La pente fatale des impôts prélevés par l’agglomération

Le 25 novembre 2015, un conseil communautaire s’est tenu à Annemasse. Il avait à son ordre du jour notamment une question relative à la tarte à la crème de la mutualisation des services supposée faire réaliser des «économies d’échelle».

L’idée de la mutualisation est belle et ne peut qu’être soutenue.

Mais sa réalité est désespérante.

Jamais aucun chiffre n’est avancé sur ce point. L’Agglomération dépense pourtant des sommes importantes en conseils de tout poil, et notamment ceux de la multinationale KPMG. L’«Agglo», comme les initiés se plaisent de l’appeler, est par ailleurs servie par un personnel nombreux et compétent. Mais rien, aucun chiffre, jamais rien.

Il faut se souvenir pourtant que le regroupement en agglomération, bête à cinq pattes du droit public, était supposé faire réaliser des économies depuis le début selon ses promoteurs.

Toute la population avait applaudi en comprenant que les économies réalisées permettraient de diminuer les impôts.

Au lieu de quoi, non seulement l’addition n’a pas été diminuée, mais au contraire elle a augmenté considérablement.

Les «bases» ont augmenté. Ça, c’est le côté mécanique des modifications des valeurs locatives qui servent d’assiette aux impôts locaux. Modifications décidées par le ministère des Finances, toujours à la hausse comme on s’en doute.

C’est ce qui fait d’abord augmenter à taux constant, les impôts. Par exemple la base de la taxe d’habitation passe de 100 à 110, les impôts sans modification du taux d’imposition augmenteront de 10 %.

Mais en outre les taux ont augmenté dans l’Agglomération.

Ainsi la part de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier non bâti ont augmenté dans l’Agglomération, dans leurs taux de la manière suivante :

2011 2012 2013 2014 augmentation
Taxe habitation 6,46% 6,52% 6,75% 7,10% + 10%
Taxe foncier non bâti 2,20% 2,20% 2,28% 2,40% + 9%

Ainsi sur ces quatre années les impôts prélevés par l’Agglomération ont augmenté de 10 % pour la part prise sur la taxe d’habitation et d’à peine moins pour le foncier non bâti.

Pendant ce temps les revenus des contribuables en dehors de ceux qui auront bénéficié du glissement du franc suisse, c’est-à-dire les revenus de la majorité, n’auront pas augmenté de 10 %.

L’Agglomération, au stade actuel, n’a pas fait réaliser d’économies, mais au contraire a généré des charges supplémentaires qui ont été répercutées dans les impôts. Et cela n’a pas été dit.

Contrairement à ce qui était annoncé.

Si après ça on regrette que l’abstention aussi augmente, c’est qu’on ne comprend pas les effets dévastateurs que le mensonge de la rhétorique politique finit par avoir sur les électeurs.