Il va comment ? Il paraît qu’il est furieux, et il exerce un recours devant le Conseil d’État !

Ah ! C’est donc parce qu’il est «furieux» que le maire va exercer un recours.

C’est bien son droit.

Mais c’est le nôtre de penser qu’en n’acceptant pas la décision d’annulation M le Maire vient publiquement dire qu’il valide la fraude.

Parce qu’il ne faut pas oublier que le Tribunal administratif a invalidé l’élection en raison de la fraude démontrée. Les logiques juridiques et politiques se rejoignent ici. Il n’existe qu’une seule alternative : ou bien on conserve le résultat de l’élection, et en ce cas on valide la fraude, ou bien on rejette la fraude et en ce cas on invalide les élections.

L’argument qui consisterait à soutenir qu’on peut à la fois sanctionner la fraude en excluant ceux qui l’on commise, tout en conservant le résultat de l’élection, ne tient pas en application des principes mêmes de la démocratie. Que fait-on en ce cas des 17 % d’électeurs qui ont voté pour la liste du FN au premier tour et les 13 % qui ont voté pour elle au second ? On leur annonce simplement que leur vote a compté pour du beurre ? Ce serait inacceptable. Quand bien même nous ne partagerions pas leurs positions.

Pour être encore plus précis, ce n’est pas de l’invalidation d’un élu qu’il s’agit. Ce serait le cas si par exemple l’un des deux élus du FN était en fait inéligible. Mais il ne s’agit pas de cela. Il s’agit du fait que cette liste du FN a concouru aux élections alors qu’en fait elle n’était pas complète. Il lui manquait un candidat ou une candidate. Le faux a consisté à présenter la candidature d’une dame âgée alors qu’elle n’avait ni rempli ni signé son acte de candidature. C’est un faux. Dans ces conditions la liste n’était pas complète et ne pouvait se présenter. Or elle a obtenu 13 % au second tour et deux élus. Donc, et il n’y a vraiment aucune autre possibilité, donc c’est toute l’élection qui doit être annulée.

Ainsi ira le monde. Sauf à ce qu’un vice de procédure soit découvert, ce qui en l’état du dossier paraît peu vraisemblable, en logique démocratique et juridique l’annulation devrait être confirmée.

Le Tribunal Administratif dans son jugement du 28 octobre 2014 annule l’élection municipale d’Annemasse

C’est tout chaud, mais le coup de grâce a été donné. L’élection municipale d’Annemasse est annulée.

Le dispositif du jugement rendu le 28 octobre 2014 est le suivant:

«Article 1er : Les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 dans la commune d’Annemasse sont annulées. Article 2 : Les mandats de M. Capasso et Mme Capasso-Chevalier sont suspendus. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté».

Le Tribunal Administratif a accueilli les moyens soulevés dans la contestation de l’élection, il a reconnu la fraude commise sciemment par le FN, il en a tiré les conséquences logiques, il n’avait d’ailleurs que peu de choix.

Car c’était une fraude volontaire, et non pas une simple erreur que de faire figurer sur la liste du FN, une dame âgée qui ne disposait plus de toutes ses facultés, et qui n’avait jamais souhaité même se porter candidate, qui n’a pas rédigé le formulaire de candidature, qui ne l’a pas signé, ainsi que cela a été démontré.

La fraude corrompt tout. L’adage nous vient du droit romain «Fraus omnia corrumptit», il est resté depuis plus de deux millénaires dans notre droit, inchangé.

Mention spéciale doit être accordée à M Dupessey qui à la sortie du tribunal s’en est pris à Louis Mermet qui l’a vertement remis en place. M Dupessey, figurez-vous, a combattu l’annulation de l’élection. Il s’est ainsi fait l’allié objectif du FN. M Dupessey au final a soutenu la fraude.

Je n’y étais pas, mais j’en ai entendu parler, de cette audience du 27 octobre 2014 devant le Tribunal Administratif de Grenoble,

Signataire du mémoire en annulation des élections avec Louis Mermet et Caroline Duret-Nasr, dont j’avais présenté le premier jet dans ce blog, avant même que l’encre de mon imprimante n’ait séché, je n’étais pas à l’audience du 27 octobre 2014 devant le tribunal administratif. Louis Mermet y était avec Maxime Gaconnet.

