Mois : novembre 2008

Une dimension extrêmement importante des dépenses municipales est celle des subventions aux associations.

Il y a toutes sortes d’associations de tout poil, de toute dimension, dans tous les secteurs qui reçoivent l’argent public de la Commune.

Des associations sportives, des associations culturelles, des associations à vocation sociale, des associations de dimension internationale.

Elles constituent les briques élémentaires de la démocratie. Elles doivent être encouragées et soutenues.

Mais la rigueur démocratique exige que cela se fasse dans la plus grande transparence.

Or, on constate que les élus, en séance du conseil municipal, ne disposent lorsqu’ils votent les subventions que de très peu de renseignements. Il est vrai toutefois qu’en amont la commission existant au sein du conseil, est supposée avoir reçu les informations indispensables.

Mais ce n’est pas suffisant. La transparence exige aussi que tous les citoyens soient pleinement informés. Car c’est de l’argent public qui est attribué aux associations.

En conséquence, il faut que tous les comptes des associations qui bénéficient de subventions soient publiés. Qu’on puisse facilement les consulter dans une rubrique à créer sur le site web de la ville. Les comptes, et non pas seulement les bilans qui présentent un caractère trop synthétique.

Chaque citoyen doit pouvoir connaître exactement le type de dépenses engagées par les associations, leur ventilation, leur montant, également leurs recettes, leur provenance, etc.

C’est ce que je vais demander au maire et au conseil municipal.

Pour la transparence et la démocratie. La légitimité est à ce prix.

Cela se passe à Annemasse.

La première réaction, quand on connaît l’histoire, est de se dire que les banques sont formidables.

Elles font toujours les bons choix, et nous font quotidiennement bénéficier de leur munificente générosité en n’hésitant pas à s’installer au cœur de nos villes.

D’ailleurs, c’est bien simple, il n’y aura bientôt plus que des agences bancaires dans nos rues. Les commerces ferment. Sauf les chaines de fringues, de bijoux, de parfums, qui occupent les espaces laissés par les banques.

Ainsi place de la poste. Un bistrot ferme. Une banque ouvre. Il n’y en a rien que 3 autour de la place, et si on ajoute la poste, on se dit qu’on est chanceux, et qu’enfin on va connaître toute l’animation de quartier que les financiers nous procurent.

Les commerces traditionnels, eux, ferment.

Ainsi, celui Rue des Vétérans. Un commerce de presse. Un couple travailleur l’animait depuis quelques années. Un bon chiffre d’affaires, des bilans annuels tous positifs, mais un récurrent problème de trésorerie.

La trésorerie est ce qui permet d’ajuster les recettes et les dépenses. Et de deux choses l’une : ou bien l’acteur économique dispose de fonds propres, ou bien il obtient un crédit de son banquier.

Ce commerce ne disposait pas de fonds propres suffisants. Il recourait donc à la banque. Le couple de commerçants expose que les premières années c’était sous forme d’un découvert classique, puis que depuis l’an dernier le banquier leur avait imposé un autre mode de financement, par un emprunt.

Un prêt dit de « restructuration » était intervenu, et dès lors ils n’eurent plus aucun découvert autorisé.

La vie continuait cahin-caha, avec de temps en temps des découverts malgré tout, qui généraient des frais financiers colossaux, et qui étaient résorbés les jours suivants.

Puis vint la catastrophe. La rue des Vétérans au lieu d’être fermée au mois d’août le fut en septembre par les travaux entrepris. Du coup le chiffre d’affaires enregistra -30%. Un coup de fusil ou presque.

C’est alors qu’on peut comprendre à quel point les banques sont de merveilleux acteurs.

Les commerçants racontent. Pour faire face à cette chute brutale et exceptionnelle, il leur fallait un tout petit découvert. En proportion moins de 1% de leur chiffre annuel. Autant dire rien. Et en plus, ils sont cautions de leur affaire. Mais leur banquier, dont ils louent la profondeur de vue, l’intelligence, la sagacité et le courage, vit arriver un chèque qu’ils avaient tiré pour payer leur principal fournisseur sur lequel il manquait quelques centaines d’Euros. Epsilon rapporté au chiffre d’affaires.

