (Mme Vanessa BouchetPoste 1015)

RESSOURCES HUMAINES

31   Dispositions relatives à la « Journée de Solidarité
»

Il est rappelé que par décision gouvernementale, le lundi de Pentecôte redevient un jour férié, le principe d’une journée de solidarité choisie par la collectivité étant conservé. Il convient donc de fixer cette journée de solidarité.

Il est proposé au Conseil Municipal de décompter un jour calculé au prorata du temps de travail sur le nombre de congés annuels octroyés aux agents de la Ville d’Annemasse.

URBANISME ET
TRAVAUX

41  Autorisation d’ester en justice dans le cadre d’un recours contre un permis de construire 24 rue du Chablais

Par arrêté en date du 19 juillet 2007, un permis de construire a été délivré au profit du Groupe SORENTO SA. pour la construction d’un immeuble collectif d’habitation de 14 logements au 24 rue du Chablais à Annemasse.

Le 7 décembre 2007, une requête était présentée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par la Société d’Avocats FAVRE DUBOULOZ COFFY, représentant Monsieur GUY Henri Claude, domicilié 22 rue du Chablais à Annemasse, tendant à l’annulation dudit permis, et ce suite au rejet du recours gracieux déposé le 17 septembre 2007. Le requérant conteste le contenu du dossier, l’accès et le système de parking à fonctionnement semi automatique, les règles de prospects et la conformité avec les règles de sécurité et d’incendie.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice, de charger Maître AZEMA, avocat à Annemasse, de défendre les intérêts de la Ville dans les instances à venir dans le cadre de la procédure engagée et d’accepter le principe de versement d’acomptes à ce dernier.

5)  Délégation de l’exercice du droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien à Annemasse Les Voirons Agglomération et à l’Établissement Public Foncier de la Haute Savoie

Il est rappelé que par délibération en date du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines attributions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante, et ce, en vertu de l’article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit notamment en son alinéa 15 traitant de l’exercice du droit de préemption, la faculté pour Monsieur le Maire de déléguer l’exercice du droit de préemption selon les dispositions de l’article L 213 3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

L’article susvisé précise que la délégation du droit de préemption peut être envisagée ponctuellement au bénéfice de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public y ayant vocation.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer ponctuellement le droit de préemption en faveur:

  de l’Établissçment Public Foncier de la Haute Savoie afin de réaliser les acquisitions foncières ou immobilières en fonctions d’opportunités prédéfinies, en vue de la constitution de réserves foncières ou en prévision d’actions ou d’opérations d’aménagement  l’EPF permettant un portage foncier pour une période allant de 4 à 8 ans, la Ville récupérant les biens à l’issue de cette période moyennant des frais financiers modérés;

  d’Annemasse Les Voirons Agglomération afin de réussir la mise en oeuvre des orientations du
Programme Local de l’Habitat 2004 2008 approuvé par la Ville d’Annemasse et l’Agglomération.

61  Nouvelle dénomination de la section de voirie comprise entre la route de Bonneville et le rond point situé à l’entrée de la rue du Pralère

Dans le cadre de son opération de construction de quatre immeubles d’habitations collectives avenue du Léman (anciens terrains RENAULT), le groupe OMNIUM FINANCE sollicite la numérotation de son opération.

La numérotation existante de cette portion de l’avenue du Léman ne permettant pas l’affectation de nouveaux numéros et pour plus de cohérence, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger l’avenue de Verdun jusqu’à la Route de Bonneville en renommant la portion susvisée, actuellement nommée avenue du Léman, avenue de Verdun (plan ci annexé).

7)  Restructuration du Centre Nautique : lancement d’un concours restreint avec

remise des prestations (de niveau Esquisse +)

Il est rappelé que la Ville d’Annemasse a inscrit dans sa programmation la restructuration de son Centre Nautique. Il est précisé que la construction de l’équipement sera réalisée par la Ville d’Annemasse et qu’Annemasse Les Voirons Agglomération assurera, pour sa part, la gestion de l’équipement dès la réception des travaux.

La programmation de l’équipement intègre donc la vocation intercommunale du bâtiment avec la prise en compte des besoins de la population de l’agglomération (scolaires et public).

Le projet consiste en la restructuration complète du bâtiment comprenant   la couverture du bassin extérieur de 50 m (1 000 m2) ;

  la restructuration des bassins intérieurs en vue de la création d’un bassin ludique et d’un bassin petite enfance (360 m2) ;

  la création d’un espace soin du corps (en option);   la création d’une aire de jeux d’eau extérieure;

  l’amélioration de la fonctionnalité et du confort;

  le réaménagement des locaux du personnel et administratifs;   la création de locaux d’entretien et dc rangement;

  et la mise aux normes réglementaires.

Cette opération intégrera également une démarche Haute Qualité Environnementale sans toutefois viser la certification.

Il est rappelé que la Commission Achats en date du 28 novembre 2007 a désigné le programmiste suivant groupement Bureau d’études AMEX (mandataire) (76) / Bureau d’études ECHOS (76). Ces derniers travaillent actuellement sur la définition du programme fonctionnel et technique de l’équipement et sur la définition du coût global de l’opération (investissement et exploitation). Il a, en outre, la mission d’assister le maître d’ouvrage dans la procédure de consultation du concours.