Il faut savoir que ce type d’audience est inhabituel. L’affaire était d’ailleurs venue une première fois le 6 octobre dernier et le tribunal avait renvoyé au 27 pour permettre à la liste de M Dupessey et au maire d’Annemasse de faire valoir leurs observations.

Ça n’a pas manqué, un membre de la majorité socialiste municipale et M Dupessey ont en cœur déclamé combien il serait inique d’annuler les élections parce que la liste FN aurait triché.

C’est vrai que même lorsqu’on s’assied sur les principes, il reste toujours douloureux de s’exposer à perdre son siège de maire rémunéré, de président de l’agglomération rémunéré, d’adjoint rémunéré, de conseiller missionné et rémunéré. On peut le comprendre, perdre un billet de banque n’est jamais réjouissant, d’autant qu’on ne sait ce qui émergera d’une nouvelle élection.

Mais qu’ils se rassurent, nous non plus ne savons pas ce qui pourra jaillir de la boîte de pandore politique ouverte éventuellement par l’annulation des élections. Tout est possible, y compris le scénario du pire, voulu par des électeurs qui feraient abstraction de la fraude imputable à une seule liste, celle du FN.

Nous aussi(*) nous ne sommes pour rien dans cette fraude qui a consisté pour cette liste FN à inventer une candidate pour qu’il y ait le nombre suffisant de candidats requis par la loi. Sinon la liste n’aurait même pas pu se présenter devant les électeurs. La fraude a servi à cela.

On peut de très loin, sous l’empire du slogan «tous pourris» en tirer la fausse conclusion, «bah ! ce n’est donc pas si grave!», et revoter pour les mêmes. Nous le savons. Ce serait révoltant.

Et alors ? Parce qu’on risquait de perdre l’élection, il aurait fallu ne rien dire ?

Mais ce que ne comprennent pas M Dupessey et ses affidés, c’est que nous n’en avons strictement rien à faire de perdre éventuellement l’élection. Nous ne défendons pas les billets de banque qui tombent à la fin du mois, car nous avons tous des métiers, et nous ne faisons pas de la politique une profession, ou une source de revenus, comme beaucoup sinon la plupart dans la majorité municipale socialiste actuelle. Nous faisons de la politique parce que nous croyons en un certain nombre de valeurs et d’idées que nous partageons.

Et parmi ces valeurs il y a celle de la loyauté. C’est pour cela que nous refusons l’idée que la fraude découverte n’était pas si grave. Nous répondons au contraire que c’est grave d’inventer un faux candidat. Nous disons que si nous avions laissé passer cela alors il n’y aurait plus eu aucune limite. Tout devenait permis. Pourquoi pas faire des listes totalement factices ? Si tout est permis, pourquoi se priver ? Pourquoi par exemple ne pas susciter une liste dissidente du FN, ou une liste trotskyste, ou une liste de mariage entre les socialistes et le FN…Il suffirait de mettre des noms, n’importe quel nom, de signer par un gribouillis, et le tour serait joué.

Les socialistes derrière M Dupessey ont parfaitement compris la situation, depuis le premier jour. C’est volontairement qu’ils n’ont rien fait. C’est volontairement qu’ils faisaient le gros dos en attendant que l’orage passe en croisant les doigts pour que l’annulation ne se fasse que partiellement, de la seule liste FN prise la main dans le sac à malice électorale.

D’où leur déconvenue de découvrir sur le tard qu’une annulation totale pouvait être envisagée, et que c’était pour cela que le tribunal avait invité tout le monde à s’exprimer, chaque conseiller municipal, élu sur ce volcan qui grondait en souterrain.

C’est pourquoi plus les jours passent, plus je crois que nous avons réagi justement, parce que les principes démocratiques sont le sel de la vie politique. Et s’il n’y a plus de saveur, que reste-t-il ? Réponse dans très peu de temps.

Tournée électoral 2007 by François Pérusse on Grooveshark

* J’ajoute un post-scriptum. En écrivant «nous aussi», je prends le risque d’être inexact. En effet il y a une belle formule qu’il ne faut pas oublier. À qui profite le crime ? La présentation de la liste FN desservait objectivement la liste de la droite. De là à penser que le PS, Dupessey en tête, a tout fait pour la favoriser, le pas existe, mais peut se franchir, et plusieurs le pensent. Pour ma part j’hésite, mais je vois bien que le problème existe.