Et leur banquier, dont ils ne peuvent penser que du bien, sauf à être des ingrats, ce qu’ils ne sont pas, rejeta le chèque. Un vrai geste courageux. Car il faut être courageux pour appuyer sur la détente d’une arme pointée sur un blessé.

Ce qui entraine aussitôt l’inscription du commerçant sur les fichiers de mauvais payeur. Ce qui a pour conséquence de lui interdire en pratique de changer de banque.
Piégé. Voilà le couple piégé.

Toutes leurs démarches, leurs suppliques, l’intervention des médiateurs, l’intervention du maire, l’intervention des organismes nouveaux, toute leur énergie, tout se heurta au refus de leur banque.

Coulés. Après avoir été piégés, ils étaient coulés. Ils ont depuis dû fermer, n’étant plus livrés.

Quand on pense aux orientations retenues par le gouvernement, par le Président de la République, on imagine le succès que de tels plans recevront. Mais, aux acteurs de la cité de se souvenir. Des gens courageux d’abord. Et de la banque ensuite. Quand on choisit un partenaire, financier ou non, mieux vaut tout considérer.

Toutes forces politques confondues, nous devons par des démarche communes, sauver notre économie locale. Je l’appelle de mes vœux.

Au cours de la campagne la liste POUR ANNEMASSE avait exposé son hostilité à la densification de la ville.

En substance il lui avait été répondu par la majorité actuelle que la densification était une nécessité sociale. Il fallait réaliser des logements sociaux, et dans son opinion, cela passait et passe encore, par une densification.

Hélas, ceux des citoyens qui sont allés aux urnes, ont décidé de lui faire confiance.

Mais la vie est pleine de rebondissements. Ainsi le conseil municipal du 21 novembre 2008 a voté une révision mineure du PLU. Pas de quoi y passer des heures, c’étaient des erreurs graphiques qui devaient être corrigées.

Pour cela il aura quand même fallu une enquête publique, c’est obligatoire. Le commissaire enquêteur a bien entendu donné un avis favorable. On imagine difficilement un avis défavorable sur une question aussi insignifiante.

Toutefois il y a une perle dans son rapport : son appréciation sur la densité urbaine à Annemasse.

Il rappelle que le PLU autorise 45 mètres de hauteur pour les immeubles….et il rapporte qu’un habitant lui avait laissé cette remarque :

« La densification prévue dans l’îlot Chablais Gare, renforcée avec la dérogation .de hauteur de construction d’un bâtiment jusqu’à 45 m, va à l’encontre du PADD, fait peu de cas du facteur humain et sera créatrice des problèmes sociaux, que les autres, villes cherchent à éliminer ».

Et le commissaire alors de répondre :

« AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR 

La densification concerne tout le centre-ville et donc le projet Chablais Gare. La modification n°1 n’introduit pas d’éléments nouveaux sur ce point. Je partage cependant l’inquiétude manifestée par cet habitant de la cité sur la concentration importante de populations en plein centre-ville. L’organisation de ce nouvel ensemble, l’équilibre entre les logements, les commerces et les équipements publics, la gestion des problèmes de sécurité, de transports et de circulation nécessiteront un engagement important de la commune en termes financiers, d’équipements et de personnel ». 

La liste « Pour Annemasse » avait raison.

Son opinion rejoint ici l’avis du Commissaire.

Le maire actuel, son prédécesseur, leur liste avaient, et ont ajourd’hui encore, tort.

Et l’électeur a été grugé.

On lui a vendu du côté majoritaire un discours simple : il faut den-si-fier c’est une nécessité, urbaine, sociale. En fait on lui a vendu une illusion. Une mauvaise recette. Au bout du compte il sera perdant.

Il sera perdant sur la sécurité.

Il sera perdant sur la qualité de la ville.

Son portefeuille souffrira.

Et au delà d’Annemasse c’est toute l’agglomération qui perdra. Les implosions, ça fait des dégâts.

Un vrai régal que de lire la tribune d’expression de la majorité municipale à Annemasse dans le dernier numéro du JIM (novembre 2008), journal municipal en quadrichromie, chargé de diffuser l’évangile selon Dupessey.

Voici que la majorité se plaint d’être confrontée à une « opposition en miettes ». Et voici cette même majorité qui affirme réussir ce prodige de ne parler que d’une seule voix, tout en restant « fort(e) de sa diversité ».

