Problématique de l’investissement des collectivités locales : la séance du conseil communautaire du 24 février 2016

L’air du temps est aux investissements. Par définition ils répondent toujours aux besoins, lesquels sont infinis, et c’est ce qui est ennuyeux. Les besoins sont infinis, les investissements aussi. Mais si on ne paye pas les besoins, on paye les investissements.

Le conseil communautaire de l’agglomération décidera bientôt le vote du budget. Le 24 février 2016 il a débattu des orientations budgétaires. En résumé, tout va bien aujourd’hui, mais demain la météo financière va se gâter.

D’abord il y a le BHNS. On peut laisser de côté la problématique de l’investissement, il y a un autre sujet, celui du déficit de fonctionnement. Plus vous développez les transports en commun plus vous creusez le déficit, et donc plus les collectivités plongent dans la poche du contribuable, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit au bout du compte.

Demain il y aura aussi le tram. Coût de l’investissement 85 millions d’euros. Une bonne partie est subventionnée par Bern, une petite partie par la région, toute honte bue. Le reste sera financé classiquement par l’emprunt. Le tram sera une nouvelle occasion de subvention «d’équilibre», qui sera versée tous les ans. Entre 500 000 et un petit million, voire plus si affinité. Et ce n’est pas tout. Il faut se souvenir de ce qu l’on appelle l’amortissement. C’est d’abord un jeu d’écriture comptable, mais il finit par refléter une réalité. Entre 2% si on amortit sur 50 ans, et 5% si on amortit sur 20 ans. Pour frémir un peu, 2% de 85 millions, c’est la bagatelle de 1 700 000. Un million sept cent mille par an. Si on amortissait sur 100 ans ce serait encore 850 000 euros par an.

Tout ça pour quoi? Le coût/km d’exploitation du tram est environ 2 fois supérieur à celui du coût/km du bus, avec les charges d’amortissement, le coût/km du tramway est 3 fois supérieur à celui des bus. C’est ce qu’écrivait la cour des comptes.

Moralité : chaque fois qu’on investit 1 €, on augmente les charges financières des collectivités, pas uniquement pour l’investissement, mais aussi pour son entretien, par exemple quand il s’agit d’équipements divers, et aussi pour l’amortissement.

Conclusion, celle du rapporteur du budget de l’agglomération, inéluctablement les impôts augmenteront. Mais on atteint des niveaux tels que cela confine à la folie. Il est donc urgent de réduire l’investissement. Je vais me faire des amis !

Le conseil municipal du 18 février et le débat d’orientation budgétaire

Les années se suivent, les débats sur le budget se ressemblent.

Le préposé aux comptes, en général un élu sans reproche, et aussi sans peur, l’adjoint aux finances, expose combien la majorité socialiste gère rigoureusement le budget, en «maîtrisant les dépenses», bien entendu, et en dégageant une spectaculaire marge d’auto financement.

Sauf que cette fois-ci, les projections n’étaient pas au rendez-vous de l’élogeque les socialistes voulaient bien faire d’eux même. Le souci est qu’un «effet ciseau» se profile. Les marges d’auto-financement se réduisent passant en quelques années de 8 millions à 2 millions. Et la marge d’autofinancement c’est simplement le différentiel entre les dépenses et les recettes. Si ça diminue tous les ans, il y a du souci dans l’air.

Il a encore été raconté par l’adjointe aux finances que les frais de fonctionnement étaient maîtrisés. Faux. Ils continuent d’augmenter de 1,66 % l’an, dans un contexte d’inflation à 0%. Il n’y a donc pas de maîtrise.

Mais ce n’est pas tout.

Il reste le venin de la fin. Il va se diffuser lentement.

Les impôts vont augmenter. Il faut pour l’équipe municipale continuer d’investir tous azimuts. Les dépenses de solidarité augmentent. Bref, les impôts permettront de maintenir la capacité d’autofinancement.

La critique fondamentale de ces projections et de cette politique est simple. La ville d’Annemasse est riche. Les fonds frontaliers et les recettes provenant du casino représentent 13 millions d’euros. Il y a maintenant bien des années je disais au maire d’alors que ces ressources devaient être consacrées exclusivement aux investissements et jamais au fonctionnement. Il jurait ses grands dieux que c’était le cas. Faux. Les 13 millions qui représentent plus du quart des recettes financent au moins aux trois quarts les frais de fonctionnement. La preuve ? Voyez ce qui reste de marge.