La rémunération prévisible du maître d’oeuvre étant supérieure à 206.000 €HT, le choix du maître d’oeuvre se fera obligatoirement par la procédure de concours. Il est donc proposé de procéder à un concours restreint anonyme limité à trois candidats qui concourront sur la base d’une « Esquisse + ».

Cette procédure prévoit, après avis d’appel public à concurrence, la sélection des candidats après examen et avis motivé d’un jury. Les trois candidats sélectionnés devront ensuite remettre une prestation à partir d’un dossier de consultation (contenant le programme de l’opération) qui leur sera adressé. Le jury examinera ensuite la conformité de ces prestations par rapport au règlement du concours, les évaluera et proposera un classement. Le pouvoir adjudicateur décidera du ou des lauréats du concours. Il engagera avec le ou les lauréats une négociation en vue d’attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du centre nautique. Ce marché sera attribué par le Conseil Municipal au lauréat retenu (date prévisionnelle début 2009).

Conformément au Code des Marchés Publies, une prime sera allouée à chaque candidat retenu qui remettra une offre conforme au règlement de concours. Le montant de chaque prime (dont le maximum est fixé à 3) est de l’ordre de 48.000 EHT, sous réserve des conditions fixées au règlement du concours.

II convient aujourd’hui de préparer l’appel à candidature du concours et la phase de sélection des candidats qui devrait se terminer courant juin.

Il est proposé, conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publies, de composer le jury de la manière suivante

Membres à voix délibérative

  Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur Becquet;

  Les membres titulaires de la commission d’appel d’offres : Messieurs Boucher, Minchella,

Pacthod, Pirat, Madame Berlier (ou leurs suppléants) ;

  Les membres désignés par le Président du jury dont la participation présente un intérêt

particulier au regard de l’objet du concours:

*  Monsieur Couty, Maire Adjoint en charge des Sports;

*  Monsieur le Vice Président d’Annemasse Les Voirons Agglomération en charge des Sports;

*  Quatre membres désignés par le Président du jury ayant la même qualification ou qualification équivalente que celle des candidats.

Membres à voix consultative invités

  Le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la

Répression des Fraudes,

  Monsieur le Trésorier Principal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement d’un concours restreint sur «Esquisse + » limité à 3 candidats, de nommer les membres de la commission d’appel d’offres membres du jury et d’accepter la composition du jury pour cette opération telle que présentée ci¬dessus.

S j  Acquisition de mobilier scolaire pour le Groupe Scolaire Saint Exupéry  lancement de la consultation

La Ville d’Annemasse doit acquérir du mobilier scolaire afin d’équiper le groupe scolaire Saint¬Exupéry dont les travaux sont en cours d’exécution. TI est précisé qu’il sagira de marchés à bons de commande avec seuils minimum et maximum. Une consultation en deux temps  avec appel à candidature  sera lancée pour l’exécution de cette prestation, décomposée en 3 lots

Lot n° 1 « mobilier pour salles de classe, salle informatique, salle d’arts plastiques, mobilier de bureau, mobilier divers, etc. »

* Durée du marché : 2 ans à compter de sa notification;

* Seuil minimum : 85.000 €HT / seuil maximum: 155.000 €FIT.

  Lot n° 2 (<divers matériel de cuisine (chariots, trancheur à pain, étagères, lave vaisselle, chambres froides positives, etc.)

* Durée du marché : 1 an à compter de sa notification;

* Seuil minimum: 10.000 LilT / seuil maximum : 40.000 CHT.

  Lot n° 3 «petit électroménager (four à micro ondes, cafetière bouilloire, cuisinière, etc.) »

* Durée du marché : I an à compter de sa notification;

* Seuil minimum 1.000 €1 IT / seuil maximum : 5.000 CHT.

La livraison du mobilier s’effectuera en plusieurs phases et débutera à partir de juillet 2008. Les commandes s’échelonneront ensuite sur l’année 2009.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette consultation.

91  Travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de Château Rouge   lancement de la consultation

La Ville d’Annemasse doit réaliser des travaux de réduction des perturbations électromagnétiques au Centre culturel de Château Rouge. En effet, depuis la mise en service des équipements de musiques amplifiées, des bruits sourds émis par les amplificateurs de guitare persistent dans les studios et la salle de concert. Le cabinet d’expertise SARETEC, mandaté par la MAIF assureur dommage ouvrage du chantier initial, a fixé le programme des travaux d’amélioration. Le maître d’oeuvre, le Cabinet BRIERE (74) ayant élaboré le dossier de consultation des entreprises, une consultation est lancée pour l’exécution de ces travaux, décomposés en 2 lots : Lot n° 1 <(Electricité » et lot n° 2 « Blindage Électromagnétique ».

Il est précisé que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 145.000 €HT et que le délai d’exécution des travaux est de 3 mois  démirrage des travaux courant mai 2008.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette opération dont la procédure de passation est celle de la procédure adaptée.

101  Approvisionnement eu fioul pour l’ensemble des bâtiments municipaux  lancement de la consultation

Le marché de fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux arrivant à échéance le 31 juillet 2008, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement.

Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 180 mètres cubes et un seuil maximum annuel de 700 mètres cubes. Il est précisé que le marché sera conclu pour une période initiale de I an à compter du i août 2008 et qu’il pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit une durée totale possible avec le même fournisseur de 4 ans.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du lancement de cette consultation par appel d’offres ouvert.