Et nous serions une vraie bande d’ingrats si nous ne rendions pas grâce à ce tour de force d’une diversité s’exprimant par l’organe de l’Unique. Nous resterions confinés dans notre émiettement, nos fractures, nos expressions polémiques, bref notre néant, au lieu de connaître les joies sans fond du monolithisme le plus absolu, sous la houlette du véritable Moïse, fondateur de la nouvelle religion municipale.

Et alors même que nous avons été invités à ces agapes des délégations extérieures. Dont on peut rediscuter, parce que cela ne fonctionne pas comme on l’attendait.
Donc, se plaint-il, aucun dialogue ne serait possible dans cette cacophonie. Il propose alors sa recette pour le dialogue, dont implicitement il admet la nécessité, pour rester dans le moule démocratique : les soviets de quartier, rebaptisés Conseils Consultatifs de quartier et autres réunions « parlez nous franchement ». La bonne nouvelle y sera diffusée dans le futur comme dans le passé.

Même Moïse peut être dans l’erreur. Il risque l’enfermement dans ses certitudes. A l’inverse la vraie richesse de l’opposition est sa réelle diversité. Nous ne sommes pas toujours du même avis. Nous avons des réactions différentes. Et nous les exprimons. Nous sommes pluriels. Et c’est ça la liberté.

Pour ce qui me concerne, je n’exprime rien dans un esprit polémique, mais tout et toujours dans un esprit constructif. Sans tabou. 

À la sortie d’Égypte, le grand fondateur trouvait les tables de la loi. J’invite ici le fondateur de la nouvelle religion municipale à soutenir la vie démocratique de la cité. Et oserais-je suggérer, à commencer par promouvoir cette démocratie au sein de ses propres troupes. On serait bien aise de connaître les discussions intra majoritaires. Et si par extraordinaire il n’en existait aucune, de le savoir également.

En second lieu, il serait bon que l’humilité soit mieux partagée. Il arrive que la majorité ait tort sur des sujets importants, et que l’opposition ait raison. Un peu de respect ne ferait pas mal.

Prenons un exemple. Celui des trois places. Celui des parkings. Hier, lorsque l’opposition avait lancé l’idée de les aménager et celle de réaliser les parkings souterrains, elle s’était heurtée aux ricanements et aux sarcasmes majoritaires. Aujourd’hui qui doute de cette nécessité ? L’opposition a donc aussi de bonnes idées. Écoutez-la. Et pour l’écouter, il faut la respecter.

On en revient au point central du débat. D’un côté le monolithisme, de l’autre l’éparpirllement. Éclatement temporaire et qui peut parfaitement se fédérer, se confédérer, se retrouver du même côté de la salle du conseil. Au fait je présente la demande de rassembler tous les opposants du même côté de la salle du conseil municipal et non de les séparer par des troupes majoritaires. L’opposition trouvera ainsi la possibilité géographique de se concerter pendant les séances. En dehors des séances, ce n’est pas une nouveauté.

Le monolithisme n’est pas sain. Il écrase tout, y compris ses propres troupes. Il nie tout, et même l’intérêt général, tant il est incapable d’envisager un point de vue différent du sien. On n’est encore pas sorti d’Egypte.

Notre maire veut remplir les cubes qui se construiront en rangs d’oignons dans le futur quartier Étoile-Gare (à ne pas confondre avec Chablais-Gare). On trouvera de tout dans les cubes. Il s’agit de les remplir. Pour l’un ce sera le siège de la Communauté d’agglomération. Pour les autres, c’est un peu plus compliqué.

Annemasse va se doter d’un « quartier d’affaires ». Sic. Et au milieu
d’icelui il y aura la « cité de la solidarité qui accueillera les ONG.
C’est tellement évident comme alliance, un peu comme la carpe et le
lapin, que c’est à se demander pourquoi cela ne fleurit pas partout
ailleurs. La réponse est qu’ailleurs ils ne sont pas aussi intelligents
qu’à Annemasse. Nous on va faire l’affaire des ONG. Qui seront au milieu du centre d’affaires.