Le plus extraordinaire c’est la dissimulation à laquelle se livre la majorité socialiste.

Elle conclut sa présentation du budget par ces mots :

«Pour maintenir ces objectifs, dans un contexte de diminution des dotations de fonctionnement (ce qui est bien vrai), il faut :

  • maîtriser les dépenses de fonctionnement de manière rigoureuse,
  • recourir à l’emprunt de manière raisonnable,
  • augmenter les recettes de fonctionnement de manière équilibrée».

Augmenter les recettes de fonctionnement de manière équilibrée = augmenter les impôts.

Il y a ici tout le condensé du mensonge politique qui finit par saper la relation citoyenne à la démocratie comme l’abstention le démontre.

Pauvre France.

Et pauvre ville. Lors des dernières élections jamais à un seul moment les socialistes et Monsieur DUPESSEY n’ont annoncé la couleur, jamais ils n’ont dit qu’ils avaient l’intention d’augmenter les impôts. Ils ont donc été élus sur un mensonge.

 

Et pourquoi donc une mosquée à Annemasse ?

La réponse reste simple. Il y a quelques principes qui sont l’honneur d’une démocratie. La liberté de penser, la liberté de religion, la liberté d’expression, une seule et même liberté au fond sous des déclinaisons diverses. Le second principe est celui de la laïcité. La république française est laïque. C’est au nom de la liberté de religion et en celui de la laïcité que j’ai voté lors du conseil municipal du 18 février 2016 en faveur de la vente d’un terrain de la ville destiné à l’édification d’un lieu de culte décent pour tous les musulmans.

Il n’y a rien là d’exceptionnel. L’étonnant est que cette question qui coule de source, de source républicaine, n’ait pas été traitée plus tôt.

J’ai toutefois un regret. Qu’il n’y ait pas eu l’unanimité sur ce vote. On peut dire qu’il y a eu «presque» l’unanimité. Ce qui est déjà une satisfaction.

Une réforme fondamentale en catimini

La loi fondamentale de la société civile, celle dans laquelle nous baignons tous, c’est la loi civile, que les pays d’ici ont pris l’habitude de rassembler dans un code. Le Code civil. Celui dont Stendhal disait qu’il était son livre de chevet dans lequel il trempait sa plume pour y puiser l’exemple de la pureté de la langue.

Une loi fondamentale doit pouvoir être modifiée pour l’adapter au temps. Bien entendu. Le Code civil n’est pas immuable, il a connu des toilettes successives sur des points d’importance. Par exemple le droit des successions. Par exemple les multiples réformes qui ont touché le droit de la famille.

C’est la loi qui s’en est chargée.

La loi c’est le parlement. C’est le débat, c’est la démocratie.

Or, voilà que le «président normal», celui qui nous promettait qu’il allait être le garant bonhomme et tranquille de la démocratie, a fait choisir par son gouvernement une autre voie pour modifier un pan entier et surtout fondamental du Code civil, celle de l’ordonnance.

Tout le droit des contrats est balayé et remplacé par de nouvelles dispositions.

Le droit des contrats est au cœur de notre vie privée.

Pour le modifier, le moins serait qu’il y ait un débat, devant l’Assemblée nationale, devant le Sénat. Dans ces deux assemblées, on discute de sujets aussi importants que celui de la sécurité des piscines par exemple, on en a fait même une loi.  Mais pour le droit des contrats, aucun débat, rien.

Une ordonnance, et c’est tout. Certes, le parlement a autorisé en février 2015 le gouvernement à réformer ce cœur des lois civiles par ordonnance. Certes, mais cela escamote tout débat, ce qui est une honte.

Par une ordonnance, depuis hier, un pilier social est transformé. En catimini, sans débat, le tout entrant en vigueur dès octobre 2016. Et il faudrait croire en la démocratie ? Ce qui vient de se passer est une honte. Une honte pour tous.