FINANCES

11f   CASINO   abattement supplémentaire pour manifestations artistiques

L’administration des finances vient de notifier le montant de l’abattement supplémentaire provisoire accordé au Casino au titre de la saison 2006/2007 pour sa participation au <(Festival Dansez ! » 2007 à Annemasse. Cet abattement provisoire s’élève à 75.500 €.

La Ville ayant déjà perçu le montant de la taxe sur les jeux de l’exercice 2007, il convient donc que la commune reverse la somme de 16.232,50 € au Casino d’Annemasse au titre de l’exercice 2006/2007  somme se ventilant comme suit:

  au titre du cahier des charges : 11.325,00 € ( 75.500 € x 15%);

  au titre des 10% de la part communale : 4.907,50€ (75.500€ x 65% x 10%).

Il est proposé au Conseil Municipal de reverser ladite somme au Casino d’Annemasse.

AFFAIRES SCOLAIRES ET
SPORTIVES

121   Carte scolaire   rentrée 2008

Suite à la construction de l’école Saint Exupéry, la Ville d’Annemasse a adopté la refonte de sa carte scolaire par délibération du 20 décembre 2007, sous réserve de la livraison des bâtiments. Néanmoins, les travaux ayant pris du retard, cette livraison n’interviendra qu’en septembre 2009.

Dans le but de faire face à l’accroissement des effectifs à la rentrée prochaine, un bâtiment provisoire sera installé dans la cour de l’école Jean Mermoz afin d’accueillir une classe maternelle de l’école Marianne Cohn ainsi qu’une classe maternelle supplémentaire de l’école Jean Mermoz.

Considérant qu’il est nécessaire de déterminer quels enfants du secteur de l’école Marianne Cohn seront concernés,

Considérant qu’il est important pour ces familles de limiter les déplacements afin d’acheminer leurs enfants à l’école, et qu’il est préférable de ne pas séparer les enfants de cette classe l’année prochaine,

Il est proposé au Conseil Municipal de décider que certains enfants dépendant du secteur actuel de Marianne Cohn seront scolarisés sur l’école Jean Mermoz pour l’année scolaire 2008 2009 et que les élèves concernés seront sélectionnés selon les trois critères suivants

  s’ils sont inscrits en petite section maternelle;

  s’ils n’ont pas de fratrie scolarisée à l’école élémentaire;   s’ils dépendent du futur secteur de l’école Saint Exupéry.

131   Financement des postes de directeurs des MJC au titre de l’année 2008

  MJC CENTRE

Par délibération en date du 30 septembre 2004, la ville d’Annemasse s’est engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes à financer le poste de Directeur de la MJC Centre.

Le coût d’un poste de directeur de MJC est évalué pour 2008 à 71.200 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser ce montant à la Fédération des MJC en Rhône Alpes (par tranches de 17.800 € par trimestre) et d’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au financement du poste.

  MJC SUD / MJC ROMAGNY

La ville d’Annemasse s’est engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes et du FONJEP à financer les postes de Directeur du Centre Social de la MJC Sud et de la MJC de Romagny, déduction faite de la participation de l’Etat.

Ces sommes sont versées par la Ville au FONJEP chargé à son tour de les reverser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes.

Le coût d’un poste de directeur de MJC est évalué pour 2007 à 71.200 €. La participation de l’Etat s’élève à 7 259 E.

La participation de la Ville est donc appelée à hauteur de 63.941 € par MJC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de verser ces montants au FONJEP (par tranches de 15.985 € par trimestre) et d’autoriser Monsieur le Maire à recouvrer les participations du Conseil Général au financement de ces postes.

141  Versement de la première moitié de la subvention relative aux conventions d’objectifs signées entre la Ville et les clubs sportifs

Par délibération du 27 novembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d’objectifs sont destinées à la réalisation d’actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d’une subvention annuelle correspondant à un mi temps ETAPS, soit 14.000 €.

Actuellement, six clubs sont signataires d’une convention d’objectifs : Annemasse Natation, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l’Union Sportive d’Annemasse, le Vélo Club d’Annemasse et la Foulée d’Annemasse.

L’article 3 de la convention prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d’année. Les associations concernées ayant fourni à la Ville l’ensemble des documents requis, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de leur verser à chacune une subvention d’un montant de 7.000 €.

VIE PUBLIQUE

151   Subventions aux associations du service «vie publique»

Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations locales relevant du service «vie publique » leur subvention annuelle:

* Union Locale des Anciens Combattants ( U.L.A.C.)  6.500,00£
* Libre pensée    200,00£
* Comité Local Ligue des Droits de l’Homme  1.200,00E
* Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (M.R.A.P.)  550,00E
* Association Départementale de Protection Civile et de Secours  2.100,00 €
* Prévention Routière  350,00 €
  * Annemasse Accueil (Accueil des villes de France)  350,00 €
  * Entente interdépartementale de lutte contre la rage  4.644,00E
  <‘Office des associations  1.200,00£

Organisations syndicales

C.G.T. U.N.S.A.

2.000,00 €
2.000,00 €

C.F.D.T.    2.000,00 €
F.S.U.    2.000,00 €
F.O.    2.000,00 €
C.F.T.C.    2.000,00 €
C.G.C.    2.000,00 €

161   Versement du solde de la subvention au Comité des Fêtes

Considérant l’implantation de l’association au sein de la commune d’Annemasse et son expérience dans le domaine de l’animation, il est proposé de soutenir financièrement le programme d’animation proposé par le Comité des Fêtes pour l’année 2008. Ce programme comprend notamment le carnaval des 12 et 13 avril prochains et l’organisation des théâtres de verdure. La subvention annuelle a été fixée à 115.000 €.