Mais un centre d’affaires est il semblable à un centre d’ONG ? Certainement pas. Il y a une différence majeure. Les centres d’affaires abritent des entreprises qui produisent des richesses, de la taxe, bref de tout ce qui fait l’activité économique.

Un centre d’ONG, ce qui n’existe pas encore, produira  de la renommée. Et c’est tout. En revanche il consommera :

–    des subventions,
–    des aides directes,
–    des aides indirectes.

Soit par exemple l’organisation WECF citée par le maire dans son interview bidon du dernier JIM (novembre 2008). Accrochez-vous. C’est Women in Europe for a Common Future. La branche française vient d’être créée en mars 2008 et a un siège à Vétraz-Monthoux. Comme c’est une villa avec piscine, on suppose que c’est au domicile de la présidente française.

Personnellement je ne trouve qu’à me féliciter de cette fondation à ce stade.

Mais si on examine d’un peu plus près, la perspective est moins rose.

En réalité c’est si difficile de les faire venir, ces sacrées ONG, qu’il faut les appâter avec des avantages importants. C’est vrai qu’on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Pour faire venir  WECF, par exemple, on a commencé par loger la dulcinée dans des locaux procurés par la mairie. On ne va quand même pas parler de loyer, ce serait déplacé.

A cela s’ajoute qu’à la MED (Maison de l’économie), une charmante hôtesse a été engagée l’an dernier en qualité de chargée de mission, spécialement pour courtiser les ONG, les convaincre de venir s’installer à Annemasse.

Donc les ONG ont déjà un coût.

Et ce n’est pas fini. Cela ne fait même que commencer. À ces coûts initiaux s’ajouteront tous les autres, ceux qu’on dira, et ceux qu’on ne dira pas.

Ceux qu’on dira, ce sont les inévitables subventions. Ce qui console c’est que tout le monde, c’est-à-dire le contribuable pour finir, mettra la main au portefeuille. De la région à la commune en passant par l’État, le département ou l’Europe, vous verrez, la manne financière équilibrera les comptes qui ne produisant rien, ne peuvent que recevoir.

Et il y aura les autres coûts. Les coûts induits. Une idée en est donnée par le maire d’Annemasse dans son interview au Journal d’information municipale de novembre 2008.

«  Pour favoriser leur implantation, de nombreux dispositifs d’aide à l’installation sont prévus : accueil individualisé, aide à l’implantation des familles des salariés des ONG pour trouver un logement, un emploi pour le conjoint, inscrire les enfants à l’école, etc. »

Conscient qu’il s’engage sur un terrain délicat il ajoute aussitôt qu’il ne s’agit pas toutefois d’une œuvre philanthropique, car dit-il, « elles ne sont pas accueillies gratuitement. Les ONG sont considérées comme de véritables entreprises, sources de retombées économiques pour toute la région. Leurs salariés seront ainsi autant de consommateurs potentiels en plus pour tout le tissu économique local ».

Manquerait plus qu’ils aillent consommer à Genève ! Mais les retombées, c’est un vœu pieux. S’il s’agit que des dépenses des salariés des ONG dans la vie locale, alors c’est limité. En dehors de ce seul exemple des salariés et de leur consommation locale (espoir) il n’y a strictement aucun autre exemple cité par le maire. Ce qui laisse craindre qu’il n’y en a pas.

Nous sommes tous d’accord sur sa nécessité.

Le ministre Éric Besson a présenté son plan de développement de l’économie numérique qui comprend 154 mesures pour une France numérique en 2012. Parmi celles-ci, le volet sur l’accès à internet haut débit renforce le rôle des collectivités territoriales en tant que prestataires de ce service et dans l’aménagement numérique du territoire.

Le Plan veut créer un service universel du haut débit qui devra être satisfait à un tarif économique Dès 2009, un appel à candidatures sera lancé pour la fourniture de cette prestation en 2010 et le droit d’accès au haut débit sera alors opposable aux opérateurs retenus. Les collectivités locales et leurs délégataires pourront y répondre.

Le plan envisage une concertation entre l’État et les collectivités territoriales et préconise la construction par les collectivités de schémas directeurs locaux d’aménagement numérique. La Caisse des dépôts et consignations devrait aider financièrement les collectivités dans la définition de ces schémas directeurs. Par ailleurs, une mesure envisage d’autoriser les collectivités à intervenir comme investisseur minoritaire au sein de sociétés d’économie mixte gérant des réseaux ouverts.

