Conseil municipal d’Annemasse du 24 janvier 2008 : Débat d’orientation budgétaire – Intervention de Jean-Pierre Benoist
A la veille ou presque d’une élection municipale générale, il est bien évident que le Débat d’Orientation Budgétaire revêt l’importance d’une profession de foi.
Pourquoi pas.
On apprend dans la presse qu’un candidat fait procéder à l’étude du budget. C’est une bonne idée, et surtout une idée opportune, il sera mieux renseigné. Mais pour notre part, nous poursuivons la réflexion engagée depuis déjà longtemps, et que nous avons déjà développée.
Souvent, vous comparez la situation d’Annemasse à des villes de France, de même taille. Ces comparaisons ne sont pas raison. Annemasse présente une spécificité par les apports des fonds frontaliers et du Casino qui interdisent les comparaisons.
Si bien que les éloges que vous pensez vous adresser par ces comparaisons avantageuses, relèvent du procédé rhétorique mais pas de la réalité.
Mes convictions sont simples, de bon sens et permanentes : une équipe municipale est au service de ses concitoyens.
Sur ce fondement les élus se doivent de gérer au mieux dans l’intérêt de leurs concitoyens.
Nous avons ici une grande différence dans l’approche budgétaire.
Je vous rappelle le débat que nous avons eu il y a deux ans.
Alors que les finances de la ville, alimentées par l’imposition ordinaire, par la dotation de l’Etat, mais aussi pour un quart par les recettes frontalières et celles du Casino, sont particulièrement positives, votre Conseil décidait en 2005 d’une augmentation de 5% des taxes sur le foncier bâti, fondée sur l’idée qu’il fallait créer une marge de manœuvre.
Cette marge de manœuvre n’existait en fait que dans le discours, et aussitôt de notre côté nous l’avions contestée.
C’était une illusion.
La marge a été absorbée dans le budget et aujourd’hui vous n’en parlez même plus.
Ce n’est pas notre approche des finances locales. Ce n’est pas notre philosophie, nous voulons la clarté, nous voulons la rigueur.
Et sur le fond nous ne pouvons être d’accord. La fiscalité locale ne doit pas être une variable d’ajustement.
Bien au contraire.
Seul l’emprunt peut être une variable d’ajustement en contrepartie des dépenses d’investissement.
Dans ces conditions, le fait qu’Annemasse maintienne les taux d’imposition actuels n’est pas une prouesse, cela relève d’une ardente obligation. Obligation que vous avez déjà écornée par l’augmentation passée.
Et, puisque nous sommes dans cette période de campagne électorale et bien je le dis haut et un peu plus fort que les années précédentes (!), nous devons préserver le pouvoir d’achat des Annemassiens en refusant d’alourdir les prélèvements locaux.
Personne ne pouvant affirmer avec certitude que les recettes exceptionnelles de notre ville, les fonds frontalier et le Casino, se maintiendront dans le futur à leur niveau actuel, le choix se pose !
C’est pourquoi je préfèrerais toujours un renforcement de la maîtrise des dépenses compressibles à une hausse des impôts locaux, comme celle que vous avez appliquée en 2005 et que je viens de rappeler, (pour le foncier bâti + 5 %). Je suis persuadé que vous la regrettez aujourd’hui car elle ne semblait guère utile (à moins qu’un obscur argument politique ne vous y ait contraint).
Les courbes que l’on peut dégager sur l’évolution des masses budgétaires montrent qu’à Annemasse les dépenses réelles évoluent parallèlement aux recettes réelles de fonctionnement, avec toutefois un tassement de ces dernières, et dans le dernier exercice une augmentation très sensible des dépenses réelles de fonctionnement qui passent de 31 678 000 € à 34 294 000 €, soit, comme vous le notez, une augmentation de 8,26 % en un an.
Ce qui est inquiétant puisque cela, si on poursuit cette tendance, implique un effet de ciseaux à terme, avec une courbe des frais supérieure à celle des recettes.
Je prends le pari que l’on peut arriver à faire fléchir la courbe des dépenses pour l’écarter encore de celle des recettes et préserver ainsi l’avenir en procédant dès que cela sera possible, non pas à un plafonnement mais à une baisse de l’imposition locale.
Effort qui doit s’inscrire dans la nécessaire diminution de la dette de la France, telle que ses abysses nous sont révélées une fois encore par le rapport Attali.
Et ne me faîtes pas dire ce que je n’ai pas dit : cela ne se fera pas au détriment ni des fonctionnaires territoriaux, ni de la qualité des services publics locaux. Notre programme suivra justement l’idée inverse.
En tant qu’élus responsables, il nous appartiendra de faire les choix qui s’imposent pour respecter nos engagements. La maîtrise de la fiscalité locale en fait partie et ce n’est pas un des moindres.
Jean-Pierre Benoist