Tout ça pour ça !

Ce qu’il y a de merveilleux avec l’ordre du jour du conseil municipal, c’est que tout est prévisible. Jamais la moindre surprise. Toutes les délibérations proposées sont systématiquement votées par la majorité. Ainsi on savait à peu près tout ce qui allait pouvoir se dire au conseil municipal du 27 septembre 2012 sur les modifications du règlement intérieur. Était en cause l’article 31, celui qui concerne le droit d’expression de la minorité. On savait que le texte proposé serait voté, et pour être complet, on savait aussi qu’on ne serait pas d’accord. Mais je ne serais pas loyal si je ne précisais pas qu’avant la séance du conseil, une véritable concertation, ce qui est si rare qu’il faut le souligner, s’était déroulée avec M le maire, et qu’il en était résulté le constat d’un désaccord de fond d’un côté, et une petite avancée de l’autre sur partie du texte.

Le fond de toute l’histoire est que la majorité n’a toujours pas digéré le fait que deux conseillers de la minorité (Louis Mermet et moi) aient osé exercer un recours contre le règlement du conseil municipal en son article 31 qui organise le droit d’expression dans les colonnes du temple de la presse écrite, le JIM (journal d’information municipal). Jusqu’à hier ce droit d’expression, donné par la loi mais organisé par chacune des collectivités à travers son règlement intérieur, consistait pour chacune des deux listes de la minorité à disposer de 2 800 signes chacune. En gros une demi-page.

Et pourtant les choses sont simples. Il y a deux solutions : ou bien appliquer la loi, son esprit, et tout le bataclan. Ou bien l’interpréter en ce sens que le droit d’expression n’est accordé que sur le bout des lèvres. En gros en faisant semblant, et corseter ce droit de telle manière qu’il se réduit à pas grand-chose. Jamais à rien, mais à une portion congrue, de sorte qu’il soit inoffensif, et qu’il permette en prime de proclamer qu’on est un grand démocrate.

Comment ? Par deux moyens qui sont simultanément mis en œuvre. D’abord attribuer un espace réduit dans tous les moyens médiatiques payés par le contribuable et mis à profit par la majorité : le Journal d’Information Municipale d’un côté, le site internet de l’autre. L’espace réduit c’est une demi-page sur la quarantaine dont dispose la majorité en quadrichromie pour faire son éloge et sa promotion. Le rapport est de 1/100 environ. Si ce n’est pas démocratique ça ! Le second moyen est pour la majorité de se réserver en prime des 40 autres pages dont elle dispose, un espace qui fait le contrepoint à celui de la minorité.

Dans la concertation il était bien entendu exclu que l’espace de la minorité fût augmenté, il ne faut quand même pas exagérer. Restaient alors les modalités de sa distribution entre les listes et les conseillers de la minorité. Le prétexte était le jugement intervenu devant le tribunal administratif de Grenoble, dont le maire a d’ailleurs relevé immédiatement appel. Que dit le jugement ? Tout d’abord il a rejeté l’argument central que nous avions développé. Nous contestons en effet que la majorité puisse, en plus des dizaines de pages en quadrichromie, disposer encore d’un espace d’expression. Ce n’est pas dans la loi, et la position adoptée par le tribunal administratif est incompréhensible. Ça, c’est le cœur de notre désaccord. Restent les modalités de la distribution entre les minoritaires des miettes d’espace congru qui leur sont allouées. Là, les choses se compliquent. En effet ce que dit le jugement c’est que ce ne sont pas les listes qui bénéficient de ce droit d’expression, mais les conseillers. Et là tout devient absurde si l’espace total d’expression des conseillers reste fixé à 5 600 signes au total, soit 2800 par liste, ou encore 5600 pour 9 ce qui laisse un peu plus de 600 signes par conseiller, ou encore quelques lignes. Vous mettez votre nom, et paf ! une ligne.

Contre ce qui est absurde, il n’y a qu’une solution : la guerre ! En attendant, on a essayé de trouver un modus vivendi, et nous nous sommes arrêtés à l’idée que les conseillers minoritaires pouvaient déléguer leur droit d’expression, de sorte que les rédacteurs puissent dire quelque chose. Rien d’extraordinaire donc.

Tout cela illustre la vision partisane de la démocratie adoptée par la majorité socialiste. Il y avait une solution intelligente : renoncer pour elle à disposer d’un espace d’expression spécifique alors qu’en réalité elle dispose des quarante pages du JIM, et augmenter de manière décente l’espace de la minorité. C’était facile, mais cela a été refusé. Une chose est certaine, en 2014 après notre victoire aux élections municipales la règle sera changée pour permettre à la minorité de demain, majorité d’hier, d’exercer un véritable droit d’expression et pas seulement un simulacre. Nous sommes les véritables démocrates.

Et comment supprimer l’opposition ? Une recette efficace : la réduire au silence.

Pour vous distraire, la prochaine séance du conseil municipal. À noter, un sujet brûlant, celui de la refonte du règlement du conseil municipal portant sur le droit d’expression des conseillers appartenant à la minorité.

note de synthèse du conseil municipal du 27 septembre 2012

Et comme vous êtes tous équipés de tablettes, vous pouvez même télécharger le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 avril 2012.  Avec deux ou trois petits logiciels vous pouvez transformer le format PDF en un tas de trucs lisibles sur votre petit écran, de sorte qu’en prenant l’avion la prochaine fois pour vous rendre en week-end à New York, vous n’aurez même pas besoin de somnifères pour glisser dans les bras de Morphée. Il y a la médecine par les plantes, et celle par la lecture des procès-verbaux du conseil municipal d’Annemasse, et même à dose homéopathique vous pouvez vaincre toutes les insomnies. La vie est encore plus belle comme ça.

Procès verbal des débats du conseil municipal du 25 avril 2012

Pour commencer à marcher au pas (de l’oie) :