Allez, il faut se retrousser les manches. Tous les moyens seront donnés par la loi. Et même sans, et même dans l’échec de la situation actuelle, on peut parfaitement investir l’avenir

Question n° 29620 de M. Wojciechowski André

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Question publiée au JO le 19/08/2008, page 7051

Réponse publiée au JO le 07/10/2008, page 8619

Texte de la QUESTION

M. André Wojciechowski attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait de savoir si le règlement intérieur d’une commune de plus de 3500 habitants peut prévoir de manière générale que le droit d’expression de chaque conseiller municipal est limité à un maximum de 3 minutes par point à l’ordre du jour.

Texte de la REPONSE

Les conseillers municipaux tiennent de leur mandat électif le droit de débattre des affaires de la commune inscrites à l’ordre du jour des séances du conseil municipal. Si la mise en œuvre de ce droit peut être limitée pour tenir compte notamment de la nature et du nombre de questions inscrites à l’ordre du jour, sans préjudice de l’exercice des pouvoirs de police de l’assemblée par le maire, il apparaît qu’une mesure générale d’un règlement intérieur limitant le droit d’expression de chaque conseiller à trois minutes par point inscrit à l’ordre du jour peut, dans certains cas, restreindre de façon excessive le droit d’expression des membres du conseil municipal. Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge administratif, la limitation à trois minutes du temps de parole accordée aux conseillers pourrait en effet être considérée comme portant atteinte à leur droit d’expression, par exemple lors du débat d’orientation générale du budget, de l’examen du projet de budget ou de toute autre affaire présentant un enjeu important pour la commune.

 
On peut pousser le raisonnement plus loin:  Soit le bulletin municipal, ou la feuille de choux locale. Qu’est-ce qui sérieusement oblige à limiter l’espace de la tribune de l’opposition ou des oppositions ?

Voici que l’agglomération sous la signature de son président informait toutes les entreprises (celles qui payent la taxe professionnelle, pas les autres), de ce qu’elle voulait réaliser une vaste opération de publicité, dans un magazine prestigieux.

Pensez, « France Collectivités ». Un must en matière d’édition. Le public se l’arrache tant que personne ne réussit jamais à en trouver en kiosque. Vous non plus je suppose.

C’est pourquoi le président de l’Agglo a mis en août la main au stylo pour demander aux entreprises de réserver le meilleur accueil à France Collectivités ; c’est à dire donner des sous.

À l’heure actuelle, le bilan n’est pas encore connu.

Quelque part on peut avoir le sentiment, à lire la demande présentée, que la taxe professionnelle n’est pas encore assez élevée, et que les entreprises devraient spontanément se l’augmenter, en se payant des pubs dans une feuille que toute la France lit sans doute, les soirs d’insomnie.

Un site internet serait peut-être une meilleure idée, allez savoir !

Et on ne sait toujours pas quels cadeaux les temps d’airain nous réservent.

Le siècle commence à peine, et aussitôt une crise se profile, la peur s’installe, les riches sont moins riches (ils ont vu pour certains leur fortune divisée par deux sans même avoir divorcé) les pauvres toujours aussi pauvres. Notre horizon s’obscurcit.

Dans la tourmente qui se prépare, la question des finances municipales devient stratégique. On sait qu’une cinquantaine de collectivités en France se retrouvent piégées par des emprunts critiques. Un mécanisme simple. Un organisme financier, Dexia selon la presse, a proposé il y a quelques années aux collectivités locales des crédits mirifiques qui présentaient comme caractéristique alléchante de faibles taux d’intérêt. Mais il fallait lire les petites lignes. Qui le fait ? Ni les particuliers ni même les collectivités. On signe. Une cinquantaine en France on signé. Et les petites lignes en tout petit caractère ont révélé toute leur toxicité. Elles cachaient les taux variables. Après le démarrage de l’amortissement de l’emprunt, le taux fixe devenait soudainement variable. Autour de 8 à 10 %. Indexé sur la poudre de perlimpinpin, le yen, et en prime sur d’autres produits financiers. Personne n’est vraiment capable de dire sur quoi, mais le résultat est catastrophique pour les collectivités concernées.