Les 3/l2′ de cette subvention ayant été versés par délibération en date du 24 janvier 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’en verser le solde, soit 86.250€.

AFFAIRES CULTURELLES

171  Versement des subventions aux associations à caractère culturel et de solidarité internationale

Compte tenu de l’implication des associations dans l’animation de la Ville, il est proposé au Conseil
Municipal de verser les subventions de fonctionnement suivantes

  Villa du Parc

* versement des 9112èmes : 96.897,75 €

* subvention exceptionnelle (Exposition d’été) : 2.000,00 €

  Théâtre du Torrent

* subvention ordinaire : 7.630,00 €

* subvention exceptionnelle (Masque d’Or) : 1.500,00 €

  Fox Compagnie

* subvention ordinaire :l1.5Q0,00 €

* subvention exceptionnelle (Festival d’Avignon) : 2.000,00 €

  FBI Prod : 2.000,00 €
  Choeur renaissance : 600,00 €
  OVVA (Orchestre à Vent de la Ville d’Annemasse) : 12.000,00€
  A.C.E.M.M.A. : 2.000,00 €

(Association des Concerts de l’École de Musique Municipale d’Annemasse)   Lustig’ Music: 10.000,00 €   Donneurs de Voix : 300,00 €   Diletto Musicale: 1.000,00 €   Namascae (subvention exceptionnelle   soutien saison musicale) : 5.000,00 €   Aide Technique Bénévole (A.T.B.) : 6.000,00 €

18 I   Versement de la subvention à Lettres Frontière

Il est rappelé que l’opération transfrontalière «Lettres Frontière» a pour objet de promouvoir, à travers des actions et des rencontres entre les bibliothèques des villes adhérentes, la littérature suisse romande et de Rhône Alpes.

Vu la délibération en date du 21 septembre 2006 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les termes d’une convention relative à l’organisation de l’opération Lettres Frontière, notamment le principe du versement à l’association d’une participation financière annuelle,

Et compte tenu de l’implication de la Bibliothèque municipale dans l’opération Lettres Frontière, il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’année 2008.

Du Tibet. Qui n’est pas exotique. Qui est en réalité à nos frontières. Et qui nous rappelle que le sport et la politique font mauvais ménage.

Il est utile de revenir sur la question du social, celle qui nous divise, entre la « majorité » et « l’opposition ». Qui nous divise plus formellement que sur le fond, parce que je crois que tous nous pourrions nous accorder sur ces questions, à la seule condition de bien définir de quoi on parle, et quels sont les objectifs. Ce qui d’ailleurs est le premier temps d’une démarche qui exclut comme seule réponse la réponse quantitative.

L’enjeu pourrait se définir ainsi :ou bien on fait la charité en donnant directement de l’argent aux pauvres, ou bien on leur donne d’abord des fonctionnaires de la charité qui ont mission d’administrer la distribution.

Mais pourquoi donc faut-il qu’un corps de fonctionnaires soit en interface entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Encore que parler de ceux qui donnent est un raccourci trompeur puisqu’il y a la médiation de l’État, qui fait notre particularité culturelle. L’État au sens le plus large de ses multiples appareils et instances, du local au national. C’est l’État qui donne. C’est cela notre modèle social. L’État donne, l’État donne par la médiation de ses fonctionnaires sociaux.

Une charité administrée directement à ses destinataires par ses « fournisseurs » gênerait, dérangerait, et serait rejetée par tout le monde ou presque. On sent qu’elle contrarierait la dignité de ceux qui reçoivent. Cette dignité humaine, qui est justement sacrée. Et l’on sent immédiatement qu’instaurer un lien direct entre les deux, les donateurs et les donataires, se dégraderait et transmuerait en un lien d’allégeance, de clientélisme, de pouvoir, d’autant plus insupportable qu’il serait direct. Et le génie français est justement d’avoir fait échapper la société à la puissance des potentats locaux en développant l’État. Derrière chaque administré et assisté, il y a un citoyen, et derrière chaque citoyen il y a un électeur. Et derrière chaque électeur, une femme ou un homme. C’est au nom de la liberté aussi qu’on refuse l’allégeance au puissant de proximité.

Erreur pourtant que de croire que par le développement de l’État on échapperait au pouvoir , parce que si le pouvoir proche est insupportable par sa proximité même, le pouvoir lointain n’en est pas moins puissant et attentatoire à la liberté. Mais erreur commune qui comme toute erreur universelle finit par faire la vérité et la loi. Erreur, car l’État est un instrument de pouvoir encore plus violent, plus totalitaire que tous les autres. On paye l’illusion de cette liberté par une servitude plus grande encore.

Cette psychologie du pouvoir n’épuise pas la problématique, elle constitue simplement l’un des piliers de la réflexion. Cette réflexion qui plus prosaïquement doit aussi s’intéresser à nos finances publiques, et plus encore s’intéresser à l’efficacité intrinsèque de notre modèle collectif du social.

En d’autres termes l’argent des contribuables, car ce n’est au fond que cela, est il bien employé en irriguant ce système État-fonctionnaires sociaux-personnes aidées ? Chaque euro dépensé pour l’aide n’est il pas absorbé par la machine chargée de le distribuer ? Si l’on répond oui, il faut aussi s’intéresser à la proportion de cette absorption. À son efficacité. Et pour répondre à ces nouvelles questions, il faut les étudier.