De la difficulté d’être en milieu urbain

Rien n’est simple, tout peut se compliquer, et c’est généralement ce qui se passe en matière d’urbanisme. La volonté peut certes infléchir les réalités, mais il ne faut pas nourrir l’illusion qu’elle peut à elle seule définir le futur urbain.

Une ville est d’abord le produit de facteurs multiples. Ces facteurs sont essentiellement des facteurs «sociaux». Le producteur principal de la ville est la société, parfois sous l’impulsion de la politique. Lapalissade utile pour appeler à la modestie et limiter le délire des «ambitions», le poncif des discours électoraux. Au fait, on va peut-être rapidement connaître une nouvelle période électorale, grâce au tripatouillage de la liste du FN lors des élections municipales qui risque fort d’être sanctionné par le juge administratif, voire aussi par le juge pénal.

Annemasse entre dans une phase de révision du PLU, le document d’urbanisme qui régule par ses prescriptions la physionomie urbaine des années à venir. L’élaboration de cette politique urbaine part nécessairement de l’existant pour déterminer le profil du futur. Sauf à inviter les sbires de l’état islamique et Bachar el Hassad à venir ensemble dîner dans notre ville, on n’aura aucune chance de la reconstruire. Donc on fait avec.

Et là tout se complique.

D’abord la pression démographique. Sur les dernières années + 2,7 % par an dans la ville et son agglomération. Rien que pour Annemasse la projection donne en 6 ans :

2 014 32 000,00
2 015 32 864,00
2 016 33 751,33
2 017 34 662,61
2 018 35 598,50
2 019 36 559,66
2 020 37 546,77
2 021 38 560,54
2 022 39 601,67
2 023 40 670,92
2 024 41 769,03

En 10 ans + 10000 habitants. Au secours !

La conséquence en serait nécessairement la densification de tous les quartiers. Invivable serait un synonyme d’Annemasse.

Reste à trouver des solutions.

Comme il est clair que l’expansion démographique poserait d’insolubles problèmes, il faut la «maîtriser», nous dit l’adjoint à l’urbanisme. On sera tous d’accord sur ce point. Comment ? Par le PLU.

Ce qui signifie qu’il faut commencer à restreindre les droits à construire qui sont accordés dans les permis de construire; cela risque fort de déplaire à quelques-uns. Mais d’un autre côté il faut absolument éviter le cauchemar.

Le réflexe de l’expansion euphorique doit disparaître.

D’abord il est clair que par exemple il sera radicalement impossible de satisfaire les demandes de logements sociaux.

À Annemasse il y a actuellement 3000 demandes de logements sociaux qui ne sont pas satisfaites. Mais même si la construction se limitait à la production de 3000 logements aidés, alors par définition on augmenterait déjà la population d’au moins 6000 personnes, sauf à imaginer que les 3000 logements libérés par ceux qui intègreraient les 3000 nouveaux logements resteraient vides. Et en réalité comme les programmes de construction intègrent 20 % à 25 % de logements aidés, le reste étant vendu aux conditions du marché, en conservant la proportion de logements sociaux pour satisfaire une demande de 3000 logements de ce type ce serait quatre fois plus de monde que l’on retrouverait au final….24000 si 25 % de logements aidés, 30000 si 20 %. Dès lors la vérité vraie est que ce ne sera ni possible ni souhaitable.

Ainsi il est clair que la production globale de logements, aidés ou pas, va fléchir.

Il est aussi impossible d’élargir les rues; chaque fois que vous ajoutez un habitant, vous ajoutez la circulation de cet habitant et les services publics à cet habitant. Le lascar au XXI° siècle a la faiblesse d’être équipé d’une automobile, il fait pour l’instant mentir les altermondialistes et écolos de tout poil en prenant encore obstinément son automobile pour se rendre à Genève (95% en voiture, 5% des trajets en transport en commun pour l’instant) mais il est vrai pourtant qu’on ne connaît pas sa propension future lorsqu’il y aura le CEVA. Parions même qu’il le prendra quotidiennement pour son infernal mouvement pendulaire, il restera que le bougre aura encore la propension irrépressible de l’utiliser au moins le week-end, et parfois en semaine. Ajoutez un habitant et vous ajoutez des embouteillages.

Les choix se réduisent, le futur urbain appelle à une nouvelle sagesse, celle antique de proportionner la ville à la taille humaine, ce qui oblige nécessairement à écarter les excès, tous les excès. L’excès de population, l’excès de béton, l’excès de laideur, pour ne retenir dans la liste des maux nés de la démesure que les principaux.