Nous savons depuis le 25 septembre et la réponse du maire à la question de Louis Mermet, qui voulait savoir si notre ville avait souscrit ce type d’emprunts sulfureux, qu’il n’en est rien. Tant mieux. Ce n’est d’ailleurs pas par vertu, ni par prudence, mais parce que notre ville n’avait pas besoin d’emprunter. La ville d’Annemasse est riche.

Mais ce n’est pas tout. Il reste que nos finances sont de moins en moins saines, d’année en année plus déséquilibrées. Pourquoi ? C’est simple. Les dépenses de fonctionnement ne cessent de progresser sur un rythme plus élevé que celui des recettes. Les dépenses représentent au total 38 982 147 € dont 4 341 226 € sont affectés à l’autofinancement de l’investissement et aux amortissements. Les recettes atteignent 38 982 147,00 € en 2008. Lesquelles présentent à Annemasse la particularité de compter environ 25% de produits exceptionnels, le Casino et les fonds frontaliers.  12,83% pour les fonds frontaliers, 12,06% pour le Casino, soit ensemble 24,89%, soit encore 9 702 656 €, ce qui est énorme comparé aux autres villes.

Mais voilà, ces recettes sont fragiles, structurellement fragiles. Et pour rester dans la structure, même si on suppose leur permanence, on doit remarquer que la masse globale des recettes progresse moins vite que celle des dépenses. Dès lors, le déluge arrivera inéluctablement, et même plus vite encore en cas d’accident budgétaire. Par exemple : la diminution importante de la masse des frontaliers. Idée hélas fort possible, car si Genève tousse, elle crachera d’abord ses frontaliers, comme on l’a déjà vu. Le droit social suisse est simple : je vous fais votre compte pour demain matin monsieur Duchnoque, excellente soirée! Quant à la charité, c’est un vrai gros mot.

Le souci étant que si on enlève ces 24,86% à la totalité des recettes, ces dernières sont alors de 38 982 147 € – 9 702 656 € =  29 279 490 €.

Soit moins que les dépenses de fonctionnement qui sont de 38 982 147 € – 4 341 226 € = 34 640 921 €

Et en ce point la gestion dont se vante l’équipe dirigeante d’Annemasse devient soudainement beaucoup moins glorieuse.

On peut même considérer qu’elle est risquée si l’on se livre à une analyse très simple.

En effet dans toutes les autres villes de moyenne importance il n’existe ni fonds frontaliers, ni Casino. Les recettes sont assurées par quatre taxes (taxe foncière qui se divise en taxe sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation, taxe professionnelle), et la dotation de l’État appelée DGF (dotation globale de fonctionnement). A Annemasse les impôts locaux produisent 26,31% des recettes, et la DGF 22%.

Si on n’avait que cela comme ressources, alors les impôts locaux
directs devraient être augmentés dans une proportion considérable.

Ce seraient uniquement les 26,31% des impôts locaux qui pourraient être ajustés en cas d’absence de fonds frontaliers et de Casino, la DGF restant par définition identique.

Ils devraient alors passer de 10 256 202 € (26,31% de 38 982 147 €) à …..10 256 202 € + 9 702 656 € = 19 958 858 € pour compenser cette absence. Soit une augmentation de 95 %.

Si bien que pour comparer ce qui est comparable, on serait en tête de toutes les villes moyennes pour le poids des impôts, et on ne s’en féliciterait pas véritablement. Notre ville n’est pas gérée rigoureusement.

Heureusement, en ces temps de fin d’année, on peut toujours espérer. Espérer que le rhume n’atteigne pas la Suisse, ou qu’il épargne Genève. Que les recettes du Casino perdurent.

Mais plutôt que d’espoirs il vaudrait mieux vivre d’actions. Et la première consiste à maîtriser immédiatement les dépenses de notre collectivité, par une gestion parcimonieuse.

Et dégager encore plus de ressources pour les investissements productifs de valeurs comme le câble par exemple.

Dans quelques années ce seront les propositions politiques qu’il faudra faire à nos concitoyens, une fois dissipé le rideau de fumée de la rhétorique de l’équipe majoritaire.