Sans nécessairement par cette étude entrer dans une logique purement comptable, mais au contraire rester dans une perspective simple. Celle de la maximalisation de l’effort collectif en faveur de ceux qui en ont besoin.

Ce qui participe de cette autre idée simple qui est celle de la bonne utilisation des deniers publics.

Et nous pouvons tous commencer à nous interroger, à interroger les décisions, à nous intéresser aux études qui pourront être faites, ou encore celles que nous souhaitons voir faire. Ce qui nous reconduit au coeur de la décision prise le 27 mars 2008 par le Conseil Municipal, et qui est frappante.

Il s’agit d’intervenir dans une Zone Urbaine Sensible, où les besoins sont comme nous le savons, constants, pour apporter, c’est le titre du projet, plus de cohésion sociale. On est ici au coeur de cette problématique. Et la réponse que nous donnons passe en proportion importante par un accroissement du nombre des personnels « sociaux ».

Peut-il en aller différemment, c’est toute la question.

Extrait du site de la mairie : « Le parking Montessuit accueillera ses premiers usagers au deuxième
semestre 2008. En surface, le parc municipal sera réaménagé et agrandi
de 2200 m² (qui s’ajouteront aux 15400 m² actuels) grâce à la “
requalification ” du site du Clos Granier. De nouvelles essences feront
leur apparition et côtoieront les arbres remarquables de l’espace boisé
actuel ».

Sur l’augmentation de la surface d’espaces verts, U-NA-NI-MI-TÉ ! On souffrira même les excès du langage à la mode-intello-bureaucrate-urbaniste, la « requalification » (sic), pourvu que la ville devienne plus respirable.

Mais au fait, et le délicieux parc de la Fantasia ? Et si on l’aménageait une bonne fois pour toutes ? On en profiterait pour obliger la SNCF à nettoyer les talus de la voie ferrée. Je propose même que sur ce point la commune use de contrainte judiciaire pour l’obliger, si elle devait rencontrer de la mauvaise volonté. Ce serait un nouvel espace de repos.

Nous aurons aussi à nous intéresser au futur proche du boulevard urbain qui ouvrira une voie des plus utiles, et aussi permettra l’aménagement d’espaces verts latéraux.

Enfin, j’espère et nous espérons tous que ces prochaines années verront l’aménagement des 3 places.

Paysagistes, au travail !

« J’ai plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme : on ne gouverne pas un parti comme une secte », dit-il.

Réflexions sur le social

À la séance du Jeudi 27 mars 2008, il a été soumis au Conseil Municipal d’Annemasse  une proposition destinée à la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, dit en abrégé CUCS.

Il s’agit d’un ensemble d’actions qui découlent de l’analyse conduite par des groupes de travail et d’experts rémunérés, et qui elles-mêmes font suite à un autre programme dénommé Contrat de Ville.

Tous les quartiers ne sont pas éligibles au CUCS, on s’en douterait. C’est donc destiné principalement à la ZUS (Zone Urbaine Sensible), qui constitue son champ territorial d’application.

La problématique est donc celle des quartiers dits « difficiles ».

Le CUCS programme ces actions sur trois ans, ce qui dépasse le cadre de l’annualité du budget.

Ce qui a été voté c’est un premier budget.

L’intéressant dans les chiffres est qu’ils reflètent avec précision les modalités de la mise en œuvre d’un programme social.

Ont donc été votées les actions suivantes avec leur budget :

Équipe opérationnelle, dépenses de fonctionnement 15800 €
Information participation des habitants 3000 €
Séances de cinéma en plein air, subvention Région -5000 €, 7000 €
Soutien logistique aux associations intervenant sur le quartier 23700 €
Fonctionnement et animation des espaces de proximité 25000 €
Intensification du travail social (à déduire subvention Région de -41226 €)2 postes conventionnés 3 postes service logement 168478 €
Soutien au réseau d’éducation prioritaire REP, à déduire subvention de 13183 €, 37665 €
Service prévention médiation et alerte éducative, à déduire subvention 51616 €, 172055 €
Gestion urbaine et sociale de proximité, -sur entretien réalisé en concertation avec les habitants, à déduire subvention -30400 €, 38952 €
Lutte contre la discrimination à l’emploi, à déduire subvention Région – 5000 €, 10000 €
Participation de la ville à la surveillance des parkings souterrains 34000 €
Total 535650,00 €

On aperçoit immédiatement l’importance de cet investissement, mais aussi la ventilation de ces dépenses.

Les deux plus gros postes sont le service de prévention et médiation, et il s’agit apparemment des frais de personnel, et l’intensification du travail social qui se résume en l’embauche de personnels.

Au total 340533,00 € sur 535650,00 € c’est à dire 64 % du montant total.

Ce qui pose question.

La question, tirée de ce cas particulier, mais qui a un caractère général, est de savoir pourquoi, en France, la voie choisie pour l’investissement social, est celle de l’investissement dans le personnel administratif qui traite du social. En d’autres termes, la question est de savoir si l’effort budgétaire pour le social ne serait pas absorbé principalement par le coût du personnel dédié au social, et si les bénéficiaires finaux, ceux pour qui la solidarité est nécessaire, ne verraient pas ainsi l’aide qui leur est destinée, diminuer d’autant.