Le futur PLU ne pourra que s’adapter à ces nécessités, ou bien produire de l’urbain qui chassera ses habitants dès qu’ils auront les moyens de voter avec leurs pieds, pour ne conserver en son centre qu’un cloaque misérable.

Il y a un chiffre qui doit aussi retenir l’attention, celui du chômage. C’est l’INSEE qui le présente : 14% de taux de chômage, contre 11,1 % à l’échelle de l’agglomération, laquelle inclut la zone de Gaillard. C’est plus élevé que la moyenne nationale. Une seule conclusion : les socialistes, partout où ils sont aux commandes fabriquent des pauvres.

Un sérieux problème politique se pose à Annemasse dont tout le conseil municipal est convoqué pour un débat contradictoire devant le tribunal administratif de Grenoble

Ça sent le sapin !

D’un seul coup, comme avec un coup de tonnerre, la physionomie politique du conseil municipal change avec une brutalité inédite.

Que se passe-t-il ?

C’est simple.

La majorité socialiste au conseil municipal sait depuis déjà de longs mois, depuis le dernier jour du dépôt des listes, que celle du Front National a été bouclée dans la précipitation de la dernière heure, et qu’elle comporte au moins un nom d’une personne âgée, qui n’est plus en pleine possession de ses moyens puisqu’elle est dans un institut spécialisé. Les socialistes savaient les difficultés pour le FN de boucler sa liste.

La majorité socialiste au conseil municipal connaît tout de la situation. Elle va très certainement prétendre le contraire, personne n’est à l’abri d’une défaillance de sa mémoire, ainsi d’ailleurs que le montre incidemment la mésaventure, c’est un euphémisme, de la liste FN.

Elle a su le recours engagé contre la fraude manifeste. Elle s’est abstenue volontairement de toute intervention dans la procédure. Elle aurait pourtant bien dû le faire, et aujourd’hui, malgré elle, le tribunal administratif l’invite à comparaître.

On peut tout oublier toujours, on peut manipuler, on peut prétendre comme le fait le parti socialiste lutter contre le FN tout en étant son allié objectif. Seuls les faits comptent. Et ils sont là, sur la table du tribunal administratif qui a été saisi d’un recours légitime contre les élections.

Le FN, dans sa composante annemassienne, a tout simplement triché.

Le tribunal administratif de Grenoble a décidé une réouverture des débats au 27 octobre en présence de tous les conseillers municipaux. Ceux de la majorité socialiste, ceux de l’opposition, et bien entendu les deux conseillers de la liste FN, «bleu marine». C’est une manière de perfection du débat contradictoire.

Au fond les questions sont redoutablement simples : a-t-on ou non le droit de tricher ? Doit-on ou non dès lors qu’une tricherie est démontrée, annuler toute l’élection ou seulement celle des membres de la liste pris la main dans le sac à tromperie ?

Il n’est pas douteux que le tribunal administratif de Grenoble réponde qu’en démocratie, en république, la fraude électorale est interdite.

Sur la seconde question de l’annulation il se trouvera placé devant un dilemme.

Ou bien il annulera toute l’élection ou bien il limitera la censure à l’élection des membres du FN. Mais en ce cas, un gigantesque problème surviendra. Il faudrait en effet admettre que tous les électeurs qui ont porté leurs suffrages sur la liste du FN l’auraient fait en vain. Ce qui serait contraire, à l’évidence, à la signification d’un scrutin. Les électeurs du FN ont été trompés par le FN annemassien, et ils auront le droit d’en tirer toutes les conséquences politiques, ou pas, mais on ne peut admettre que leur vote ne soit pas exprimé et supprimé par une annulation partielle, que leur vote compte pour du beurre.

Même lorsque l’on est un adversaire politique, on ne peut admettre une telle conséquence, sauf à quitter les rivages de la démocratie. 

Il n’y a donc au fond aucune alternative, dans le respect des principes l’élection doit être annulée.

C’est cela la bombe politique. On se remémorera longtemps la posture adoptée par le maire et sa majorité socialiste lors du conseil municipal du 18 septembre 2014, quand ils montaient à l’assaut d’une négociation internationale, au nom des principes antilibéraux qui les animent ! Grenouille, n’oublie pas ta place dans l’univers, tu n’es pas même la cousine du bœuf.