Un scoop à 8 Mt Blanc : M le maire d’Annemasse est sûr que les élections ne seront pas annulées. A-t-il raison ?

C’est toujours bien de connaître l’avenir. Je comprends tout à fait que le maire d’Annemasse soit confiant, comme il l’a déclaré à 8 Mt Blanc après l’audience du 12 mai 2015 à Paris devant le Conseil d’État. Pour lui, et son adjoint, cela ne fait aucun doute, les élections ne seront pas annulées.

L’affaire est en effet venue à l’audience du Conseil d’État. Le Rapporteur public (anciennement appelé Commissaire du gouvernement) a conclu à la confirmation du jugement du Tribunal administratif de Grenoble en toutes ses dispositions. Le jugement avait annulé les élections. Au moins un magistrat, certes qui ne délibère pas, mais qui en général est la mémoire jurisprudentielle de la juridiction, qui ne partage pas l’opinion de Monsieur le Maire.

Il peut toujours arriver qu’une juridiction, le Conseil d’État comme les Cours et Tribunaux administratifs, ne suive pas les conclusions du Rapporteur public. C’est toujours possible.

De même qu’il est parfaitement possible que le Conseil d’État estime que la fraude électorale ne soit pas établie, encore qu’il soit difficile d’imaginer comment ce serait envisageable avec les preuves manifestes qui ont été rapportées. Mais un juge peut toujours dire qu’à midi il fait nuit, et quand il le fait le justiciable est bien désarmé. C’est en tout cas extrêmement rare. Les juges, en général, suivent toujours le plus petit commun dénominateur de la pensée humaine qui est le bon sens.

Il est aussi parfaitement imaginable que le Conseil d’État choisisse de considérer que la fraude même démontrée ne doive pas avoir pour conséquence l’annulation des élections, car ainsi que M le Maire l’a plaidé, ce serait un «déni de démocratie».

L’argument n’est pas faible. Il repose sur l’idée qu’annuler les élections est inéquitable pour la liste qui les a emportées, sans avoir fraudé, elle. Ce qui est vrai. La liste socialiste n’a pas fraudé; mais elle a toutefois profité de la fraude du FN puisque divine surprise, au lieu d’affronter une seule liste, celle de la droite républicaine, elle a a eu le bonheur insigne de voir en face d’elle une troisième liste qui allait nécessairement affaiblir la liste opposante principale.

Tout est donc toujours possible. Mais ce serait tout de même étrange, car si la juridiction suprême française décidait tout de go que la fraude n’est d’aucune importance, alors s’ouvriraient grandes les portes de la tricherie pour toutes les élections à venir. Le mot d’ordre serait : trichez, trichez, de toute manière vous ne risquez rien. Les élections deviendraient alors des monuments de pédagogie à l’usage de tous. Il n’est pas sûr que beaucoup d’esprits aient envie de suivre cette pente.

Nous attendons pour notre part, dans l’apaisement que procure la certitude d’avoir agi conformément aux principes de la démocratie, et œuvré pour son respect.