Mais peut on imaginer une autre solution ?

C’est sur ce point qu’il convient de réfléchir. Car personne ne peut prétendre connaître la solution. La pratique française, qui s’illustre ici dans cet exemple, annemassien constitue une réponse. Elle considère que la dimension éducative du secteur social justifie l’intervention de personnels toujours de plus en plus nombreux puisque les besoins sont sans cesse plus importants. On est d’ailleurs pris de vertige.

Mais c’est une réponse. Il nous faut tout examiner pour maximiser l’efficacité de la dépense publique.

Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

MAIRIE D’ANNEMASSE

Direction Générale

SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 MARS 2008

    NOTE EXPLICATIVE DE
SYNTHESE
    SUR LES AFFAIRES INSCRITES A
L’ORDRE DU JOUR
r     ART. 2121 12
CGT

AFFAIRES GENERALES

1!    Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est rappelé que l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut être chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines attributions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante.

Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire les compétences prévues par cet article selon le projet de délibération ci annexé.

Par ailleurs, il est proposé de préciser les dispositions de l’alinéa 3 dudit article  alinéa relatif à la réalisation des emprunts inscrits au budget  tel qu’indexé à la note explicative de synthèse.

2    Approbation de l’organigramme de la Mairie et création des postes de conseillers municipaux chargés d’un mandat spécial

Il est proposé au Conseil Municipal
  d’approuver l’organigramme fixant l’organisation de la Mairie (document ci annexé);

  et de prendre acte de la création de postes de conseillers chargés d’un mandat spécial tels que figurant sur ledit organigramme.

31    Désignation des représentants de la Ville dans les différentes commissions et organismes extérieurs

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville dans les différentes commissions et organismes extérieurs détaillés dans le tableau ci joint.

Les conseillers sont invités à déposer dès à présent leurs candidatures auprès de la Direction Générale des Services (Mme Bouchet Poste 1015)
 
Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

RESSOURCES HUMAINES

41     Indemnité des Élus   nouvelle répartition

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l’enveloppe budgétaire est constituée par le montant total des indemnités maximales dues au Maire et aux Adjoints comprenant notamment les majorations Chef Lieu de Canton et Station Touristique, votées par le Conseil Municipal, ainsi que la Majoration D.S.U considérant que la Ville en est actuellement attributaire. Cette enveloppe peut donc s’élever au maximum à 373.348,32 €.

11 est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’appliquer le texte susvisé à compter du 18 mars 2008 selon le tableau récapitulatif ci annexé et de fixer l’enveloppe budgétaire à 373.348,32 € pour l’année 2008.

S I     Crédit Formation des Élus   enveloppe

En application de la Loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les Elus Locaux ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux Élus de la Collectivité.

En conséquence, il est proposé

  de prévoir une enveloppe maximum budgétaire de 20 % du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités 2008 soit 373.348,32 € x 20 Vu = 74.669,66 €.

  et d’assurer la répartition de cette enveloppe par liste ayant obtenu des sièges au Conseil

Municipal

    1°! Liste Christian DUPESSEY:    1.914,61 € x 30 = 57.438,26 €
    2°f Liste François VIGNY:    1.914,61 € x 6 = 11.487,60 €
    3°fListe Jean Pierre BENOIST:    1.914,61€ x 3 = 5.743,80€

URBANISME ET TRAVAUX

61    Exercice du droit de priorité pour l’acquisition d’un terrain appartenant à l’Etat au lieu dit « Cassan»

Par déclaration d’intention d’aliéner déposée en date du 20 février 2008. l’Etat, représenté par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Haute Savoie, a fait connaître son intention de vendre les biens cadastrés section B sous les n° 4380 et 4381 d’une contenance totale de 1.660 m2 situés au lieu dit « Cassan», au prix de 415.000 euros.

Cette intention de vendre a été notifiée à la Commune d’Annemasse en application des nouvelles dispositions de l’article L. 240 1 du Code de l’Urbanisme instituant en faveur des communes notamment, un droit de priorité sur tout projet de cession appartenant à l’Etat « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300 1 du Code de l’Urbanisme ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations ».

2f7
Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

La Ville d’Annemasse (propriétaire du terrain mitoyen) étant intéressée par l’acquisition de ces parcelles en vue de la réalisation de logements sociaux avec un partenaire social, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition desdites propriétés de l’Etat dans les conditions susvisées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion de ladite vente.

AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES

71     Subvention de fonctionnement à divers structures

Afin de soutenir leurs activités, il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde des subventions de fonctionnement (9/12è » »‘) aux associations suivantes

  Subvention aux trois MJC

MJC Centre

  Au titre de la subvention ordinaire de fonctionnement: 120.150 €

  Au titre de la subvention destinée à financer des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la Jeunesse : 48 518 €

Centre Social MJC Sud:

  Au titre de la subvention ordinaire de fonctionnement: 148.634 €

  Au titre de la subvention destinée à financer des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la Jeunesse : 67.779 €

MJC Romagny:

  Au titre de la subvention ordinaire de fonctionnement: 67.405 €

  Au titre de la subvention destinée à financer des actions prévues dans le cadre du Plan Communal pour la Jeunesse :49.166 €

  Subvention à la MJC Sud pour le financement du poste d’animateur jeunes

Conformément aux termes de la convention de partenariat liant la Ville et le Centre Social MJC Sud, il est proposé au Conseil Municipal de verser à la MJC Sud le solde de la subvention équivalente à la totalité du coût salarial de l’animateur « Animations décentralisées » (9/]2é »‘), soit la somme de 23.297€.