Annemasse attendra la fibre optique jusqu’à la Saint-Glinglin

Promi, juré, craché, Annemasse aura la fibre optique. Quand ? C’est une autre histoire. Pendant ce temps le département s’équipe : Le Syane (syndicat départemental) investira en 2016 la somme de 27,3 M€ pour la poursuite de la construction du réseau public départemental en fibre optique. Nous, rien.

La faute à qui ? Certes, la ville porte sa part de responsabilité. Elle avait cru il y a maintenant des lustres pouvoir s’équiper en fibre optique pour la télévision, en confiant la construction du réseau à Numericable qui n’a rien fait ou presque. La ville avait fait le choix d’une délégation de service public dont on ne sait à l’heure présente comment faire pour s’en débarrasser. Mauvaise pioche.

Mais la responsabilité principale incombe en fait au gouvernement. Pas celui de Hollande. Hélas! Celui de Sarkosy, zut alors. C’est en effet en ce temps que sottement l’État a choisi de confier à Orange la réalisation des réseaux dans notre secteur. Orange ne fait rien. Orange encaisse les dividendes, c’est normal. Orange n’investit que là où c’est rentable, on peut comprendre. Ailleurs Orange s’en fout. La mission que lui a confiée l’État ne l’intéresse manifestement pas dans les secteurs à moindre rentabilité, ce qui est le cas ici. Incapable de réaliser l’objectif assigné, en tout cas ici. L’erreur est de donner à une société, quelle qu’elle soit, où que ce soit, un monopole. Dès qu’on accorde un monopole, on est sûr du résultat : un désastre économique. Le monopoliste travaille dans son intérêt exclusif, fixe les tarifs qu’il veut, investit quand ça lui chante. Et cela ne chante pas à Orange, qui nous fait marron, ce qui nous rend verts, avant que nous ne voyions rouge.

Même Monsieur Boucher, maire adjoint dont je tairai la couleur, qui a hérité du délicat dossier de Numericable devient partisan de la concurrence, c’est dire à quel point il est ébranlé dans ses convictions. Ainsi va le monde.

Le coût des Agglo(mérations)

Le grand mensonge politique fomenté par toute une partie des élus, des administrations, des analystes et de KPMG qui en a tiré profit, mais aussi de la loi, c’est celui des «économies d’échelle» qui devaient être réalisées par la constitution des «Agglos» de tout poil.

La Cour des comptes vient d’épingler celle de Carcassonne en relevant que dans ce cadre idyllique les agents sont en moyenne absents 22 jours par an pour maladie, que les dépenses de fonctionnement ont explosé et que le budget s’est envolé entre 2010 et 2014 de 78 %.

Erreur à Carcassonne est difficilement vérité à Annemasse. Mais avant de clouer au pilori, il faudrait avoir au moins les chiffres. Quoi, quand, combien ?

On a payé à peu près tous les ans des sommes considérables à KPMG pour réaliser des études toutes plus mirifiques les unes que les autres, et on ne sait toujours pas quelles sont les réelles économies d’échelle que la constitution à grand frais de l’agglomération d’Annemasse les Voirons devait produire. Rien. Pas un chiffre.

Le mensonge en général s’abrite derrière le silence. Ce silence persistant est inquiétant.

L’urbanisme est-il maîtrisé ?

La réponse est négative.

Le jugement est certes un peu sévère. Il existe des instruments, il existe des élus, pleins de bonne volonté, intègres, et même savants.

Ils organisent des études, s’entourent de consultations, suivent même parfois les recommandations qui leur sont faites par les organes de concertation qu’ils ont créés. Et pourtant la réponse ne peut être que négative. En tout cas dans notre région.

Car cette région est marquée par un fait essentiel : Genève. Genève produit la croissance économique, qui mécaniquement génère l’augmentation démographique par la création à jet continu de milliers d’emplois.

Le développement urbain est la conséquence directe de l’accroissement démographique, lequel dépend de facteurs qui ne sont maîtrisés en rien par les élus d’ici en tout cas. Dès lors, et quelque soit la qualité des élus, quelque soit la qualité des études, le choix fondamental dépend d’un ailleurs qui n’est en rien sous contrôle de l’ici.

En ce sens urbanisme de notre agglomération, de notre ville, de chacune des communes n’est en rien maîtrisé. Il est subi.

Serait-il possible politiquement de ne plus subir ? Soyons réalistes : ce n’est en tout cas pas pour demain.