  Subvention au Sou des Écoles Laïques d’Annemasse

Afin de soutenir l’activité de l’Association du Sou des Écoles Laïques d’Annemasse, il est proposé au Conseil Municipal de verser le solde de la subvention ordinaire de fonctionnement (9/12m) attribuée à cette association, soit la somme de 23.375 €.

3/7
Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

  Subvention à l’Office Municipal des Sports

11 est proposé au Conseil Municipal de verser le solde de la subvention de fonctionnement dévolue à l’Office Municipal des Sports (9/l2èmes), soit la somme de 10.025 €.

8     Subventions aux associations à caractère périscolaire

Dans le cadre du budget primitif 2008, ii est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions de fonctionnement aux associations à caractère périscolaire suivantes

  Conseil Local des Parents d’élèves du groupe La Fontaine   Conseil Parents d’élèves Ecole du Centre   Conseil Local des Parents d’élèves de Bois Livron   Pages Ouvertes   APE Jean Mermoz   APE des Hutins   APE Centre Bibliothèque Junior

POLITIQUE DE LA VILLE ET AGENDA 21

91        Soutien logistique aux associations:

550,00 €
550,00€
550,00 €
1200,00€
550,00E
550,00 €
500,00 €

  subvention à l’Union Locale C.L.C.V (Consommation, Logement, Cadre de Vie)

L’association C.L.C.V., dont le but est l’amélioration du logement et du cadre de vie, est à ce jour le seul interlocuteur des bailleurs sociaux et des pouvoirs publics agissant dans le domaine du logement sur la Zone Urbaine Sensible d’Annemasse.

Pour l’armée 2008, l’association souhaite conduire les actions suivantes

•    Permanences auprès des habitants;

•    Renforcement du lien social grâce à l’opération « immeuble en fête» en privilégiant les initiatives des habitants

•    Soutien et conseil aux locataires concernés par la démolition de leur immeuble (Château Rouge et Livron) dans le cadre du projet de renouvellement urbain

•    Formation des bénévoles.

Afin d’aider cette association à mener à bien ces actions, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de lui verser une subvention de 2.000 €.

  subvention à la MJC Sud

L’accompagnement et le soutien de la maison de quartier sont des actions prioritaires inscrites dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville d’Annemasse.

4/7
Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

Dans ce cadre, la M.J.C. Sud bénéficie, en plus de sa dotation financière globale, d’une enveloppe non affectée qui permet de financer les projets initiés par les jeunes tels que

•    La gestion de l’Espace Jeunes, qui fonctionne avec des animateurs permanents et une équipe de jeunes responsables bénévoles

•    La mise en place d’actions multiculturelles;

•    L’organisation d’activités de loisirs autour du sport et de la culture;

Le coût total de ces actions s’élevant à 120.300 €, la Ville est sollicitée, pour sa part, à hauteur de 13.000€. Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser ladite subvention à la MJC Sud.

  subvention à l’Association Kinder Educ

L’association Kinder’ Educ, dont le but est de proposer un accompagnement scolaire à des enfants (du primaires et du collège) habitant la ZUS du Perrier, propose des temps de soutien scolaire dans les espaces de proximité mis à disposition par la Ville. Elle fonctionne grâce aux bénévoles, essentiellement des lycéens du quartier (une dizaine de jeunes volontaires) qui assurent trois permanences par semaine.

En 2008, les jeunes bénévoles de l’association s’investiront également dans des projets collectifs organisés sur la Zone Urbaine Sensible : participation aux séances de cinéma en plein air et aux animations avant séance, visites de bibliothèques, etc.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une somme de 2.900 € à cette association pour financer notamment la formation des bénévoles et l’achat de petit matériel pédagogique.

101    Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.)   programme d’actions 2008 du contrat particulier de la Ville d’Annemasse

Pour l’année 2008, conformément aux directives préfectorales et aux instructions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les actions de la programmation du C.U.C.S. suivantes:

  Équipe Opérationnelle   Dépenses de fonctionnement
    Dépense évaluée à:    15.800€

  Information, communication, participation des habitants
    Dépense évaluée à:    3.000 €

  Séances de cinéma en plein air et animation pré séances
    Dépense évaluée à:    7.000 €

    Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional :    5.000 €

  Soutien logistique aux associations intervenant sur le quartier

Dépense évaluée à :     23.700 €

5/Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

  Fonctionnement et animation des espaces de proximité
    Dépense évaluée à:25.000 €

  Intensification du travail social
    Dépense évaluée à:    168.478 €
    Participation conventionnée avec le Conseil Général     41.226€

    (2 postes conventionnés et 3 postes du service logement)

  Soutien au Réseau d’Education Prioritaire   Écoles maternelles et élémentaire

Dépense évaluée à: 37.665C
    Subvention sollicitée auprès de l’ACSE :    13183 €

  Service Prévention, Médiation et Alerte Éducative
    Dépense évaluée à:    172.055 € e ‘

    Subvention sollicitée auprès de l’ACSE:
        51.616 E

  Gestion urbaine et sociale de proximité   sur entretien réalisé en concertation avec les habitants

Dépense évaluée à        38.952 €
    Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional    30.400 €

  Lutte contre les discriminations à l’emploi
    Dépense évaluée à    10.000 €

    Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional    5.000e

  Participation de la Ville à la surveillances des garages sous terrains de la Z.U.S.
    Dépense évaluée à:     34.000c

Il est proposé au Conseil Municipal

  de prendre acte des actions susvisées,   de solliciter la participation de l’ACSE s’élevant à 64.799 E,   et de solliciter la participation du Conseil Régional s’élevant à 40.400 E.

11 J    Adhésion aux associations Prioriterre et Rhônalpénergie Environnement dans le cadre de l’Agenda 21

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Ville à l’Association « PRIORITERRE ». 11 est rappelé que cette association favorise la pérennisation et le partage des ressources naturelles de la planète en incitant à la modification des comportements d’achat, de consommation d’énergie et d’utilisation de l’eau et des matières premières. Pour ce faire, elle travaille en partenariat avec les collectivités locales, dont la Ville d’Annemasse, avec qui elle a notamment développé le projet EDEN visant à sensibiliser les enfants de l’école primaire aux énergies renouvelables (conférences, fourniture d’outils pédagogiques pour la fête de la science, etc.).

Il est précisé que le renouvellement de l’adhésion s’élève à 600 E.

6/7Note explicative de synthèse Conseil Municipal du 27 mars 2008

Par ailleurs, il est proposé d’adhérer à l’agence régionale Rhônalpénergie Environnement dont le but est de répondre aux besoins d’information, de conseil et d’assistance des collectivités locales en matière d’Thvrgie. Il est rappelé que c’est sur proposition de cette agence que le projet Agenda 21 s’est consthti et que la Ville, via une convention signée en 2007, bénéficie d’une assistance concernanl : l’élaboration d’un bilan 2004 2007 de réalisation du plan d’actions de l’Agenda 21, la définition c, nouvelles actions, la hiérarchisation des actions à réaliser et la mise en place d’une méthode d’évaluation participative de l’Agenda 21.

Il est précisé que la cotisation au titre de l’année 2008 s’élève à 2.862 €.

7/7PROJET DE DELIBERATION

Objet :    Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il est rappelé que l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut être chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, d’exercer certaines attributions relevant normalement de la compétence de l’assemblée délibérante:

1.    D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2.    De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L. 1618 2 et au a de l’article L,2221 5 l, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4.    De prendre toute décision relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres passés en procédure adaptée en fonction de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

6.    De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7.    De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8.    De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9.    D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10. De décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 E;

li. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15. D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213 3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal

17. Dc régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal;

18. De donner, en application de l’article L. 324 1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311 4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième aliéna de l’article L. 332 11 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal

21. D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214 l du Code de l’Urbanisme;

22. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240 l et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les décisions prises par Monsieur le Maire, en vertu de cette délégation, sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation peuvent être prises par le Premier Adjoint dans l’exercice de la suppléance de Monsieur le Maire.

Conformément au texte, Monsieur le Maire rendra compte au Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Monsieur le Maire les compétences prévues par l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

PROJET DE DELIBERATION

Objet:    Alinéa 3 de l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales  Délégation spécifique à la réalisation des emprunts inscrits au budget

Vu l’article L. 2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’alinéa 3,

Il est proposé au Conseil Municipal:

Article 1      De donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, de procéder dans les limites fixées à l’article 2, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

    Article 2      Les emprunts pourront être:

  à court, moyen ou long terme,
  libellés en euro ou en devise,
  avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
  au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global
    (TEG) compatible avec les dispositions légales ou réglementaires applicables en
    cette matière.

    En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques
ci après
  des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou
    de consolidation par mise en place des tranches d’amortissement,
  la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s)
    du ou des taux d’intérêt,
  la faculté de modifier la devise,
  la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
  la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

    Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat
de
prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou
plusieurs des caractéristiques ci dessus.

Article 3      Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la
    délégation dans les conditions prévues à l’article L. 2122 23 du Code Général des
    Collectivités Territoriales.
TABLEAU ANNEXE I   APPLICATION AU 18 MARS 2008

NOM – PRENOM    FONCTIONS    MONTANT INDEMNITE MENSUELLE
ÔIÏESSEY Christian    Maire    2.600 Euros
BECQUET André    Adjoint    1.600 Euros
MINCHELLA Eric    Adjoint    1.600 Euros
BOUCHER Michel    Adjoint    1.600 Euros
GUERINOT Bénédicte    Adjoint    1.600 Euros
FIL Kheira    Adjoint    1.600 Euros
PACTHOD Bernard    Adjoint    1.600 Euros
DEROME Annie    Adjoint    1.600 Euros
COUTY Bernard    Adjoint    1.600 Euros
LIBERSA Anne    Adjoint    1.600 Euros
CUNY Agnès    Adjoint    1.600 Euros
DAVOINE-VERDONNET Corinne    Adjoint    1.600 Euros
RIGAUD Gilles    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
BERLIER Danièle    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800Euros
    Délégation du Maire   
PEUGNIEZ Eric    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
JOURDAIN Gilles    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
BENATTIA Malek    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
THIRY Claire    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
RBEH Karim    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
SAGE-VALLIER Bernard    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
VAUDAUX-ARSON Lucile    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation du Maire   
FOING Patrick    Conseiller Municipal bénéficiant d’une    800 Euros
    Délégation _du_Maire   

Dossier de presse à télécharger.

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